Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche volontaire et non-contentieuse utilisée pour résoudre les différends, notamment en droit de la famille. À Lausanne, cette méthode est active dans le canton de Vaud et repose sur l’engagement des parties et de leurs conseils juridiques pour parvenir à un accord hors tribunal. Si l’accord échoue, les avocats ne peuvent pas représenter les mêmes parties dans la procédure judiciaire en cours.
Dans le contexte lausannois, le droit collaboratif vise à protéger l’intérêt des enfants, à sécuriser les ressources familiales et à favoriser des solutions pratiques et adaptées. Cette approche est privilégiée lorsque la collaboration et la communication restent possibles, même après des tensions initiales. Le cadre légal principal reste le droit civil suisse et les procédures cantonales Vaud qui encadrent la conduite des dossiers et les recours éventuels.
Source: https://www.americanbar.org
Source: https://resolution.org.uk
Source: https://www.courts.ca.gov
Scénario 1: Vous envisagez un divorce à l’amiable à Lausanne et souhaitez éviter des confrontations publiques. Un juriste collaboratif peut faciliter les discussions sur la garde et les finances et rédiger des accords clairs.
Scénario 2: Vous cherchez à modifier des dispositions financières post-divorce sans passer par un litige, tout en préservant le dialogue et la confidentialité.
Scénario 3: Votre relation d’affaires est tendue et vous cherchez une solution négociée, y compris sur les droits de propriété et les obligations des partenaires, sans procédure contentieuse.
Scénario 4: Vous devez organiser la garde des enfants, le droit de visite et les contributions financières dans un cadre structuré et consensuel.
Scénario 5: Vous êtes résident de Lausanne et accordez une importance élevée à la confidentialité des informations échangées durant les discussions.
Scénario 6: L’un des conjoints doute du processus et préfère des sessions conjointes encadrées par des règles claires et des engagements réciproques.
Le Code de procédure civile vaudois (CPC Vaud) régit les procédures civiles dans le canton, y compris les mécanismes de médiation et les échanges d’informations. Dans le cadre du droit collaboratif, les règles procédurales locales soutiennent les accords négociés et l’évitement du contentieux lorsque cela est possible.
Le Code civil suisse (CC) encadre le droit de la famille, le divorce et les droits et devoirs des époux, ainsi que les questions relatives à la garde des enfants et à la répartition des biens. Les accords obtenus par le biais du droit collaboratif doivent respecter les principes du CC et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le cadre national et cantonal encourage les approches amiables et la médiation. En Vaud, des mesures de promotion de la résolution amiable peuvent compléter les règles procédurales et favoriser des solutions négociées avant tout recours judiciaire.
Les pratiques collaboratives se développent en complément des procédures civiles et peuvent être intégrées à des stratégies de résolution des conflits en droit de la famille à Lausanne. Demandez à votre conseiller juridique comment le CPC Vaud et le CC s’appliquent à votre dossier et comment structurer les sessions collaboratives.
Notes de référence et ressources officielles (pour la localisation des textes): - Code de procédure civile vaudois (CPC Vaud) et versions consolidées disponibles via les canaux cantonaux. - Code civil suisse (CC) et dispositions relatives à la famille et à l’obligation conjugale. - Cadre général des médiations et accords extrajudiciaux applicable en Suisse et Vaud.
Le droit collaboratif est une méthode négociée avec l’assistance d’avocats. Chaque partie signe un engagement à rechercher un accord hors tribunal et à se retirer si l’accord échoue. Le processus est structuré autour de sessions conjointes et d’accords écrits.
Identifiez un avocat spécialisé en droit collaboratif dans le canton de Vaud et planifiez un entretien initial. Si toutes les parties sont d’accord, signez un protocole d’engagement et entamez les sessions de négociation.
La médiation est généralement moins formelle et centrée sur le facilitateur. Le droit collaboratif ajoute des engagements professionnels et juridiques et peut convenir lorsque les implications juridiques nécessitent une écriture précise des accords.
Consultez l’annuaire de l’Ordre vaudois des avocats et les réseaux de droit collaboratif locaux. Demandez des références et rencontrez au moins trois conseillers pour comparer les approches et les tarifs.
Les frais dépendent du nombre de sessions et de la complexité du dossier. Demandez un devis écrit avec les honoraires et les frais éventuels, et clarifiez le mode de tarification.
Pour les enjeux patrimoniaux complexes, un conseiller financier peut aider à évaluer les biens et à proposer des solutions équitables. Son rôle est de faciliter des chiffres clairs et des décisions éclairées.
Un accord dépend de la sincérité et de la collaboration des parties. Le cadre collaboratif favorise la transparence et la personnalisation des solutions, mais ne garantit pas un résultat irrévocable.
La médiation implique un médiateur neutre et ne lie pas nécessairement les avocats à une obligation professionnelle spécifique. Le droit collaboratif repose sur des avocats engagés et sur des protocoles écrits contraignants pour les parties et les professionnels.
Oui, la méthode est adaptable aux différends commerciaux et de partenariats, pas uniquement au droit familial. Elle permet des accords écrits et des mécanismes de suivi pour éviter l’ouverture d’un procès.
Le consentement de toutes les parties est nécessaire pour la mise en œuvre du droit collaboratif. En cas de refus, d’autres voies juridiques plus traditionnelles peuvent être envisagées.
Les avocats fournissent un devis écrit dès le départ. Demandez des factures détaillées après chaque séance et clarifiez les éventuels coûts externes (expertises, etc.).
Oui, le cadre est conçu pour protéger la confidentialité et permettre de traiter les questions sensibles sous des règles claires sur le partage d’informations.
En général, les avocats impliqués dans le processus ne peuvent plus représenter les mêmes parties dans la procédure initiale. Vous pouvez ensuite explorer d’autres voies juridiques adaptées.
Établissez clairement vos objectifs et les enjeux prioritaires (garde, finances, filiation, etc.).
Recherchez des avocats spécialisés en droit collaboratif à Lausanne, Vaud, et vérifiez leurs affiliations professionnelles.
Vérifiez si les avocats appartiennent à un réseau de droit collaboratif et s’ils proposent une éthique et des engagements précis.
Planifiez des entretiens préliminaires pour évaluer l’adéquation et demandez des exemples de cas similaires résolus en collaboration.
Demandez un devis écrit et un calendrier prévisionnel des sessions et des coûts.
Concluez un protocole d’engagement et préparez les documents nécessaires (actes de propriété, revenus, dépenses, etc.).
Lancez le processus collaboratif et suivez régulièrement les progrès lors des sessions planifiées.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Lausanne grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Lausanne, Suisse — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
