Master Clémence ROUSSELET

Avocat en droit de la construction à ROUEN

La construction d’une maison, sa rénovation ou l’émergence de nouveaux locaux pour développer une activité professionnelle entraînent parfois des conflits, que ce soit avec l’architecte, l’entrepreneur, le voisinage ou les fournisseurs. Il s’agit de litiges pouvant impliquer des montants importants. Dans ces situations, il est nécessaire de recourir à un avocat expérimenté. Le droit immobilier est en effet assez complexe. Il est indispensable de maîtriser parfaitement les délais d’action ainsi que les garanties.

Les délais sont souvent courts, ce qui exige l’assistance d’un avocat expérimenté dans ce domaine. La jurisprudence est assez évolutive. Ce domaine a vocation à intéresser différentes réglementations contraignantes pour les parties au contrat. Nous sommes confrontés à trois catégories de responsabilité. Il s’agit de la responsabilité contractuelle (civile ou décennale) de l’architecte ou de l’entrepreneur, de celle des constructeurs et de la responsabilité extracontractuelle qui lie le maître d’ouvrage. Tout litige relatif à un tel droit spécifique nécessite le concours d’un avocat expérimenté et compétent.