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Procès et litiges Contentieux général [FR] ADR Mediation & Arbitration +9 autres
McClelland Stolfa Reed Law Office, également connu sous le nom de MSR Law, est un cabinet regroupant plusieurs avocats qui dessert Jasper et d’autres collectivités du centre-ouest de l’Alberta. Il possède également un bureau à Valemount, en Colombie-Britannique. Le cabinet offre des...

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Questions juridiques et réponses d'avocats – Contentieux général, Canada

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<p>Comment dois-je signifier une déclaration introductive d'instance à un entrepreneur en Ontario qui ignore mes messages et se cache ?</p>
Procès et litiges Contentieux général
J'ai versé un acompte de 10 000 $ à un entrepreneur pour la rénovation de ma cuisine, mais celui-ci a cessé de se présenter après deux jours et a laissé le projet totalement inachevé. J'ai rédigé une déclaration de demande pour la Cour des petites créances, mais il évite mes... En savoir plus →
Réponse d'avocat par RV Law LLP

En Ontario, un acte introductif d'instance (Statement of Claim) doit généralement être signifié dans les six mois suivant sa délivrance. Le mode de signification dépend également de la question de savoir si le défendeur est une personne physique ou morale...

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1 réponse •

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