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À Lloydminster, les obligations ESG dépendent en grande partie de la localisation exacte de l’entreprise (Alberta ou Saskatchewan) et de ses activités. Le droit de Conseil et conformité ESG couvre la gouvernance d’entreprise, la protection des données, l’environnement et la divulgation d’informations pertinentes pour les actionnaires et les partenaires financiers.
Les conseillers juridiques spécialisés en ESG aident à élaborer des politiques internes, à structurer la due diligence et à préparer des rapports conformes aux cadres acceptés. Ils s’occupent aussi des interactions avec les autorités provinciales et fédérales lorsque plusieurs juridictions s’appliquent. En pratique, cela signifie coordonner les exigences locales et les standards internationaux pour éviter des risques juridiques et financiers.
Due à la position géographique de Lloydminster, les entreprises peuvent être soumises à des exigences provinciales distinctes selon qu’elles sont basées en Alberta ou en Saskatchewan. En pratique, cela implique d’appréhender les cadres environnementaux, de travail et de confidentialité qui s’appliquent localement.
Lois environnementales typiquement pertinentes dans ce cadre comprennent des actes et règlements qui régissent les rejets, les permis, et les rapports environnementaux, ainsi que les obligations liées à la gestion des risques climatiques et des ressources naturelles. Pour les questions de protection des renseignements personnels et de communication d’informations, les cadres fédéraux ou provinciaux s’appliquent selon le secteur et l’activité.
« The GRI Standards enable organizations to report publicly on their ESG performance. »
Source: Global Reporting Initiative, organisme international dédié aux normes de reporting ESG. www.globalreporting.org
« Sustainable disclosure standards aim to provide consistent, comparable ESG information across markets. »
Source: IFRS Foundation, cadre international pour les disclosures durables et la transparence financière. www.ifrs.org
« The OECD Guidelines for Multinational Enterprises provide recommendations on responsible business conduct in a global context. »
Source: OECD, organisme international de référence en politique publique et commerce responsable. www.oecd.org
Lois et règlements à connaître peuvent inclure, sans les lister de façon exhaustive, l’environnement, la sécurité au travail et la confidentialité des données. Les textes exacts doivent être vérifiés dans les textes officiels des provinces concernées et adaptés à chaque activité.
Liens utiles: GRI.org, IFRS.org, OECD.org.
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