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Le droit de l'environnement à Yellowknife repose sur un cadre hybride fédéral et territorial. Les décisions prennent en compte l’air, l’eau, le sol et la biodiversité, tout en soutenant l'activité économique locale, notamment les activités minières et industrielles.
Dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO), les lois territoriales complètent les règles fédérales par des permis, des évaluations d’impact et des exigences de remise en état. Cette approche assure une surveillance continue des activités susceptibles d’affecter le milieu naturel circassant Yellowknife.
Les résidents et entreprises doivent anticiper les obligations de conformité, les processus d’évaluation, les inspections et les potentiels ordres de remise en état émis par les autorités territoriales et fédérales. Une réponse juridique adaptée peut protéger les droits et limiter les risques financiers.
« Le cadre juridique environnemental combine les lois fédérales et territoriales et requiert des évaluations et permis pour protéger terres et eaux du territoire. »
Source: Environnement et ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest (ENR GNWT)
« Les lois fédérales coordonnent les responsabilités entre les niveaux de gouvernance et encadrent les émissions, les contaminants et les effets sur l’environnement. »
Source: Environment and Climate Change Canada (ECCC)
Un avocat spécialisé peut vous aider lorsque votre projet ou votre entreprise est soumis à des exigences d’évaluation ou de permis. L’interaction entre les autorités fédérales et territoriales peut être complexe et source de risques financiers importants.
Les Territoires du Nord-Ouest disposent de lois territoriales qui régissent la protection de l’environnement et l’utilisation des ressources en eau. Ces textes s’appliquent en complément des lois fédérales et des règlements spécifiques à Yellowknife.
Des changements récents à l’échelle fédérale incluent l’entrée en vigueur de l’Impact Assessment Act en 2019, qui renforce la rigueur des évaluations et les mesures d’atténuation.
Pour les questions liées à la faune et à l’habitat, la Loi sur les espèces en péril (LSP) peut également s’appliquer si des espèces ou leurs habitats critiques sont touchés par un projet.
Quoi est-ce que l'Impact Assessment Act inclut et comment il s'applique à Yellowknife?
Comment savoir si mon projet nécessite une évaluation environnementale dans les TNO?
Quand puis-je déposer une plainte pour déversement ou pollution à Yellowknife?
Où trouver les permis et rapports requis par ENR GNWT pour mon projet?
Pourquoi les coûts juridiques liés à la conformité peuvent-ils être variables?
Peut-on contester une décision de permis environnemental au GNWT?
Devrait-je engager un avocat dès l'étape de planification d'un projet minier?
Est-ce que les délais des évaluations environnementales sont longs à Yellowknife?
Ai-je besoin d'un juriste spécialisé en environnement pour une petite entreprise?
Quelle est la différence entre les exigences fédérales et territoriales pour l'eau?
Comment se déroule une consultation juridique initiale pour une affaire d'environnement?
Comment est-ce que se passe le processus de remise en état après une contamination?
Voici des ressources officielles et spécialisées pour le droit environnement et conformité en Yellowknife et les TNO.
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