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- Notre fournisseur à Bruxelles n'a pas livré les marchandises pendant 3 mois, pouvons-nous résilier le contrat B2B et réclamer des dommages et intérêts ?
- Nous avons un accord de distribution avec un fabricant local, mais celui-ci a manqué trois délais de livraison consécutifs, ce qui nous a fait perdre des clients importants. Nous souhaitons résilier le contrat immédiatement sans respecter le délai de préavis habituel et poursuivre le fabricant en dommages et intérêts pour... En savoir plus →
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Réponse d'avocat par Oikonomakis Law Firm
Madame, Monsieur, Nous vous remercions de votre message. D'après les informations fournies, nous comprenons que votre société a conclu un contrat de distribution avec un fabricant établi à Bruxelles, que le fournisseur a manqué trois délais de livraison consécutifs sur...
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