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Le droit belge encadre les accidents sur les chantiers par des règles de sécurité et des mécanismes d’indemnisation. À Avelgem, les employeurs et maîtres d’ouvrage doivent prévenir les risques et assurer la sécurité des travailleurs et des visiteurs.
En cas d’accident, les victimes peuvent prétendre à des prestations d’indemnisation et à des compensations pour les frais médicaux et les pertes de revenus. Le recours peut impliquer plusieurs acteurs: employeur, sous-traitants et assureurs, selon les circonstances.
Un avocat spécialisé peut évaluer les responsabilités et vous guider dans les preuves à réunir après un accident de chantier à Avelgem.
Code du bien-être au travail - cadre général belge sur la sécurité et la prévention des risques sur les lieux de travail, y compris les chantiers. Il impose des obligations d’organisation, de formation et de coordination pour éviter les accidents.
Arrêté royal relatif à la sécurité sur les chantiers temporaires et mobiles - texte fédéral précisant les exigences de sécurité, l’équipement de protection individuelle et les responsabilités des coordinateurs sécurité sur les chantiers.
Réglementation sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles - mécanismes de prise en charge, types d’indemnisation et conditions d’éligibilité pour les travailleurs victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
Signalez l’incident à votre supérieur et obtenez un constat écrit. Documentez les blessures et prenez des photos et des témoignages.
Rassemblez les preuves: rapports d’enquête, photos, listes de sécurité, coordonnées des témoins et l’éventuelle fiche d’intervention des sous-traitants.
Dépêchez-vous de notifier l’employeur et l’assureur dès que possible après l’accident pour éviter des délais de prescription.
Dans votre proximité, privilégiez un juriste avec expérience en droit du travail et en responsabilité des constructeurs et sous-traitants.
Les assureurs appliquent des critères spécifiques et des exclusions; un conseiller peut optimiser les pièces et la stratégie de recours.
Des solutions existent via les régimes d’indemnisation et les responsabilités croisées des constructeurs et sous-traitants; un avocat peut évaluer les options.
Oui, si la décision semble inexacte ou insuffisante; un juriste peut préparer le recours et estimer les chances de succès.
Oui, les droits à indemnisation se heurtent à des délais spécifiques; une consultation rapide aide à préserver les recours.
Le code impose des obligations de prévention, de formation, d’information et de coordination entre les acteurs du chantier.
L’employeur principal couvre la sécurité générale; les sous-traitants peuvent engager leur propre responsabilité s’ils ont négligé des mesures obligatoires.
Rassemblez tous les documents: contrats, attestations médicales, constat d’accident et correspondances avec l’assurance.
Oui, les démarches peuvent être menées dans les deux langues officielles; précisez votre préférence lors de la prise de rendez-vous.
« Le cadre européen et international sur la sécurité au travail encourage une approche préventive et coordonnée des risques sur les chantiers. » - Source: OSHA
« Les règles relatives à la sécurité sur les chantiers temporaires et mobiles exigent une planification, une formation et une coordination au cours de tout le projet. » - Source: Legifrance
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