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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche de résolution des litiges qui favorise le dialogue et les accords amiables, avec l’objectif d’éviter les procès longs et coûteux. À Dakar, cette méthode réunit avocats et parties autour d’un cadre éthique et procédural pour trouver des solutions mutuellement acceptables. Elle convient particulièrement aux situations familiales, commerciales et successorales où la continuité des relations est importante.
Dans la pratique dakaroise, les juristes qui exercent le droit collaboratif coordonnent des sessions de négociation et rédigent des accords écrits, contrôlés par des avocats conseils. L’objectif est de protéger les intérêts de chaque partie tout en garantissant une sécurité juridique et une confidentialité des échanges. Cette approche s’inscrit dans une logique de médiation assistée par des professionnels du droit.
Les résidents de Dakar font souvent appel au droit collaboratif pour des raisons précises et concrètes, plutôt que pour des déclarations générales sur le processus. Voici des scénarios typiques, issus de la pratique locale.
Le cadre juridique pertinent pour le droit collaboratif au Sénégal s’appuie sur des textes qui organisent la médiation, l’arbitrage et les litiges civils et familiaux. Le Code de procédure civile et commerciale fixe les règles procédurales et les voies amiables susceptibles d’être homologuées. Le Code de la famille traite des aspects conjugaux et parentaux dans une perspective de règlement amiable lorsque cela est possible.
Dates d'entrée en vigueur ou changements récents: le Code de procédure civile et commerciale et le Code de la famille ont été révisés au fil des années, avec des actualisations destinées à faciliter la médiation et les accords amiables. L’OHADA, quant à lui, est entré en vigueur en 1996 et s’applique dans les États membres, dont le Sénégal, pour l’arbitrage et les mécanismes de résolution des litiges commerciaux.
L’OHADA constitue le cadre juridique commun pour l’arbitrage et les mécanismes de résolution des litiges commerciaux en Afrique francophone.
La médiation et les mécanismes de résolution amiable des litiges permettent d’améliorer l’accès à la justice et peuvent réduire les coûts et les délais des litiges au Sénégal.
L’appui à la médiation renforce la justice relationnelle et aide les populations à résoudre leurs différends de manière plus rapide et moins adversarial.
Le droit collaboratif est une démarche volontaire où les avocats guident les parties vers des accords écrits, sans recours automatique au tribunal. Il privilégie le dialogue, la confidentialité et des solutions négociées.
Identifiez un avocat spécialiste du droit collaboratif, planifiez une consultation et définissez vos objectifs. Vous signez ensuite un cadre d’engagement et lancez les sessions de médiation.
La médiation est adaptée lorsque les parties souhaitent préserver une relation et obtenir une solution mutuellement acceptable. Elle est souvent plus rapide et moins coûteuse qu’un procès long.
Ciblez des cabinets dakarois réputés en droit familial et commercial, puis vérifiez leur expérience en médiation et en accords collaboratifs. Demandez des références et des exemples de dossiers similaires.
Le droit collaboratif favorise une séparation avec des arrangements clairs sur la garde, les revenus et le logement, tout en réduisant les tensions entre les parties et les enfants.
Oui, pour les différends entre partenaires, les mécanismes collaboratifs permettent de déterminer des parts, des obligations et des mécanismes de sortie sans rupture d’activité.
Oui, l’accord de confidentialité protège les échanges échangés lors des séances de médiation et encourage un dialogue ouvert sans exposer les parties publiquement.
Oui, dans la mesure où les parties souhaitent résoudre le différend par la médiation et des accords écrits, sous supervision juridique. Cette approche est courante dans les litiges familiaux et commerciaux.
Les coûts dépendent du nombre de sessions et de la complexité du dossier, mais ils incluent généralement les honoraires d’avocat et les frais de médiation. Ils peuvent être plus prévisibles que les litiges traditionnels.
La durée varie selon la complexité et la coopération des parties, mais les cas typiques prennent moins de temps que les procès en contentieux lourd. Des sessions peuvent s’étendre sur plusieurs semaines à quelques mois.
Oui, chaque étape du processus collaboratif est encadrée par des avocats qui veillent à la conformité juridique et à la rédaction des accords.
La médiation privilégie un accord direct entre les parties, sans externaliser la décision. L’arbitrage finalise la solution par une décision contraignante rendue par un arbitre.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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