Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche de résolution amiable des différends, axée sur la coopération entre les parties et leurs avocats. En pratique, chaque partie est assistée par son conseiller juridique et le processus privilégie le dialogue et les accords négociés plutôt que le recours contentieux. À Lucerne, cette méthode est largement utilisée dans les litiges familiaux et civils, afin de préserver les relations et réduire les coûts juridiques.
Dans le canton de Lucerne, les avocats qui pratiquent le droit collaboratif coordonnent les sessions avec des professionnels neutres (médiateurs ou experts financiers) lorsque nécessaire. Cette approche repose sur des engagements de bonne foi et de transparence entre les parties. Le cadre juridique suisse ne crée pas un titre de procédure distinct pour le droit collaboratif, mais il s’appuie sur les principes généraux de confidentialité et de coopération encadrés par le droit civil et procédural.
« Le droit collaboratif privilégie les accords gagnant-gagnant hors du système contentieux traditionnel, tout en protégeant la confidentialité des échanges » - Source: admin.ch
« En Suisse, le cadre général de la médiation et des modes alternatifs de règlement des différends soutient les approches collaboratives » - Source: ch.ch
Divorce à l’amiable avec répartition équitable des biens: Le droit collaboratif aide à établir un accord de séparation couvrant les biens, les pensions et les dettes sans procédure acrimonieuse. Vous bénéficiez d’un processus structuré et d’un document final négocié conjointement.
Garde et droit de visite des enfants: Les accords peuvent inclure un plan parental durable et des mécanismes de révision si les besoins évoluent. L’objectif est de limiter les conflits et de privilégier le bien-être des enfants.
Partenariat ou entreprise familiale en difficulté: Le droit collaboratif permet de négocier une sortie ordonnée, le partage des actifs et le maintien des relations d’affaires et familiales. Cela aide à éviter les ruptures d’activité et les coûts judiciaires.
Révision de régimes de pension et de sécurité sociale: En cas de liquidation d’un patrimoine ou de réorganisation, les aspects « 2e pilier » et pensions peuvent être traités de manière coordonnée et équitable sans litige prolongé.
Litiges transfrontaliers ou relatifs à des biens communs: Le cadre collaboratif facilite l coordination entre les aspects juridiques suisses et les aspects fiscaux ou transfrontaliers, tout en préservant la confidentialité.
Conflits familiaux post-divorce: Le recours au droit collaboratif peut aider à établir des accords de régulation des relations futures et à prévenir les litiges répétés.
Les bases du droit collaboratif en Suisse reposent sur le Code civil suisse et la procédure civile fédérale, complétés par les règles cantonales sur la médiation. Le cadre de Lucerne s’appuie sur ces textes, avec des adaptations locales en matière de médiation et de confidentialité.
Important: les textes cantonaux et les mises à jour peuvent varier. Vérifiez les versions les plus récentes via les portails officiels du canton et du gouvernement fédéral.
Le droit collaboratif est une méthode de résolution hors tribunal. Des avocats et des experts coopèrent pour atteindre un accord écrit, sans démarrer de procédure judiciaire. À Lucerne, il est particulièrement utilisé dans les divorces et les litiges familiaux.
Recherchez un juriste formé au droit collaboratif et accrédité par une association professionnelle. Demandez des exemples d’accords réalisés et les coûts typiques du processus.
Préférez-le lorsque les parties veulent préserver la relation et obtenir un accord rapide et personnalisé. Évitez-le si des violences ou des abus existent.
Les sessions se tiennent généralement dans des bureaux d’avocats ou de médiateurs, parfois en présence d’un co-psychologue ou d’un expert financier. Les échanges restent confidentiels.
Le processus réduit les audiences et les formalités judiciaires, limitant les honoraires et les coûts d’expertise. Les parties contrôlent le calendrier et les résultats.
Oui, en cas d impasse grave ou de violation des règles par l’une des parties. Le recours judiciaire devient alors nécessaire.
Oui, la confidentialité est cruciale dans le cadre collaboratif. Elle protège les échanges et les propositions faites durant les négociations.
Oui, les questions de prévoyance et de pension peuvent être incluses dans l’accord, afin d’éviter des litiges futurs et d’assurer une sécurité financière.
La médiation est conduite par un médiateur neutre sans représentant légal pour les deux parties, tandis que le droit collaboratif implique chacun un avocat qui participe activement aux négociations.
Oui, chaque partie doit disposer d’un conseiller juridique distinct. Cela garantit l’équité et la confidentialité du processus.
Les honoraires dépendent du temps passé et des experts impliqués. Un accord écrit peut prévoir des plafonds et des mécanismes de partage des coûts.
« Les mécanismes de médiation et les alternatives au litige sont soutenus par les autorités suisses comme moyen efficace de résoudre les différends » - Source: admin.ch
Évaluez votre situation et identifiez les objectifs principaux (gagne-petit, garde, patrimoine). Notez les questions clés à poser à votre avocat.
Recherchez des avocats pratiquant le droit collaboratif à Lucerne et demandez des consultations initiales. Demandez des exemples d’accords et des coûts estimés.
Vérifiez les accréditations et les formations spécifiques en droit collaboratif; demandez des références de clients.
Préparez un inventaire de tous les documents financiers et juridiques pertinents; rassemblez les éléments sur les biens, les dettes et les revenus.
Convoquez les parties et les professionnels impliqués pour une séance d’introduction et un plan de travail. Définissez les règles de confidentialité et de communication.
Élaborez un accord préliminaire sur les objectifs et le calendrier; faites vérifier le document par chaque avocat avant signature.
Engagez les professionnels pour les étapes finales (rédaction des accords, validation par les services compétents); prévoyez une révision périodique si nécessaire.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Lucerne grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Lucerne, Suisse — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
