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Le droit de l'environnement en France repose sur le Code de l'environnement et sur des règles spécifiques applicables à l’échelle locale et nationale. À Rennes, comme ailleurs, les activités industrielles, agricoles et urbanistiques doivent respecter ces règles et obtenir les autorisations nécessaires.
La conformité environnementale implique des démarches préventives et des obligations de suivi et de reporting. Un juriste spécialisé peut aider à interpréter les textes, évaluer les risques et assurer le respect des procédures d’autorisation, d’évaluation et de contrôle. Rennes bénéficie aussi de plans et dispositifs locaux alignés sur les objectifs nationaux de réduction des impacts environnementaux.
Pour Rennes et sa Métropole, plusieurs instruments locaux s’articulent autour des cadres nationaux. Ces textes complètent le Code de l’environnement et orientent les politiques publiques locales en matière d’environnement et de conformité.
« Le Plan Climat Air Énergie Territorial fixe les orientations et les objectifs climat, air et énergie pour le territoire »
Source: Gouvernement.fr - Plan Climat Air Énergie Territorial
« La loi AGEC met l’accent sur la réduction des déchets et la prévention, notamment l’économie circulaire »
Source: Legifrance.gouv.fr - Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
« La loi Climat et Résilience renforce les mesures de lutte contre le dérèglement climatique et adapte les politiques publiques »
Source: Legifrance.gouv.fr - Loi n° 2021-1104 du 22 juillet 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le PCAET est un plan local qui fixe les objectifs énergie et climat pour le territoire. Il oriente les projets publics et privés vers une réduction des émissions et une meilleure qualité de l’air.
Consultez le service urbanisme de Rennes Métropole et le Code de l’environnement pour déterminer les obligations liées à l’ICPE, à l’évaluation environnementale et à l’autorisation requise.
La consultation publique peut être requise à l’étape du plans d’aménagement ou du règlement local d’urbanisme. Le calendrier varie selon la nature du projet et les autorités compétentes.
Les textes nationaux s’appliquent via Legifrance gouv et le cadre local via les décisions de Rennes Métropole et la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Un avocat vous aide à comprendre les exigences techniques et administratives, prépare les dossiers et défend vos intérêts en cas de recours.
Oui, par le biais d’un recours administratif ou contentieux, selon le type d’autorisation et les motifs (erreur de droit, manquement au dossier, etc.).
Oui, les honoraires dépendent de la complexité, de la durée et de l’étendue des interventions requises (conseil, rédaction, représentation).
Les durées varient fortement selon le type de procédure, allant de quelques mois à plus d’un an dans certains recours contentieux.
Pour les dossiers présentant des enjeux publics, des recours ou des compétentes réglementations, un avocat spécialisé est fortement recommandé.
Un avocat peut représenter devant les tribunaux et plaider; un juriste peut conseiller et rédiger des documents mais ne peut pas plaider en première instance.
En cas d’urgence environnementale ou de risques pour la santé publique, des délais peuvent être réduits et des mesures temporaires peuvent être demandées.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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