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Les modes alternatifs de résolution des litiges (MAR) comme la médiation et l’arbitrage complètent les procédures judiciaires à Morges et dans le canton de Vaud. Ils permettent de résoudre des différends tout en préservant les relations entre les parties lorsque c’est possible. En pratique, les autorités vaudoises encouragent activement le recours à ces mécanismes pour gagner du temps et réduire les coûts.
La médiation est un processus volontaire où un médiateur aide les parties à trouver un accord mutuellement acceptable. L’arbitrage, lui, produit une sentence exécutoire comme une décision de justice, mais de manière privée et souvent plus rapide. Ces options conviennent particulièrement dans les litiges commerciaux, immobiliers et domestiques à Morges.
« La médiation peut conduire à des résolutions plus rapides et moins coûteuses que les procédures contentieuses, tout en préservant les relations d’affaires »
UNCITRAL - Mediation resources
Cas 1 - litige de bail commercial à Morges. Votre bailleur menace de résilier le bail pour non-paiement. Une médiation préserve l’activité et évite une procédure lourde devant le tribunal.
Cas 2 - différend entre partenaires commerciaux étrangers. Vous cherchez une solution rapide tout en évitant le démantèlement de la société. L’arbitrage permet une sentence exécutoire rapidement et de façon contrôlée.
Cas 3 - conflit de copropriété dans un immeuble à Vaud. Vous souhaitez préserver les relations de voisinage et obtenir un règlement clair sans appel devant le juge.
Cas 4 - litige entre employeur et salarié déplacé en région lémanique. L’arbitrage ou la médiation peut résoudre le différend sur les conditions de licenciement ou de mutation sans coût de procédure élevé.
Cas 5 - litige de construction ou de prestations professionnelles. Vous voulez une solution spécialisée et confidentielle avec une sentence ou un accord durable, plutôt qu’un procès prolongé.
Cas 6 - conflit familial avec partage de patrimoine lié à la résidence à Morges. Une médiation peut aider à élaborer un accord without the adversarial environment of a courtroom.
Le cadre légal suisse et cantonal encadre la médiation et l’arbitrage, avec des mécanismes favorisant la résolution amiable des différends dans toute la Suisse romande, dont Morges. Le droit fédéral et les instruments internationaux guident aussi la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales à l’échelle internationale.
Pour les résidents de Morges, ces textes soutiennent l’accès à des procédures de médiation et d’arbitrage avec des mécanismes d’exécution fiables. Des adaptations cantonales restent possibles, notamment en matière de procédure et de coût.
La médiation est un processus volontaire avec un médiateur. Elle vise un accord mutuel plutôt qu’un verdict imposé par une cour.
Si vous privilégiez la confidentialité et une sentence exécutoire, l’arbitrage peut être plus adapté que les litiges publics devant un tribunal.
Engagez-le dès l’étape préliminaire si vous avez des incompréhensions sur le processus ou des enjeux financiers importants pour votre entreprise.
Consultez les organisations professionnelles locales et les annuaires d’arbitrage internationaux pour vérifier les compétences et les références.
La médiation peut réduire les coûts, accélérer la résolution et préserver les relations commerciales.
Oui, les parties peuvent reprendre une procédure judiciaire ou lancer un arbitrage, selon les circonstances et les accords initiaux.
Oui, un accord de confidentialité protège les informations sensibles partagées durant la médiation ou l’arbitrage.
Oui, la sentence d’arbitrage est généralement impérable et peut être exécutée par les autorités compétentes.
Votre avocat peut proposer des mesures d’exécution ou relancer des procédures pour faire respecter l’accord.
Les coûts dépendent du médiateur, du temps et de la complexité du litige; demandez un devis écrit détaillé avant de démarrer.
La médiation est conjuguée à une résolution volontaire; l’arbitrage produit une sentence exécutoire, utilisable internationalement via des traités.
Un juriste peut préparer les documents et clarifier les droits et obligations, même si la médiation est volontaire.
« La médiation est encouragée par les instruments internationaux pour faciliter le règlement des litiges commerciaux transfrontaliers »
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