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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche de résolution amiable des litiges, privilégiant la coopération entre les parties et leurs avocats/conseillers juridiques. À Amay, cette méthode est surtout utilisée dans les domaines du droit de la famille et des affaires, afin d’éviter le recours contentieux long et coûteux devant les tribunaux. Les accords sont négociés dans un cadre confidentiel et les avocats s’engagent à travailler en transparence pour parvenir à un règlement acceptable pour toutes les parties.
En pratique, un processus collaboratif implique des rencontres encadrées par des juristes, des échanges de documents et des tentatives de compromis avant toute décision judiciaire. La réussite repose sur l’engagement des parties et des professionnels à rechercher une solution négociée plutôt qu’un point de rupture devant le juge. Cette approche peut convenir lorsque les questions clés concernent la garde d’enfants, le partage de patrimoine ou les litiges commerciaux d’un faible à moyen montant.
Voici des scénarios concrets rencontrés par les habitants d’Amay où l’accompagnement d’un juriste spécialisé est utile.
En Belgique et à Amay, le cadre légal favorise les modes amiables de résolution des litiges et organise la médiation comme alternative à l’instance judiciaire. Voici deux à trois références légales généralement associées au droit collaboratif et à la médiation dans le cadre belge.
Code civil belge - Base des obligations, des régimes matrimonial et des principes de droit familial; les accords conclus dans le cadre d’un droit collaboratif s’inscrivent dans ce cadre et peuvent être intégrés dans des accords écrits entre les parties et leurs conseillers.
Médiation civile et commerciale en Belgique (Lois et règlements connexes) - Cadre général pour la médiation dans les litiges civils et commerciaux, avec des dispositions concernant la confidentialité, le volontariat et les conditions de recours. Utilisée fréquemment dans le cadre des procédures collaboratives pour éviter le contentieux.
Médiation familiale et professions associées - Encadre les pratiques de médiation dans les affaires familiales et les interactions entre conjoints et enfants, en lien étroit avec les procédures civiles et les accords extrajudiciaires.
La médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits visent à réduire les coûts, accélérer les règlements et préserver les relations entre les parties.
Source indicative: justice.gouv.fr et OECD sur les mécanismes de résolution des conflits et la médiation. Voir les liens ci-dessous pour les ressources officielles pertinentes à Paris et à l’échelle internationale.
Le droit collaboratif est une méthode de résolution hors tribunal. Il convient lorsque les parties veulent résoudre rapidement et en douceur les questions familiales ou commerciales.
Des réunions encadrées par des juristes sont successivement organisées. Si le processus échoue, les avocats ne peuvent pas représenter les parties au tribunal sur le même dossier.
Quand vous privilégiez le règlement amiable, la confidentialité des échanges et le contrôle sur le calendrier et le coût du processus.
Dans l’agglomération liégeoise et en province de Liège, recherchez des juristes spécialisés en droit familial ou en droit des affaires offrant le cadre collaboratif.
Les échanges directs et les sessions structurées limitent les heures non productives et évitent les audiences longues, réduisant potentiellement les frais.
Oui, les parties peuvent basculer vers une procédure contentieuse, mais sans réutiliser les échanges préparatoires du cadre collaboratif.
Oui, l’accord protège les informations sensibles échangées et est typique du cadre collaboratif.
Non, mais dans plusieurs cas elle est fortement encouragée et peut être imposée par le juge dans certaines juridictions.
Évaluer l’opportunité du cadre collaboratif, clarifier les enjeux, et établir le plan de travail et les coûts prévisionnels.
Selon les questions (garde d’enfants, partage successoral), l’intervention d’un notaire peut être nécessaire et complémentaire au juriste.
La médiation est généralement une procédure initiée par les parties, avec un médiateur; le droit collaboratif est un cadre procédural structuré avec des engagements des avocats.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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