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Le droit de l’aviation à Amiens s’appuie sur le cadre national français et les règles européennes. La sécurité, la navigation et l’exploitation des aéronefs relèvent principalement du Code de l’aviation civile et des textes d’application. Localement, les autorités régionales et préfectorales veillent au respect des règles dans le département de la Somme.
Les litiges en aviation peuvent toucher le droit privé (responsabilité civile, assurances, contrats avec un aéro-club) et le droit administratif (autorisations, sûreté, contrôles). Un conseiller juridique peut vous aider à interpréter les obligations et à préparer des démarches adaptées. Amiens dispose d’acteurs publics et d’organismes compétents pour orienter les demandes et les recours.
Le Code de l’aviation civile fixe les règles relatives à la navigation aérienne et à la sécurité des vols. Source: Legifrance - Code de l'aviation civile
La sécurité de l’aviation civile et la régulation des activités aériennes sont assurées par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Source: DGAC - Accès général
Les textes juridiques et les procédures relatives à l’aviation sont consultables sur Legifrance et Service-Public. Source: Legifrance / Service-Public
Nom du cadre: Code de l’aviation civile (CAC) - cadre central pour la sécurité, la navigation et l’exploitation des aéronefs en France. Sa version consolidée fait l’objet de publications officielles et est mise à jour régulièrement.
Nom du cadre: Règlementation des drones civils - les règles européennes transposées en droit national encadrent l’usage des aéronefs sans pilote, avec des obligations d’enregistrement, de formation et de limites de vol; les évolutions récentes renforcent les exigences selon le poids et le contexte d’utilisation.
Nom du cadre: Espaces aériens et autorisations locales - dans le département de la Somme, les arrêtés préfectoraux et les procédures d’accès à l’espace aérien régissent les survols sensibles et les zones urbaines, y compris autour d’Amiens.
Pour vérifier l’application locale, référez-vous aux textes publiés par les autorités françaises et locales. Le CAC et les règles drones fixent les obligations que vous devrez respecter dans le cadre d’activités à Amiens et dans la Somme.
Code de l’aviation civile - version consolidée et textes d’application: legifrance.gouv.fr
Règles drones et sécurité aérienne - cadre national et transposition française: ecologie.gouv.fr
Textes sur l’espace aérien et les autorisations locales - préfécture et autorités régionales: somme.gouv.fr et amiens.fr
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