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- Puis-je faire appel d'une décision d'un tribunal cantonal suisse si de nouveaux éléments de preuve sont apparus après la clôture du procès ?
- J'ai récemment reçu un jugement civil défavorable du tribunal cantonal de Zurich concernant un litige contractuel. Depuis le prononcé de cette décision, j'ai découvert des échanges de courriels cruciaux prouvant que l'autre partie a dénaturé des faits essentiels au cours de la procédure. Est-il possible de produire ces nouvelles preuves... En savoir plus →
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Réponse d'avocat par mohammad mehdi ghanbari
In a Zurich civil appeal (Berufung), the appellate court is not invariably confined to the first-instance file. Under Article 317 of the Swiss Civil Procedure Code, new facts and evidence may be admitted if they are submitted without delay and...
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