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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche de résolution des litiges qui privilégie le dialogue et la coopération entre les parties, avec l’assistance d’avocats spécialisés. L’objectif est d’éviter le recours au tribunal tout en protégeant les intérêts de chacun. Cette méthode repose sur des accords clairs et des séances conjointes pour trouver des solutions durables.
À Beersel, comme ailleurs en Belgique, le droit collaboratif est principalement utilisé dans les litiges de droit familial et, dans une moindre mesure, dans certains différends commerciaux. Cette démarche s’inscrit dans le cadre général des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC). Elle s’appuie sur des engagements éthiques et professionnels des avocats participants.
Selon les autorités belges, la médiation et le droit collaboratif favorisent une résolution plus rapide et moins coûteuse que le contentieux traditionnel.
Source: SPF Justice et organismes professionnels belges (points d’information sur la médiation et le droit collaboratif).
Beersel est soumis au droit belge et, en matière de résolution des conflits, varie selon les compétences fédérales et les décrets régionaux. Le cadre général repose sur le droit civil et le droit procédural belge. Les mécanismes de médiation et de droit collaboratif s’inscrivent dans ce cadre, avec des règles professionnelles pour les avocats participants.
Code civil belge - Cadre général des obligations, contrats et droit de la famille. Il influence les solutions amiables et les droits des conjoints et des enfants dans les régimes matrimoniaux et la séparation.
Code judiciaire belge - Règles procédurales civiles et commerciales, y compris les procédures de divorce et le règlement des litiges sans recours au contentieux si les parties optent pour des accords préalables et le recours à des avocats collaboratifs.
Règlement régional sur la médiation familiale (Région de Bruxelles-Capital et autres niveaux compétents) - Cadre pratique et éthique pour les médiateurs et les avocats impliqués dans des procédures de médiation et de droit collaboratif dans la région.
Note: les dates d’entrée en vigueur et les changements récents peuvent varier selon les régions (Bruxelles-Capital, Vlaams Gewest, Région wallonne) et les mises à jour législatives. Il est recommandé de vérifier les textes consolidés et les avis d’un juriste local pour confirmer les règles applicables à Beersel.
Quoi: il s’agit d’une procédure amiable où chaque partie est aidée par son avocat pour négocier un accord sans procès.
Comment: on signe un accord d’intention, puis on organise des réunions conjointes et privées pour discuter des solutions, avec des avocats présents pour conseiller.
Quand: dès qu’un litige familial, commercial ou patrimonial peut se régler par accord mutuel et qu’aucun conflit majeur ne nécessite une injonction urgente.
Où: cherchez des avocats adhérents à des réseaux nationaux de droit collaboratif et proche de Beersel, par exemple dans l’agglomération bruxelloise ou Brabant flamand.
Pourquoi: cela garantit l’engagement des avocats et des parties à privilégier la coopération et à éviter des recours improductifs.
Peut: oui, mais l’accord et les engagements pris pendant le processus collabératif peuvent influencer les décisions judiciaires et les coûts.
Devrait: même s’il peut sembler plus coûteux au départ, les coûts totaux peuvent être inférieurs à un contentieux long et controversé.
Est-ce que: oui dans une certaine mesure, mais il faut coordonner les règles et les langues avec des avocats expérimentés en droit international privé.
Ai-je: oui, le droit collaboratif repose sur l’implication d’un avocat par partie dès le départ.
Quelle est la différence: la médiation implique un médiateur indépendant; le droit collaboratif implique des avocats qui accompagnent les parties tout au long du processus.
Le droit collaboratif est surtout répandu en droit familial et dans certains conflits commerciaux; d’autres domaines peuvent être moins adaptés.
La réussite dépend largement de l’engagement des deux parties et du niveau de coopération entre avocats et clients.
« La médiation et le droit collaboratif sont des outils reconnus pour réduire les litiges civils et accélérer les résolutions, tout en préservant la relation entre les parties. »
Source: SPF Justice et associations professionnelles belges (références générales sur la médiation et le droit collaboratif).
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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