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Belgique Énergie, environnement et ESG Questions juridiques répondues par des avocats
Parcourez nos 2 questions juridiques sur Énergie, environnement et ESG à Belgique et lisez les réponses d'avocats, ou posez votre propre question gratuitement.
- Bien-être animal - lapins et rongeurs
- Chers professionnels du droit, Je sollicite vos conseils sur la manière de soumettre une pétition au Parlement européen qui soit susceptible d'être jugée recevable par la commission des pétitions. Bien que je connaisse la procédure de dépôt via le site web, j'aurais besoin d'une assistance plus ciblée. Ma préoccupation concerne... En savoir plus →
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Réponse d'avocat par AMG Attorneys
L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) reconnaît explicitement les animaux comme « êtres sensibles » et impose à l'Union et aux États membres de tenir « pleinement compte des exigences du bien-être des animaux »...
Lire la réponse complète - Dois-je m'inscrire au registre belge de transparence pour faire du lobbying auprès des députés fédéraux concernant les réglementations environnementales ?
- Notre société, basée à Bruxelles [nom de la société supprimé], prévoit de mener une campagne visant à influencer la future législation fédérale sur la gestion des déchets. Nous souhaitons organiser des réunions avec des membres du parlement belge, mais nous ne sommes pas certains des seuils d'enregistrement applicables. Nous devons... En savoir plus →
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Réponse d'avocat par Oikonomakis Law Firm
Madame, Monsieur, Nous vous remercions d'avoir contacté OIKONOMAKIS LAW concernant vos activités envisagées en lien avec la future législation belge sur la gestion des déchets et les éventuelles obligations d'enregistrement découlant de rencontres avec des membres du Parlement belge. Notre...
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