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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche volontariste de résolution des différends familiaux qui privilégie le dialogue et les solutions négociées, hors du système judiciaire. Chaque partie est assistée par un avocat formé au droit collaboratif et, le cas échéant, par d'autres professionnels (consultant financier, spécialiste des relations parentales) afin d’aboutir à une entente écrite. À New Westminster et dans le Grand Vancouver, cette méthode est largement utilisée pour préserver des liens et réduire les coûts et le stress des procédures traditionnelles.
Dans ce cadre, les avocats engagés dans le droit collaboratif s’interdisent de représenter leurs clients devant les tribunaux si le processus échoue, et s’accordent sur un protocole de communication transparente et constructive. L’objectif est d’obtenir une entente durable sur le logement, l’éducation des enfants et le partage des biens sans litige. Cela nécessite l’implication volontaire de chaque partie et le respect des engagements conclus lors des sessions conjointes.
Vous envisagez un divorce complexe avec des biens immobiliers importants dans le quartier de New Westminster et des revenus différents; un avocat collaboratif peut faciliter la répartition équitable sans démanteler vos relations.\n
Votre ex-conjoint ne fournit pas d’informations financières claires; un juriste formé au droit collaboratif peut structurer un cadre d’audit et de disclosure fiable pour éviter les impasses.
Vous avez des enfants et cherchez des accords parentaux sensibles au mieux-être des mineurs tout en maintenant la stabilité familiale; le droit collaboratif permet des accords personnalisés et durables.
Des actifs d’entreprise ou des actions dans la région de Vancouver compliquent le partage; un conseiller financier intégré au processus aide à modéliser les scénarios fiscaux et patrimoniaux.
Le conflit est élevé et vous craignez une escalade rapide vers un litige long et coûteux; le cadre collaboratif offre des mécanismes de médiation et de coopération supervisés par des professionnels.
Vous souhaitez minimiser les coûts judiciaires et préserver la confidentialité des discussions et des documents sensibles.
Le cadre du droit familial en Colombie-Britannique s’appuie principalement sur des lois provinciales et le droit fédéral. Le droit collaboratif s’inscrit dans ce cadre pour favoriser des ententes négociées et respectueuses des intérêts des enfants et des parties.
Family Law Act - SBC 2011, c. 25 est la loi provinciale majeure qui régit le cadre des familles en Colombie-Britannique, notamment les dispositions relatives à la garde, à l’éducation et au soutien des enfants, ainsi qu’au partage des biens dans un contexte familial. Cette loi influence directement les accords explorés dans le cadre collaboratif à New Westminster.
« Le droit collaboratif s’appuie sur des ententes négociées et des mécanismes de coopération entre avocats et professionnels pour éviter le recours au tribunal » - Canadian Bar Association.
Divorce Act - R.S.C. 1985, c. 3 (2e suppl.) est la loi fédérale qui encadre le divorce et les questions parentales au niveau national. Bien que le droit collaboratif soit une procédure volontaire, le Divorce Act détermine les principes de base applicables lorsque les accords impliquent des questions parentales et financières transfrontalières.
« Les réformes récentes du Divorce Act ont renforcé les droits et les responsabilités des deux parents dans les décisions liées aux enfants » - Canadian Bar Association.
En pratique, les ententes collaboratives s’appuient aussi sur les lignes directrices et les pratiques professionnelles locales. Pour les aspects financiers, fiscaux et successoraux, les avocats travaillent souvent avec des consultants externes afin d’assurer des résultats conformes à la législation en vigueur.
Le droit collaboratif est un processus volontaire pour résoudre les différends hors tribunal. Il repose sur des avocats formés et des professionnels externes qui négocient une entente écrite. En cas d’échec, les parties doivent engager de nouveaux avocats et recommencer ailleurs.
Commencez par consulter des annuaires locaux et les réseaux professionnels. Vérifiez l’appartenance à des groupements de droit collaboratif et organisez des consultations pour évaluer l’adéquation.
Il convient lorsque les parties souhaitent préserver le contrôle sur les décisions et minimiser les procédures judiciaires. C’est particulièrement utile en cas de présence d’enfants ou d’actifs complexes.
Les cabinets collaboratifs peuvent proposer des consultants financiers et des spécialistes de relations parentales. Ces professionnels participent aux réunions et aident à clarifier les choix financiers et éducatifs.
Le processus favorise la confidentialité, le contrôle sur le calendrier et les résultats, et peut réduire les coûts et le stress par rapport au contentieux.
Oui. Un consultant financier peut aider à modéliser les flux de trésorerie, les valeurs immobilières et les pensions afin de préparer une entente équitable.
Oui. L’accord précise l’engagement à résoudre sans recours au tribunal et décrit les règles de conduite et de communication durant le processus.
Non. La durée dépend de la complexité des enjeux et de la coopération des parties, mais elle est souvent plus rapide qu’un litige long.
La médiation collaborative se fait dans des réunions conjointes où chacun expose ses besoins et promeut des options créatives pour parvenir à un accord.
Vous pouvez passer à une procédure contentieuse, mais vous devrez généralement engager de nouveaux avocats et remettre le dossier à un tribunal.
Les coûts peuvent être forfaitisés pour certaines étapes, mais la plupart des avocats facturent selon le temps et les frais des professionnels impliqués.
Canadian Bar Association (CBA) - Section droit familial: fournit des ressources, guides et références pour les professionnels et le grand public sur le droit familial et les pratiques collaboratives.
Law Society of British Columbia (LSBC): organisme de régulation des avocats en Colombie-Britannique, éthique professionnelle et ressources pour les avocats pratiquant le droit familial.
CanLII: base de données gratuite de lois et de décisions canadiennes, utile pour comprendre les bases juridiques pertinentes au droit familial et au droit collaboratif.
« CanLII est une ressource essentielle pour accéder rapidement aux textes de loi et à la jurisprudence pertinente au droit familial canadien. »
« L’LSBC encourage les avocats à adopter des pratiques éthiques et transparentes dans le cadre du droit familial et collaboratif. »
Clarifiez vos objectifs et vos priorités : identifiez les questions clés (garde, logement, finances) et les résultats souhaités. Cela guidera votre recherche d’un avocat compétent en droit collaboratif.
Recherchez des avocats formés au droit collaboratif : privilégiez les professionnels qui affichent une certification en pratique collaborative et qui travaillent avec des consultants externes.
Vérifiez les affiliations professionnelles : demandez si le candidat participe à des groupes régionaux ou nationaux de droit collaboratif et s’ils respectent le protocole « no court ».
Planifiez des consultations initiales : discutez des honoraires, du processus, de la non-infraction et de la participation éventuelle de consultants financiers et psychologues.
Demandez des exemples de dossiers similaires : demandez comment le praticien a géré des cas avec des actifs complexes et des questions liées aux enfants dans le Grand Vancouver.
Élaborez un plan de collaboration : discutez d’un accord « no court », des étapes, et des règles de communication et de documentation.
Fixez un calendrier et un budget : obtenez une estimation des coûts totaux et des délais probables pour les premières étapes du processus.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à New Westminster grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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