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À Eupen, le droit des licences est géré par les autorités régionales et communales, avec une application spécifique du CWATUP et du Code de l’environnement. Les activités économiques nécessitent souvent une ou plusieurs licenses, permis ou autorisations selon le secteur. Les règles exactes dépendent du type d’activité et du lieu exact à Eupen.
Les résidents doivent vérifier les exigences locales avant de lancer un commerce ou de modifier un bâtiment. Le processus peut impliquer plusieurs autorités: la commune pour les licences d’exploitation et l’environnement, et parfois la Région pour les aspects urbanistiques et environnementaux. Une conformité préalable évite les retards et les sanctions.
Note: les dates exactes d’entrée en vigueur et les changements récents varient selon les arrêtés et les révisions locales et régionales. Il est essentiel de vérifier les publications officielles mises à jour par Eupen et la Région wallonne.
Quoi est-ce que le CWATUP couvre exactement en matière d’urbanisme à Eupen?
Comment puis-je vérifier quelles licences s’appliquent à mon activité à Eupen?
Quand puis-je espérer une décision après le dépôt d’un dossier à Eupen?
Où puis-je consulter les règlements locaux et les formulaires exacts?
Pourquoi les autorités exigent-elles des documents spécifiques pour une licence à Eupen?
Peut-on demander un recours en cas de refus et dans quels délais?
Devrait-on anticiper une due diligence préalable avant l’ouverture?
Est-ce que les frais de notaire peuvent s’appliquer dans certains cas?
Quelles distinctions entre licence d’exploitation et permis d’urbanisme à Eupen?
Comment le processus peut-il varier selon l’activité et l’emplacement?
Ai-je besoin d’un avocat pour contester une décision ou augmenter mes chances de succès?
Quelle est la répartition des compétences entre urbanisme et environnement à Eupen?
La simplification des procédures de licence peut réduire les délais et les coûts pour les entreprises.
Source: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - https://www.oecd.org
Les processus de licences bénéficient d’une meilleure coordination entre les autorités locales et régionales pour éviter les doubles exigences.
Source: World Bank - https://www.worldbank.org
La transparence dans les décisions d’octroi de licences renforce la confiance des entreprises et des citoyens.
Source: Nations Unies - https://www.un.org
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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