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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche proactive visant à résoudre les différends hors du système judiciaire traditionnel. Les parties et leurs avocats s’engagent à rechercher des accords mutuellement acceptables, sans recourir à une procédure contentieuse.
À Niort et dans le bassin de Niort (Deux-Sèvres), des juristes formés au droit collaboratif accompagnent les couples et les entreprises en privilégiant le dialogue, le respect des intérêts de chacun et des solutions négociées. Cette approche peut s’appliquer au divorce, à la séparation, à la gestion patrimoniale ou à des litiges commerciaux.
Ce guide vous présente les aspects pratiques, les cadres juridiques et les étapes concrètes pour envisager le droit collaboratif dans votre situation locale. Il se fonde sur les textes nationaux et les pratiques professionnelles en vigueur en France.
« Les modes amiables de résolution des litiges, tels que la médiation et la conciliation, permettent de résoudre difféends sans avoir recours au tribunal. »Ministère de la Justice, justice.gouv.fr
Voici des scénarios concrets et spécifiques à Niort où l’accompagnement d’un juriste est utile dans le cadre du droit collaboratif.
Le droit collaboratif n’est pas codifié comme une technique spécifique; il s’appuie sur des textes nationaux et des pratiques professionnelles. En pratique, les avocats s’appuient sur le cadre juridique français pour structurer des accords et des procédures compatibles avec l’ordre public.
En pratique locale, Niort s’appuie sur ces textes nationaux et sur les règles professionnelles des avocats compétents en droit collaboratif. Les particularités régionales portent surtout sur la coordination entre les professionnels et les services judiciaires locaux.
Le droit collaboratif est une démarche volontaire où chaque partie choisit des avocats spécialisés pour négocier un accord. Les avocats s’engagent à limiter le recours au tribunal et à privilégier des solutions mutuellement acceptables.
Les parties et leurs avocats préparent des réunions structurees, échangent des informations pertinentes et rédigent des accords négociés. Aucune audience devant le juge n’est nécessaire tant que l’accord est conclu.
Quand les enjeux sont importants et que les parties veulent préserver une relation future (famille, entreprise locale). Cette voie favorise la confidentialité et la préservation des relations.
Dans le nord des Deux-Sèvres et à Niort, plusieurs avocats pratiquent le droit collaboratif après une formation spécialisée. Demandez des références et vérifiez les formations suivies.
Il privilégie le dialogue, protège l’intérêt des enfants et limite les confrontations publiques. Le cadre favorise des accords plus durables et moins coûteux qu’un procès long.
Chaque partie peut avoir son propre avocat; certains couples optent pour une équipe commune pour gagner en cohérence, sous condition de transparence et d’indépendance.
Oui. La convention fixe les engagements des avocats, les coûts, le cadre des rencontres et les règles de confidentialité. Elle précise aussi les scénarios de poursuite en justice si nécessaire.
Oui, la plupart des avocats formés en droit collaboratif disposent d’une assurance professionnelle couvrant les activités liées à cette démarche.
Les honoraires varient selon la complexité et le temps passé. En pratique, le coût est partagé entre les parties et les avocats selon une grille convenue dans la convention.
La médiation implique un médiateur indépendant; le droit collaboratif repose sur des avocats qui orchestrent les discussions et rédigent des accords contraignants.
Oui, les parties peuvent mettre fin à la démarche à tout moment et recourir au système judiciaire. Le recours au contentieux reste possible en cas d’échec de l’accord.
Pour approfondir le cadre légal et les outils disponibles, consultez ces ressources officielles et professionnelles.
« La réforme du divorce par consentement mutuel simplifie les démarches et accélère la conclusion d’un accord, tout en préservant l’équilibre entre les parties. »LegiFrance, legifrance.gouv.fr
« Les MARL (modes alternatifs de résolution des litiges) s’appuient sur la médiation, la conciliation et l’arbitrage pour désengorger les tribunaux. »Ministère de la Justice, justice.gouv.fr
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