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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une méthode non contentieuse pour résoudre les différends, notamment en droit de la famille, avec l’aide d’avocats formés. Basé sur des échanges transparents et des rencontres encadrées, il vise des accords durables sans passer par le système judiciaire. À Basel, cette approche est de plus en plus utilisée par les couples et les partenaires souhaitant préserver le dialogue et la confidentialité.
Dans Basel, la pratique s’appuie sur des règles professionnelles et sur l’engagement des experts à privilégier la résolution amiable. Le processus est centré sur la coopération, la compréhension des besoins et la réduction des coûts et délais judiciaires. Cette méthode est complémentaire des recours judiciaires traditionnels et peut s’appliquer à des questions transfrontalières compte tenu de la situation géographique de Basel.
« Le droit collaboratif est une approche non-adversaire où chaque partie engage son avocat et un accord de participation est signé pour résoudre les questions hors tribunal. »
Source: International Academy of Collaborative Professionals (IACP) - iacp.org
« Les avocats en droit collaboratif s’engagent à travailler de manière ouverte, avec des experts compétents et des échanges d’informations encadrés. »
Source: American Bar Association - americanbar.org
Divorce avec patrimoine important ou mixte entre Basel et des actifs en Allemagne ou en France, nécessitant une coordination transfrontalière et des accords financiers précis.
Garde partagée d’enfants quand des déplacements réguliers entre Basel et les pays voisins sont envisagés, avec des enjeux de coopération et de calendrier scolaire.
Révision ou rédaction d’un accord de séparation qui nécessite confidentialité et sécurité des informations personnelles et financières.
Conflits sur les revenus professionnels, les régimes de pension et les prestations sociales, où une solution négociée évite des procédures longues.
Préférence pour préserver la relation entre les parties (généralement proches ou partenaires commerciaux) et réduire le stress émotionnel lié à un litige.
Besoin d’un processus structuré et documenté avec des échéances et des responsabilités clairement définies, plutôt qu’une procédure contentieuse imprévisible.
Les questions de droit familial et les mécanismes de règlement des différends en Suisse relèvent du droit civil suisse (Code civil suisse - ZGB) et du droit procédural fédéral (Code de procédure civile - CPC/ZPO). Le CPC fédéral incite à privilégier des solutions amiables et peut encadrer les étapes de médiation et de négociation dans le cadre du droit collaboratif.
À Basel, les dispositions cantonales peuvent adapter certaines modalités procédurales tout en restant alignées sur les principes fédéraux. Il est important de vérifier les règles locales sur la médiation, les accords et la coopération judiciaire avant d’engager une démarche collaborative. Pour des détails précis, consultez les ressources officielles cantonales et fédérales.
Pour les aspects matériels, le ZGB régit les questions de statut personnel et de régimes matrimoniaux, tandis que le CPC/ZPO organise les procédures et les mesures provisoires. Le rapprochement des deux codes favorise des accords négociés et des solutions durables en contexte familial.
Le droit collaboratif est une démarche amiable où chaque partie est assistée par un avocat formé et s'engage à chercher une solution hors tribunal. À Basel, ce cadre peut être utilisé pour les séparations, les régimes patrimoniaux et les questions familiales.
Recherchez des avocats formés au droit collaboratif et vérifiez leurs références, notamment les formations et les affiliations professionnelles locales. Contactez plusieurs cabinets pour comparer leurs approches et tarifs.
Optez pour le collaboratif lorsque les parties souhaitent maintenir le dialogue, préserver l’autonomie décisionnelle et limiter les coûts et délais. Cela convient surtout en cas de patrimoine commun ou d’enfants impliqués.
Utilisez les annuaires professionnels cantonaux et les réseaux spécialisés internationaux pour Basel, puis contactez directement les cabinets qui affichent une pratique en droit collaboratif.
Les coûts se concentrent sur les consultations et les séances structurées, avec moins de dépenses liées au contentieux et aux experts judiciaires. Le résultat peut être plus rapide et prévisible.
Oui. Les accords collaboratifs prévoient des mécanismes de révision et de modification si les circonstances évoluent, tout en restant hors contentieux lorsque possible.
Oui, l’approche permet d’organiser et d’échanger les informations financières, puis de négocier des solutions adaptées et documentées.
Typiquement, chaque partie bénéficie d’un avocat ou conseiller juridique; selon les situations, des spécialistes en finance, fiscalité ou évaluation peuvent être impliqués.
La médiation est centrée sur un médiateur neutre, tandis que le droit collaboratif implique des avocats participants et des engagements formels pour résoudre les différends.
La première séance vise à évaluer les enjeux, clarifier les attentes et expliquer le cadre collaboratif, y compris le coût et le calendrier prévus.
Rassemblez les contrats, bilans, relevés bancaires, déclarations fiscales et tout document relatif aux actifs et dettes, afin d’établir une base de négociation saine.
Définissez clairement votre objectif: obtenir un accord durable sans procès et protéger le bien-être des enfants, le cas échéant.
Recherchez des cabinets à Basel proposant le droit collaboratif et vérifiez leurs formations certifiantes et affiliations professionnelles.
Contactez 3 à 5 avocats/conseillers pour obtenir des désignations, leur approche et des devis détaillés.
Demandez une consultation initiale et discutez du cadre collaboratif, des coûts et du calendrier prévu.
Vérifiez la disponibilité d’experts complémentaires (finance, évaluation d’actifs, médiation) si nécessaire.
Rédigez et signez un accord de collaboration avant de commencer les rencontres formelles avec les parties et les professionnels.
Planifiez des séances de révision régulières pour suivre l’avancement, ajuster les objectifs et documenter les décisions.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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