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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une méthode volontaire et non contentieuse de résoudre les différends, souvent utilisée en droit familial et en matière patrimoniale. À Herentals, il s’appuie sur les principes généraux du droit belge, la déontologie du barreau et les accords entre les parties et leurs avocats. Le processus privilégie la coopération et les solutions négociées, plutôt que les audiences contentieuses devant les tribunaux.
Concrètement, chaque partie se fait assister par son avocat spécialisé, et toutes les discussions, ainsi que les documents échangés, restent confidentiels dans le cadre d’un accord de coopération signé par les intervenants. L’objectif est d’obtenir un accord durable qui réponde aux intérêts essentiels des familles et des entreprises locales, sans passer par une procédure judiciaire longue.
À Herentals, les avocats pratiquant le droit collaboratif collaborent souvent avec des experts d’autres domaines (médiation, comptabilité, évaluation des biens) afin de proposer une solution globale adaptée à la situation personnelle et professionnelle des résidents locaux.
Les personnes à Herentals peuvent recourir au droit collaboratif dans des situations où l’accord mutuel est souhaité et où l’on veut éviter le contentieux. Voici des scénarios concrets et pertinents pour la région:
En Belgique, le droit collaboratif s’appuie sur les règles générales du droit civil et de la procédure civile, ainsi que sur les lois relatives à la médiation et à la résolution alternative des litiges. Il n’existe pas à ce jour de cadre spécifique unique intitulé « droit collaboratif », mais la pratique est encadrée par les textes et par les obligations déontologiques des avocats belges.
Les bases légales pertinentes incluent notamment le Code civil belge et le Code judiciaire belge, qui organisent les droits et obligations des parties lors des différends, ainsi que les régimes de médiation et de résolution amiable des litiges. Ces textes permettent de structurer les accords et les mécanismes de coopérations entre les avocats et les experts.
Les réformes relatives à la médiation et à la résolution alternative des litiges ont été introduites et actualisées au fil des années, afin de faciliter les procédures amiables et d’offrir des voies efficaces pour les résidents de Herentals et de la région d’Anvers. Dans la pratique, les professionnels du droit collaboratif s’appuient sur ces cadres et sur les recommandations éthiques du barreau.
« The collaborative law model keeps disputes out of court and focuses on cooperative problem solving. »
collaborativepractice.org
« In collaborative law, each party retains its own attorney and signs a participation agreement to pursue a settlement without court involvement. »
collaborativepractice.org
« The American Bar Association provides guidelines and resources for implementing collaborative law in practice. »
https://www.americanbar.org
Questions et réponses pratiques pour clarifier le cadre du droit collaboratif à Herentals. Notez que les réponses s’appuient sur les principes généraux et les pratiques locales.
Le droit collaboratif est une démarche collaborative où chaque partie est assistée par son avocat, avec un engagement à régler le différend sans recours au tribunal. À Herentals, il s’applique typiquement en droit familial et patrimonial, avec des réunions structurées et des accords écrits.
L’avocat organise des sessions conjointes, prépare les documents et aide à clarifier les intérêts des deux parties. Il veille à préserver les relations familiales et à éviter les contentieux longs et coûteux.
Le recours judiciaire est évité lorsque les parties parviennent à un accord mutuel sur les points clés (garde, patrimoine, pensions). Si l’accord échoue, les avocats s’écartent du cadre collaboratif et le processus ne peut pas être réutilisé sans nouvelle procédure.
Les sessions se tiennent généralement dans des locaux professionnels ou centraux à proximité d’Herentals. Chaque partie est accompagnée de son avocat; des experts (médiateurs, comptables) peuvent intervenir selon les besoins.
L’accord de coopération fixe les engagements, les règles de confidentialité et les règles de conduite. Il permet d’assurer un cadre sûr et structuré pour la résolution amiable.
Oui. Si les échanges ne progressent pas, les avocats peuvent recommander de passer à une procédure contentieuse ou d’ajuster le cadre, tout en respectant les règles d’éthique professionnelle.
Les coûts varient selon la complexité et le nombre de sessions. Le droit collaboratif peut être plus rapide et plus prévisible dans certains cas, mais nécessite un budget pour les avocats et les experts impliqués.
Les délais dépendent de la coopération des parties et de la complexité du dossier. En pratique, le processus peut être plus court qu’un litige long, mais aucune durée garantie n’est donnée à priori.
Idéalement, oui. Un avocat spécialisé connaît les règles déontologiques et les techniques de négociation propres au cadre collaboratif.
La médiation implique un tiers neutre sans mandat d’avocat; le droit collaboratif associe des avocats et des experts et se conclut par un accord écrit.
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Voici des organisations et ressources utiles pour approfondir le droit collaboratif et ses pratiques:
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