Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le contentieux général regroupe les litiges civils et commerciaux que les habitants et entreprises de Balen peuvent rencontrer. À Balen, comme dans tout le pays, les affaires civiles relèvent du droit belge et se résolvent principalement par des procédures devant les juridictions d’arrondissement.
Les litiges typiques vont des questions contractuelles et de responsabilité délictuelle à des désaccords immobiliers ou de voisinage. Les décisions judiciaires peuvent être assorties d’injonctions, de mesures conservatoires et d’ordonnances relatives à l’exécution des jugements. En Belgique, les avocats jouent un rôle clé dans l’orientation, la préparation des pièces et la représentation lors des audiences.
Code judiciaire / Gerechtelijk Wetboek - Texte fondamental régissant les procédures civiles en Belgique et les étapes de la procédure contentieuse, y compris les actes de procédure, les saisies et les voies de recours. Il structure la manière dont les litiges sont portés devant les tribunaux d’arrondissement, comme l’arrondissement d’Anvers.
Code civil belge / Burgerlijke Wetboek - Cadre assurant les règles relatives aux obligations, contrats et responsabilités extracontractuelles. Il détermine les droits des parties lors d’accords commerciaux ou civils et les mécanismes de réparation.
Loi relative à la médiation civile et commerciale - Dispositifs permettant, pour certains litiges, une solution amiable et souvent plus rapide que le recours judiciaire. Cette loi favorise l’intermédiaire et les accords négociés avant ou pendant une procédure.
Loi sur l’organisation judiciaire - Cadre organisationnel des juridictions et leur répartition par ressort, ce qui impacte le choix du tribunal compétent dans les affaires de Balen (par exemple, tribunal d’arrondissement d’Anvers et cour d’appel d’Anvers).
« La médiation et les modes alternatifs de résolution des litiges favorisent des solutions plus rapides et moins coûteuses que les litiges classiques. »
Source: OECD - Civil justice indicators (org)
« Le cadre du Code judiciaire organise les procédures civiles et les voies de recours de manière structurée, facilitant l’accès au droit pour les justiciables. »
Source: World Bank - Justice & Legal Systems (org)
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Balen grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Contentieux général, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Balen, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
