NEOVIUS

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À PROPOS DE NOUS

NEOVIUS est un cabinet d'avocats dynamique de taille moyenne à Bâle, dont les origines remontent à 1972. Nous conseillons et plaidons en matière de droit privé et public, principalement en référence au droit commercial.

en quoi nous croyons

Notre compétence professionnelle, le haut niveau d’engagement personnel envers le client et la tradition d’échange actif des connaissances font de nous un partenaire idéal. Nous sommes des spécialistes qui parlent votre langue et communiquent avec vous de manière honnête et transparente. Cela s’applique également à la rémunération de nos services dès le départ.

Nous avons des standards de qualité élevés pour notre travail – dans votre intérêt et dans le nôtre.

comment nous agissons

Le début d’une coopération réussie repose sur la confiance. Pour obtenir des résultats durables, nous comptons également sur vous. Ensemble, nous déterminons vos besoins, développons des solutions sur mesure et les mettons en œuvre. Les résultats durables dont vous bénéficiez à long terme nous tiennent à cœur.

À propos de NEOVIUS

Fondé en 1972

50 personnes dans l'équipe

Domaines de pratique

Immobilier

Banque et finance

Affaires

Énergie, environnement et ESG

Propriété intellectuelle

Droit des sociétés et commercial

Procès et litiges

Faillite et dettes

Emploi et travail

Famille

Clientèle privée

Langues parlées

Romansh

French

Italian

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Domaines de pratique

Immobilier

Planification - construction - immobilier

NEOVIUS vous conseille dans tous les domaines du droit de la construction et de l’immobilier. Une excellente expertise juridique alliée à une vaste expérience en matière de conseil aux bailleurs, maîtres d’ouvrage (privés et publics) et prestataires de services (entrepreneurs en construction, entreprises générales, architectes, ingénieurs) permet à nos avocats de vous accompagner notamment dans les domaines suivants :

Droit public de la construction et de l’urbanisme
Aménagement du territoire (plans directeurs, plans d’affectation, plans d’affectation spéciaux, plans de développement ou de quartier)
Permis de construire, objections, recours
Protection de l’environnement et de la circulation (déchets, pollution des sols, sites contaminés, EIE, protection contre le bruit)
Permis de planification et expropriation
Contrats de construction, contrats de planificateur et d’architecte
Projets de construction et d’aménagement (accompagnement et conseil dès la phase stratégique)
Constructeurs, planificateurs, architectes (supervision, conseil et représentation)
Consortiums de construction, ARGE, groupements de planification
Contrats de services TU/GU
Marchés publics, appels d’offres
Location, bail et autres usages
Contrats d’achat immobilier, propriété par étages (également sur plan), copropriété
Contrats de fermage immobilier (élaboration et examen)
Servitudes
Droits de mutation immobilière et impôts sur les gains immobiliers, taxes sur la valeur ajoutée

Courtage

Immobilier commercial

Saisie immobilière

Logement, construction et développement

Utilisation des sols et zonage

Propriétaire et locataire

Hypothèque

Contrats et négociations immobiliers

Diligence raisonnable immobilière

Transfert de propriété

Banque et finance

Financement par augmentation d'impôts

Réglementation des services financiers

Investissement

Fonds et gestion d'actifs

Partenariats public-privé (PPP)

Finance durable

Marchés des capitaux propres

Marchés des capitaux d'emprunt

Financement d'acquisition / à effet de levier

Financement structuré

Financement de projet

Affaires

Droit des sociétés - entreprises

NEOVIUS vous accompagne de la fondation à la restructuration jusqu’à la liquidation des entreprises. Nous sommes notamment à votre disposition pour les fusions, transformations et apports d’actifs, pour les acquisitions d’entreprises, mais aussi pour de simples modifications des statuts. Nous vous assistons également dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de succession, dans la réorganisation des structures internes d’entreprise et en lien avec les pactes d’actionnaires. Nous disposons d’une large expérience dans la gestion de mandats de conseil d’administration et de la gouvernance d’entreprise. Vous pouvez notamment nous confier les questions suivantes :

Créations d’entreprises y compris les statuts
Accompagnement général des start-ups
Règlements organisationnels
Pactes d’actionnaires
Acquisitions d’entreprises (Fusions & Acquisitions)
Contrats en vertu de la loi sur les fusions (avec apports d’actifs)
Due diligence juridique
Coopérations, joint-ventures
Gouvernance d’entreprise
Responsabilité organique (responsabilité des CA et de la direction)
Succession d’entreprise
Conduite des assemblées générales
Augmentations de capital / réductions de capital

Création d'entreprise

Solutions de bureau

Fiscalité

Employeur

Document juridique

Droit de la FDA

Énergie, environnement et ESG

Pétrole, gaz et énergie

Ressources naturelles

Droit du changement climatique

Droit de la réglementation énergétique

Droit minier

Conseil et conformité ESG

Énergie renouvelable et alternative

Droit de l'eau

Propriété intellectuelle

droit de la propriété intellectuelle

Notre compétence couvre notamment le domaine de la propriété intellectuelle. NEOVIUS vous conseille et vous représente sur des questions de droit des marques, des dessins et modèles, et des sociétés, ainsi que dans les affaires de droit d’auteur. Nous accordons également une attention particulière aux dispositions du droit de la concurrence déloyale qui surviennent fréquemment dans ce contexte. Nous vous offrons un accompagnement professionnel, notamment en ce qui concerne les mots-clés suivants :

Droit des marques (enregistrement, administration et mise en œuvre, national, régional et international)
Droit des dessins et modèles
Droit d’auteur
Droit de la concurrence
Contrats de licence
Contrats de distribution

Droit d'auteur

Brevet

Marque déposée

Droit de l'art et des biens culturels

Droit des sociétés et commercial

Relations gouvernementales et lobbying

Droit du commerce international

Organisations à but non lucratif et caritatives

Administratif

Enregistrement d'entreprise

Contrat

Diligence raisonnable

Franchisage

Licences

Fusions et acquisitions

Sanctions et contrôles à l'exportation

Capital-investissement

Gouvernance d'entreprise

Procès et litiges

Contentieux - Arbitrage

Dans tous les domaines dans lesquels NEOVIUS propose des services juridiques, nos avocats vous représentent également pour faire valoir vos prétentions devant les tribunaux ou pour vous défendre contre des prétentions adverses. Nous plaidons pour des particuliers et des entreprises suisses et étrangères devant toutes les juridictions et autorités administratives en Suisse. Nous exerçons également des mandats de juge unique. Nos compétences clés couvrent tous les domaines du droit civil et commercial ainsi que du droit public. Nous vous représentons notamment dans les procédures suivantes :

contentieux civil
protection juridique et mesures conservatoires
procédures administratives et devant les tribunaux administratifs
recours au Tribunal fédéral
recouvrement de créances et faillite
saisie
reconnaissance et exécution des jugements
arbitrage (interne et international)

[FR] ADR Mediation & Arbitration

Contentieux général

Éthique et responsabilité professionnelle

Restructuration et insolvabilité

Contentieux commercial

Contentieux antitrust

Faillite et dettes

Insolvabilité - Restructuration

Vous pouvez vous retrouver personnellement dans une situation d’insolvabilité en tant que créancier, débiteur, actionnaire ou membre du conseil d’administration d’une société. NEOVIUS dispose de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour vous indiquer les mesures appropriées dans ces situations souvent délicates et urgentes. Nous nous engageons à vos côtés dans le cadre de :

Situations de surendettement (privées et liées aux entreprises)
Mesures de restructuration (procédures successorales)
Procédures de faillite (questions nationales et internationales)
Revendications de collocation
Responsabilité des dirigeants (dans les procédures successorales et de faillite)
Représentation des créanciers (dans les procédures de concordat et de faillite)
Procédures d’arrestation et d’exécution
Mandats de syndic et de liquidation

Faillite

Réparation de crédit

Créancier

Dettes et recouvrement

Emploi et travail

Droit du travail

NEOVIUS vous accompagne (tant sur le plan consultatif que procédural) dans toutes les problématiques de droit du travail, que ce soit dans le cadre d’une relation d’emploi privée ou publique, que ce soit pour des permis de travail ou la création ou la rupture de contrats de travail. En particulier, nous mettons à votre disposition notre large expertise sur les mots-clés suivants :

Rédaction de contrats de travail et de règlements d’entreprise
Rupture du contrat de travail
Accords de rupture
Relations de travail publiques
Réglementation du temps de travail
Convention collective applicable en droit privé ou en droit public
Opérations de licenciements collectifs
Accompagnement en droit du travail pour les reprises d’entreprises
Sécurité sociale

Droits du travail

Embauche et licenciement

Discrimination au travail

Droit du travail

Pension

Retraite

Harcèlement sexuel

Sécurité sociale

Salaire et horaires

Licenciement abusif

Avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Famille

Droit des successions - Droit de la famille

NEOVIUS connaît les questions susceptibles de se poser dans le cadre de votre famille, de votre mariage ou de la planification et du traitement d’un patrimoine. Nos avocats, assistés de nos notaires si nécessaire, fournissent le service requis, également dans les relations internationales et en tenant compte des aspects fiscaux, que ce soit à titre consultatif, devant les tribunaux ou dans les relations avec les autorités. En particulier, merci de nous contacter dans les situations suivantes :

planification successorale
Procédures de succession (transmission d’entreprise)
Contrats de mariage et/ou de succession
testaments
litiges successoraux
partages successoraux
exécution des testaments
contrats de partenariat
fondations

Adoption

Maltraitance d'enfant

Garde d'enfants

Pension alimentaire pour enfants

Droit de visite

Divorce et séparation

Violence conjugale

Mariage

Clientèle privée

Planification successorale

Fiducies

Testament

Héritage

Droit de la maltraitance des aînés

Droit des aînés

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50 personnes dans l'équipe

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Conseils juridiques et représentation dans les domaines de la médiation et du droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, contribution à l’entretien des enfants)Cherchez-vous un avocat pour vous conseiller sur votre situation financière et juridique après une séparation...

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