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ESG signifie environnement, social et gouvernance. Le droit de Conseil et conformité ESG aide les entreprises à définir, mettre en œuvre et communiquer leurs politiques ESG de manière conforme à la loi suisse et aux attentes du marché.
À Liebefeld et dans le canton de Berne, les sociétés s’appuient sur les lois fédérales et les règles cantonales pour structurer leur gouvernance, leur reporting et leur diligence raisonnable. Le rôle du juriste ESG est d’éclairer les choix stratégiques, de préparer les documents et de piloter les diligences juridiques nécessaires.
Le droit ESG en Suisse repose sur des piliers clairs au niveau fédéral et cantonal. Le droit suisse incite à la transparence, à la protection des données et à une gouvernance robuste pour les entreprises opérant à Liebefeld.
Code des Obligations (CO) - Cadre la gouvernance d’entreprise, les comptes annuels et les responsabilités des administrateurs. Il impose des exigences de transparence et de bonne gestion qui influent sur le reporting ESG et le contrôle interne.
Loi fédérale sur la protection des données (DSG, version révisée) - Encadre le traitement des données personnelles, avec des obligations de sécurité, de transparence et de minimisation des données. La révision réaffirme l’importance du respect des droits des personnes et des mesures techniques appropriées.
Loi sur les devoirs de diligence dans les chaînes d’approvisionnement (LkG) - Cadre les exigences liées à la diligence raisonnable sur les droits humains et l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement. L’application est progressive et concerne les grandes entreprises; des clarifications publiques précisent les dates d’entrée en vigueur et les échéances de conformité.
« Les entreprises devraient identifier et atténuer les impacts préjudiciables sur les droits humains et l’environnement au sein de leurs chaînes d’approvisionnement »
Organisation économique mondiale - OECD
« Les cadres de reporting ESG permettent de mesurer et de communiquer les performances non financières de manière comparable et fiable »
Global Reporting Initiative - GRI
« Les principes fondamentaux du Pacte Global des Nations Unies guident les entreprises vers une conduite responsable et durable »
UN Global Compact - ungobalcompact.org
Le droit ESG couvre la gouvernance, le reporting non financier, la diligence raisonnable et la protection des données. Il s’applique à toute entreprise opérant en Suisse ou à l’étranger avec des filiales suisses.
Il évalue les risques, rédige les politiques internes et prépare le reporting ESG conforme. Il organise les mécanismes de contrôle et propose un calendrier de mise en œuvre.
Dès les premières phases de croissance ou lors d’une levée de fonds. Une planification précoce limite les coûts et réduit les retards de conformité.
Recherchez des juristes spécialisés en droit des affaires, conformité et ESG dans le canton de Berne ou à Berne, puis vérifiez leurs expériences récentes en ESG.
Les coûts dépendent de la taille de l’entreprise, du secteur, de l’étendue du reporting et des audits nécessaires. Un plan personnalisé garantit une meilleure prévisibilité.
Oui, un cadre ESG sur-mesure peut être développé, en priorisant les aspects les plus risqués et les plus importants pour vos parties prenantes.
Absolument. La sécurité et la protection des données renforcent la confiance des clients et répondent à des exigences règlementaires claires.
La nuance dépend du seuil de l’entreprise et du secteur. Les grandes sociétés et certains secteurs sont soumis à des exigences spécifiques et évoluent rapidement.
Établissez un cadre commun, des politiques uniformes et des procédures de contrôle interne; alignez les pratiques locales avec les exigences fédérales.
Pour une PME moyenne, 3 à 6 mois suffisent souvent pour un cadre initial; 12 mois pour un reporting complet et auditable.
Un audit peut être utile pour valider les contrôles, préparer un reporting fiable et rassurer les investisseurs et partenaires.
La conformité ESG vise les obligations légales et les attentes des parties prenantes; la durabilité opérationnelle vise l’amélioration continue et l’efficacité interne.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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