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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche de résolution des litiges, principalement utilisée en droit de la famille et en droit civil, qui privilégie le dialogue et la négociation hors des tribunaux. À Spiez, comme dans tout le canton de Berne, cette pratique s’inscrit dans le cadre du droit suisse et n’est pas encadrée par une loi dédiée, mais par les règles de déontologie des avocats et les mécanismes cantonaux. Les avocats et juristes s’engagent à travailler ensemble avec les clients pour trouver des solutions mutuellement acceptables.
Dans une procédure collaborative, les parties et leurs conseillers signe un contrat engageant à résoudre le litige sans contentieux, en privilégiant la transparence, la confidentialité et des échanges structurés. Les échanges restent privés et les documents importants ne sont pas communiqués à des tiers non impliqués sans consentement. Ce cadre peut accélérer les délais et réduire les coûts par rapport à un recours contentieux prolongé.
Si vous vivez à Spiez et devez gérer un litige en droit familial ou civil, un avocat spécialisé en droit collaboratif peut aider à prévenir le contentieux et à préserver les relations. Dans les cas ci-dessous, l’intervention d’un juriste formé au droit collaboratif peut changer la donne.
À Spiez, le cadre juridique repose sur le droit civil suisse et sur les règles fédérales de procédure civile, qui s’appliquent de manière cohérente à l’échelle fédérale et cantonale. Le droit collaboratif s’appuie sur ces bases, sans être une procédure séparée créée par une loi dédiée. L’accord de collaboration est encadré par les obligations déontologiques des avocats et les règles de confidentialité.
Lois et concepts clés à connaître: - Code civil suisse (Zivilgesetzbuch, ZGB) - cadre des régimes matrimoniaux, des droits et obligations entre époux et des questions de filiation et de garde d’enfants. Entrée en vigueur: 1 janvier 1912.
- Code de procédure civile fédéral (Bundesgesetz über das Zivilprozessverfahren, ZPO) - règles relatives à la conduite des litiges civils et à l’audience; entrée en vigueur: 1 janvier 2011.
Les aspects locaux et cantonaux peuvent préciser les modalités de médiation, de confidentialité et de bonne foi lors des démarches en droit collaboratif. Pour Spiez, ces principes s’appliquent tout en s’alignant sur le droit bernois et fédéral.
Le droit collaboratif est une démarche amiable où les avocats s’engagent à résoudre le litige sans litige judiciaire. Les parties et leurs juristes signent un accord et travaillent conjointement pour trouver des solutions mutuellement acceptables.
Vérifiez leur formation spécifique en droit collaboratif, demandez des références locales et évaluez leur approche relationnelle lors d’un entretien préliminaire.
Il convient lorsque les deux parties veulent coopérer, réduire les coûts et maintenir des relations à long terme, notamment si des enfants sont impliqués.
Commencez par contacter le barreau cantonal de Berne et demandez les listes de praticiens certifiés en droit collaboratif dans la région de Spiez.
La confidentialité favorise des discussions franches et évite l’obligation de révéler des informations sensibles en cas de contentieux ultérieur.
Oui. Les parties peuvent reprendre une procédure judiciaire ou recourir à une autre forme de résolution des conflits si les propositions collaboratives échouent.
Oui, dans le cadre de l’intérêt supérieur de l’enfant, afin d’adapter les accords à ses besoins et à son bien-être.
En général, le droit collaboratif peut impliquer des frais d’honoraires fixes et des coûts de médiation; la médiation peut être moins coûteuse mais dépend des cas.
Validation de l’accord, réunions conjointes, échanges documentaires, et élaboration d’un accord final encadré par les avocats.
L’arbitrage aboutit à une décision juridiquement contraignante, tandis que le droit collaboratif vise un accord négocié sans décision judiciaire.
La durée varie, mais elle se situe souvent entre 2 et 6 mois selon la complexité et l’accord des parties.
Oui, des documents financiers et patrimoniaux permettent d’évaluer les droits et de proposer des solutions précises dès le début.
Utilisez ces ressources pour comprendre les principes généraux et obtenir des conseils supplémentaires sur le droit collaboratif.
“Mediation is a voluntary, cooperative process that helps parties reach mutually acceptable solutions while preserving relationships.”
Source: International Bar Association (iba.net)
“Confidentiality in lawyer‑client communications is essential to promote frank and open discussions.”
Source: OHCHR (ohchr.org)
“Mediation can reduce costs and time spent on dispute resolution in civil matters.”
Source: OECD (oecd.org)
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