Meilleurs avocats en Saisie immobilière à Abidjan

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Guide gratuit pour choisir un avocat en immobilier

Cabinet DJIRE Conseils
Spécialité : Immobilier
Abidjan, Côte d'Ivoire

Fondé en 2017
4 personnes dans l'équipe
Anglais
Français
Confirmé par le cabinet
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
Cabinet DJIRE Conseils est un cabinet de conseil juridique et fiscal basé à Abidjan, qui accompagne les entreprises et les particuliers depuis ses bureaux situés à Cocody, Angré. Le cabinet fournit des services d’assistance et de conseil juridiques en droit des affaires, en droit du travail,...
Spécialité : Immobilier
Abidjan, Côte d'Ivoire

1 personne dans l'équipe
English
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
Cabinet Bah-Leroux Avocats est un cabinet d’avocats établi à Abidjan, qui accompagne les particuliers, les dirigeants et les entreprises dans toute la Côte d'Ivoire. Le cabinet assure des missions de conseil, d’assistance et de représentation en droit des affaires, en droit pénal, en droit...
BGK AVOCATS
Abidjan, Côte d'Ivoire

1 personne dans l'équipe
English
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
BGK AVOCATS est un cabinet d’avocats indépendant basé à Abidjan, en Côte d’Ivoire, placé sous la direction de Béhibro Guy KOUAKOU. Le cabinet conseille les particuliers, les entreprises et les clients institutionnels sur des questions relevant du droit ivoirien, et concentre son activité...
SCPA BOTO-OUPOH & ASSOCIÉS
Spécialité : Immobilier
Abidjan, Côte d'Ivoire

5 personnes dans l'équipe
English
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
SCPA BOTO-OUPOH & ASSOCIÉS est un cabinet d’avocats basé à Abidjan, fondé par de jeunes avocats inscrits au barreau de Côte d’Ivoire. Le cabinet est spécialisé en droit des affaires OHADA et accompagne les entreprises, les entrepreneurs et les clients particuliers, tant en conseil...
Abidjan, Côte d'Ivoire

English
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
Cabinet d'Avocats Claude Gneba est un cabinet d’avocats établi à Abidjan et dirigé par Maître Cephas Claude Gneba, avocat inscrit au barreau de Côte d’Ivoire. Les décisions de justice accessibles au public indiquent que le cabinet représente des particuliers et des entreprises devant les...
Spécialité : Immobilier
Abidjan, Côte d'Ivoire

Fondé en 2021
3 personnes dans l'équipe
English
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
Carius and Partners est un cabinet de conseil juridique basé à Abidjan, spécialisé en droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans l’ensemble de l’espace OHADA. Ses domaines d’intervention couvrent le droit des sociétés, le droit financier et le droit commercial général, avec une...
Cabinet Térèsa AMOA-BOUAFFON
Spécialité : Immobilier
Abidjan, Côte d'Ivoire

English
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
Cabinet Térèsa AMOA-BOUAFFON est un cabinet d’avocats basé à Abidjan, fondé par Térèsa Amoa-Bouaffon, avocate titulaire d’un DESS en droit des affaires et d’un Master II recherche en droit privé fondamental, spécialisé dans les groupes de sociétés. Le cabinet associe une pratique...
SCPA SKAA AVOCATS
Abidjan, Côte d'Ivoire

Fondé en 1989
15 personnes dans l'équipe
English
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
Fondé à Abidjan en 1989, SCPA SKAA AVOCATS est un cabinet d’avocats ivoirien qui conseille les entreprises, les investisseurs, les institutions et les clients privés sur un large éventail de questions commerciales et contentieuses. Initialement connu sous le nom de SOMBO KOUAO, le cabinet est...
SCPA TOURE & PONGATHIE
Spécialité : Immobilier
Abidjan, Côte d'Ivoire

2 personnes dans l'équipe
Immobilier Saisie immobilière Immobilier commercial +10 autres
SCPA Touré & Pongathié est un cabinet d’avocats d’Abidjan dirigé par les associés Zakaria Touré et Mohamed Sanogo Pongathié. Il intervient notamment en droit des affaires, en droit OHADA et en droit immobilier, au service des entreprises, des institutions et des particuliers.Le cabinet...

Comment les cabinets sont classés

Avocats en Saisie immobilière à Abidjan, Côte d'Ivoire en un coup d'œil

Ce que les 9 cabinets de cette liste disent d'eux-mêmes. Lorsqu'un cabinet ne nous a pas renseigné une information, nous la comptons comme non renseignée plutôt que de la deviner.

cabinets dans cette liste
9
9 sur 9 avec un bureau dans la ville
année de fondation médiane
2017
3 cabinets sur 9 l'indiquent
personnes : la taille d'équipe la plus courante
1–5
7 cabinets sur 9 l'indiquent
9 bureaux sur la carte. Seuls les bureaux que nous avons pu localiser à Abidjan, Côte d'Ivoire sont affichés.

Où se trouvent leurs bureaux

9 bureaux dans cette liste

Afficher les 9 adresses
  • Cabinet DJIRE Conseils · Collège Traye Bernard, Château Fin goudron, Konor 2, Angré, Rue, Abidjan, Côte d’Ivoire
  • Cabinet Bah-Leroux Avocats · immeuble Samba, 25 BPM 1354 Abidjan 25 Cocody Riviera Golf les Elias, Abidjan, Côte d’Ivoire
  • BGK AVOCATS · 7e Tranche, Abidjan, Côte d’Ivoire
  • SCPA BOTO-OUPOH & ASSOCIÉS · Cocody Riviera II, Cité SOGEFIA, Côte d’Ivoire
  • CABINET D'AVOCATS CLAUDE GNEBA · 08 BP 1181, Abidjan, Côte d'Ivoire
  • Carius and Partners · 01 BP 5256, Abidjan, Côte d’Ivoire
  • Cabinet Térèsa AMOA-BOUAFFON · 08 BPM 434, Abidjan, Côte d’Ivoire
  • SCPA SKAA AVOCATS · 82XC+FHF, D 56, Abidjan, Côte d’Ivoire
  • SCPA TOURE & PONGATHIE · Lot 960, Avenue Général Akissi Kouamé, Rue G97.99, Abidjan, Côte d’Ivoire

Langues indiquées par les cabinets

  • English 1 cabinet
  • French 1 cabinet
  • Non renseigné 8 cabinets

Une langue n'est comptée que si le cabinet la mentionne sur son profil.

Date de leur fondation

  • 2010 ou après 2 cabinets
  • De 1950 à 1989 1 cabinet
  • Non renseigné 6 cabinets

Le plus ancien date de 1989 ; la médiane est 2017.

Taille de leurs équipes

  • De 1 à 5 personnes 6 cabinets
  • De 6 à 20 personnes 1 cabinet
  • Non renseigné 2 cabinets

Données comptées à partir des profils des cabinets eux-mêmes. Les cabinets tiennent ces informations à jour dans leur tableau de bord. Mettre à jour le profil de votre cabinet

Comprendre la saisie immobilière à Abidjan

La saisie immobilière est la procédure par laquelle un créancier fait vendre un immeuble pour obtenir le paiement d’une dette. À Abidjan, elle concerne notamment les terrains immatriculés, maisons, appartements, immeubles commerciaux et biens financés par crédit.

La procédure commence généralement par un titre exécutoire, puis un commandement de payer valant saisie. Le commandement doit être signifié par un commissaire de justice et publié auprès du service chargé de la conservation foncière, avant les étapes de vente prévues par le droit OHADA.

Le dossier peut ensuite comprendre le dépôt du cahier des charges, la publicité de la vente, l’audience éventuelle et l’adjudication devant la juridiction compétente. À Abidjan, le tribunal saisi dépend notamment de la nature de la dette et de la compétence territoriale liée à l’immeuble.

Une vérification du titre foncier, des inscriptions hypothécaires, des droits des occupants et des éventuelles contestations est essentielle. Une erreur dans la signification, la publication ou les délais peut permettre de demander la nullité ou la suspension d’un acte.

Dans quelles situations un avocat est-il nécessaire ?

  • Vous avez reçu un commandement de payer valant saisie à Abidjan. Un avocat peut contrôler le titre exécutoire, le montant réclamé, les intérêts et la régularité des actes.
  • Votre immeuble est déjà inscrit au rôle d’une vente. Il peut examiner le cahier des charges, soulever les contestations utiles et vous assister à l’audience d’adjudication.
  • Vous êtes créancier d’un débiteur propriétaire d’un bien à Abidjan. L’avocat peut évaluer l’intérêt d’une saisie, vérifier les garanties et coordonner la procédure avec le commissaire de justice.
  • Vous avez acheté un bien saisi ou envisagez d’enchérir. Une analyse du titre foncier, des charges, de l’occupation et des conditions de vente réduit les risques après l’adjudication.
  • Un copropriétaire, un occupant ou un autre créancier conteste la vente. L’avocat peut déterminer si une tierce opposition, une contestation de saisie ou une autre voie procédurale est possible.
  • Le bien est concerné par une succession, une indivision ou un litige foncier. Ces situations peuvent affecter la qualité du débiteur, la propriété saisissable ou la répartition du prix.

Les textes applicables en Côte d’Ivoire

L’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution encadre la saisie immobilière dans les États membres de l’OHADA. Le texte révisé a été adopté le 17 octobre 2023 et est entré en vigueur le 16 février 2024, sous réserve de son application aux actes accomplis après cette date.

Le Code foncier et domanial de Côte d’Ivoire, issu de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998, régit notamment le régime foncier, l’immatriculation et les droits attachés aux terrains. Il aide à vérifier la situation juridique du bien et les informations figurant au livre foncier.

Le Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien complète les règles de compétence, de saisine et de fonctionnement des juridictions lorsque le droit OHADA ne règle pas une question particulière. La juridiction compétente peut varier selon la nature du litige et la localisation de l’immeuble.

Questions fréquentes sur la saisie immobilière à Abidjan

Qu’est-ce qu’une saisie immobilière ?

Il s’agit d’une procédure d’exécution forcée visant un immeuble appartenant à un débiteur. Le bien peut être vendu judiciairement afin de payer tout ou partie d’une créance reconnue dans un titre exécutoire.

Un créancier peut-il saisir un immeuble sans jugement ?

En principe, la saisie immobilière repose sur un titre exécutoire permettant l’exécution forcée. Une hypothèque ou une autre garantie ne dispense pas nécessairement le créancier de respecter les formalités prévues par l’Acte uniforme OHADA.

Que faire après avoir reçu un commandement de payer ?

Il faut vérifier immédiatement la dette, le titre invoqué, l’identité des parties et les mentions du commandement. Un avocat peut rechercher une irrégularité et engager rapidement la contestation appropriée, car les délais sont stricts.

Combien coûte une saisie immobilière à Abidjan ?

Il n’existe pas un prix unique pour tous les dossiers. Le coût peut comprendre les honoraires d’avocat, les frais du commissaire de justice, les frais de publication, les frais de greffe et certaines taxes ou formalités foncières.

Les honoraires d’avocat sont-ils fixés par la loi ?

Les honoraires sont généralement convenus entre l’avocat et son client, selon la complexité, l’urgence, le montant de la créance et les étapes à traiter. Il est préférable de demander une convention écrite précisant les frais inclus et ceux facturés séparément.

Combien de temps dure la procédure ?

La durée dépend des contestations, de la régularité des actes, de la publicité et du calendrier de la juridiction. Un dossier sans incident peut avancer en quelques mois, tandis qu’une contestation foncière ou procédurale peut prolonger considérablement la vente.

Le débiteur peut-il arrêter la vente en payant sa dette ?

Le paiement de la dette et des frais exigibles peut parfois mettre fin aux poursuites avant l’adjudication. Il faut toutefois vérifier le montant actualisé et obtenir la régularisation formelle des actes auprès des professionnels concernés.

Un immeuble non immatriculé peut-il être saisi ?

La possibilité dépend du statut juridique du terrain et des documents disponibles. Un avocat doit vérifier l’immatriculation, les droits enregistrés et la nature exacte du bien avant de conclure qu’une saisie immobilière est possible.

Peut-on contester une saisie immobilière à Abidjan ?

Oui, certaines contestations peuvent porter sur la dette, le titre exécutoire, la signification, les délais, la désignation du bien ou la compétence de la juridiction. Les moyens doivent être présentés dans les formes et délais prévus par le droit OHADA.

Comment acheter un bien vendu par adjudication ?

Il faut consulter l’avis de vente et le cahier des charges, puis respecter les conditions de consignation et de représentation prévues. Une vérification préalable de l’occupation, des charges et de la situation foncière est fortement recommandée.

L’adjudication efface-t-elle toutes les dettes liées au bien ?

Les effets de l’adjudication sur les hypothèques, privilèges, inscriptions et autres droits dépendent des règles applicables et du contenu du jugement. L’acquéreur doit examiner le cahier des charges et obtenir un avis juridique avant d’enchérir.

Quel tribunal est compétent à Abidjan ?

La compétence dépend notamment de la nature de la créance, de la qualité des parties et de la localisation de l’immeuble. Le Tribunal de commerce d’Abidjan peut intervenir dans les matières commerciales, tandis qu’une juridiction de droit commun peut être compétente dans d’autres situations.

Ressources officielles à Abidjan

  • Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire : il fournit des informations institutionnelles sur l’organisation judiciaire, les juridictions et les réformes de procédure.
  • Tribunal de commerce d’Abidjan : son greffe renseigne sur les formalités relevant de sa compétence, les audiences et les actes déposés dans les dossiers commerciaux.
  • Direction générale des Impôts et services de la conservation foncière : ces services interviennent dans les informations et formalités relatives aux droits fonciers, aux titres et aux inscriptions concernant les immeubles.

Les prochaines étapes pour choisir et engager un avocat

  1. Rassemblez les documents sous 24 à 48 heures : commandement, jugement ou contrat, titre foncier, relevés de paiement, correspondances, actes notariés et convocations.
  2. Identifiez la phase exacte de la procédure : dette impayée, commandement signifié, publication, cahier des charges, audience éventuelle ou adjudication.
  3. Contactez deux ou trois avocats en droit OHADA et en contentieux immobilier à Abidjan : demandez une première analyse des délais, des risques et de la juridiction compétente.
  4. Vérifiez leur inscription professionnelle et leur pratique réelle : privilégiez un avocat capable de coordonner son travail avec un commissaire de justice, le greffe et les services fonciers.
  5. Demandez un devis écrit sous quelques jours : faites distinguer les honoraires, les frais de procédure, les débours, les publications et les éventuelles audiences supplémentaires.
  6. Faites contrôler les délais avant toute signature ou enchère : certains recours ou contestations doivent être engagés rapidement après la signification ou la publication d’un acte.
  7. Signez une convention d’honoraires et transmettez immédiatement les originaux utiles : conservez des copies et exigez un calendrier des prochaines démarches et audiences.

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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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