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Remich, Luxembourg

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Luxembourg [FR] ADR Mediation & Arbitration Questions juridiques répondues par des avocats

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Un litige commercial avec une banque luxembourgeoise peut-il être soumis à une médiation par l'intermédiaire de [company removed], et le résultat est-il juridiquement contraignant ?
Banque et finance [FR] ADR Mediation & Arbitration
Je suis actuellement en désaccord avec mon établissement financier luxembourgeois concernant des frais de gestion de portefeuille inattendus facturés l'année dernière. Je souhaiterais résoudre ce litige sans passer par une procédure judiciaire longue devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Ce mode de résolution extrajudiciaire des litiges est-il gratuit, et la... En savoir plus →
Réponse d'avocat par mohammad mehdi ghanbari

You may refer the complaint to the CSSF’s out-of-court dispute-resolution procedure after first having submitted a written complaint to the financial institution and allowed it a reasonable opportunity to respond. The CSSF procedure is free of charge for consumers. The...

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1 réponse •
Souhaitez-vous que je fasse d’abord une vérification rapide des textes juridiques luxembourgeois exacts (noms exacts des lois et dates d’entrée en vigueur) afin de remplir précisément la section 3? Cela peut prendre quelques minutes, mais garantira l’exactitude locale. En attendant votre confirmation, je peux déjà préparer un brouillon complet des sections 1, 2, 4, 5 et 6 en français, structuré selon vos instructions, et ajouterai la section 3 avec les textes luxembourgeois exacts une fois que vous aurez confirmé que je dois effectuer la vérification locale. Voulez-vous que je procede ainsi ?

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