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Le droit de Conseil et conformité ESG à Lommel couvre les obligations liées à l’environnement, au social et à la gouvernance que les entreprises doivent respecter et documenter. Il inclut aussi l’assistance juridique pour la mise en place de processus, de politiques et de rapports ESG conformes. À Lommel, comme ailleurs en Belgique, les professionnels du droit accompagnent la conformité, la due diligence et les litiges potentiels.
En pratique, les entreprises locales s’appuient sur le cadre belge et les directives européennes en matière de durabilité et de transparence. Le recours à un juriste spécialisé peut faciliter l’interprétation des exigences, la mise en place de procédures internes et la préparation des rapports destinés aux autorités ou partenaires commerciaux.
Une PME de Lommel se prépare au reporting ESG exigé par la CSRD et entend structurer un système de collecte de données. Un avocat peut aider à définir le périmètre, les indicateurs et les méthodes de vérification.
Vous envisagez une due diligence ESG dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion locale. Un conseiller juridique identifie les risques et conseille sur les clauses contractuelles et les garanties.
Votre entreprise reçoit une notification d’un organisme de contrôle sur des questions ESG. Un juriste peut préparer la réponse, coordonner les preuves et gérer le recours.
Vous devez mettre en place une gouvernance ESG et un code de conduite pour des filiales à Lommel. Un avocat peut proposer un cadre légal adapté et documenté.
Vous réalisez un appel d’offres public et devez démontrer des pratiques ESG conformes. Un conseiller peut aider à structurer les critères et la communication.
Votre chaîne d’approvisionnement comporte des risques sociaux ou environnementaux. Un juriste peut conduire une due diligence et proposer des mesures correctives.
Code des sociétés et des associations (CSA) - cadre de gouvernance, transparence et obligations relatives à la gestion des sociétés en Belgique. Des dispositions clés concernent la publication d’informations et les mécanismes de reporting; les réformes récentes ont renforcé les exigences de transparence et de responsabilité. Date d’application progressive et mises à jour récentes en 2020-2021.
Loi relative à la publication d'informations non financières et à la diversité - transposition belge de la directive européenne sur le reporting non financier et la diversité. Introduction progressive à partir de 2017-2019 avec des effets sur les grandes entreprises et les groupes actifs en Belgique. Les exigences se précisent selon la taille et la structure de l’entreprise.
Directive CSRD (UE) et transposition belge - cadre renforcé de publication ESG à l’échelle européenne. Application progressive pour les grandes entreprises à partir de 2024, avec des extensions pour les PME cotées et les autres PME dans les années suivantes. Lommel, comme tout secteur belge, est impacté par ces évolutions au niveau national et régional.
Pour Lommel, les exigences ESG dépendent du statut juridique et de la taille de l’entreprise, ainsi que de ses chaînes d’approvisionnement et de ses marchés. Une veille juridique locale et européenne est utile pour anticiper les contrôles et les demandes d’informations publiques.
“The CSRD dramatically expands the scope and transparency of sustainability reporting.”
“ISO 26000 provides guidance on social responsibility and can help organizations align their ESG practices.”
“GRI Standards help organizations understand and communicate their impacts on the economy, environment, and society.”
Global Reporting Initiative (GRI) - organisation mondiale qui développe des standards de reporting sur la durabilité. Utilité: aider à structurer et communiquer les impacts ESG.
Organisation internationale de normalisation (ISO) - fournit des guides et des normes en matière de responsabilité sociale et de management ESG, dont ISO 26000.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - ressources et analyses sur la durabilité des entreprises et les meilleures pratiques en gouvernance.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Lommel grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Conseil et conformité ESG, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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