Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le contentieux général au Sénégal regroupe les litiges civils et commerciaux portés devant les juridictions du pays. Il couvre les différends entre particuliers, entreprises et autorités administratives sur les contrats, les obligations, la propriété et les responsabilités délictuelles. Le droit applicable repose sur le Code de procédure civile et commerciale et sur les textes OHADA lorsque les litiges entrent dans le cadre OHADA.
Les procédures visent à protéger les droits des parties et à assurer une résolution équitable et efficace des différends. Elles impliquent souvent des étapes comme la mise en demeure, l’assignation, les audiences et l’exécution des décisions. Un conseiller juridique compétent peut aider à évaluer les chances, planifier les actions et coordonner les démarches devant les tribunaux sénégalais.
Un prestataire peut être confronté à un client ne payant pas après la livraison d’un service ou d’un produit. L’avocat peut émettre des mises en demeure, engager une procédure de recouvrement, et, si nécessaire, obtenir une décision pour exécution forcée.
Les différends de propriété, de bornage ou de bail commercial nécessitent une connaissance précise du droit foncier et des procédures d’expulsion ou de résiliation. Un juriste peut préparer les actes de procédure et défendre vos intérêts devant le tribunal compétent.
En cas de redressement ou de sanction administrative, l’assistance d’un avocat est cruciale pour monter le recours, présenter les pièces et négocier des délais ou des remises. Le recours administratif peut précéder une action contentieuse.
En cas de licenciement, de harcèlement ou de différends sur les indemnités, un conseiller juridique peut analyser le dossier, vérifier les conformités et engager les procédures adaptées devant les juridictions compétentes.
Pour récupérer une créance, l’avocat peut conseiller sur les moyens procéduraux, y compris les mesures conservatoires et les actions d’exécution, afin d’obtenir une décision exécutoire.
Les conflits successoraux et les litiges familiaux impliquent des règles spécifiques et des délais particuliers. Un juriste peut préparer les actes, coordonner les expertises et représenter le client lors des audiences.
Le Sénégal applique les actes uniformes OHADA, qui régissent les litiges commerciaux et les procédures civiles et commerciales. Ces textes facilitent les litiges transfrontaliers et prévoient des règles communes sur la compétence, la preuve et les voies de recours. Ils complètent le droit local lorsque le litige relève du droit des affaires.
“OHADA harmonise le droit des affaires et simplifie les litiges transfrontaliers.”ohada.org
Les professionnels du droit sénégalais utilisent fréquemment ces actes uniformes dans les procédures contentieuses. Pour les litiges spécifiques, l’application du droit OHADA peut permettre des solutions mieux standardisées entre les États membres.
Le Code de procédure civile et commerciale sénégalais fixe les règles procédurales locales: saisine des tribunaux, échanges d’actes, délais, et voies d’appel. Il s’applique notamment lorsque le litige est strictement de droit civil ou commercial et non couvert par les textes OHADA.
Des réformes et des intégrations avec les procédures OHADA existent pour harmoniser les règles procédurales. Il est important de vérifier la version en vigueur et les éventuelles révisions lors du dépôt d’une affaire.
Les textes OHADA et le CPCC sénégalais évoluent par révisions et mises à jour régulières. Les avocats s’appuient sur les versions les plus récentes et consultent les textes sur les bases officielles OHADA et les ressources juridiques nationales pour garantir l’application correcte des règles.
Le Contentieux général comprend les litiges civils et commerciaux soumis aux tribunaux sénégalais. Il inclut les litiges contractuels, les actions en responsabilité et les questions de propriété.
Évaluez l’expérience en litiges similaires, la connaissance du droit local et OHADA, et les avis clients. Demandez une consultation pour évaluer l’approche et les honoraires.
En cas de non-paiement, de rupture de contrat ou de différends sur les garanties, contactez rapidement un juriste pour évaluer les chances et les délais.
Les actions civiles se déposent généralement auprès du tribunal compétent selon la nature du litige et le domicile des parties. Un avocat peut indiquer la juridiction exacte et les pièces nécessaires.
Les délais dépendent des stocks de dossiers, des compétences spécialisées et des procédures locales. Des conseils juridiques permettent d’optimiser le calendrier.
Oui, via des voies de recours administratifs puis, si nécessaire, une action contentieuse devant les juridictions compétentes.
L’arbitrage OHADA peut être rapide et neutre pour les litiges transfrontaliers, mais demande des accords contractuels spécifiques et des coûts d’arbitrage.
Les honoraires varient selon le cabinet et la complexité. Demandez un devis clair et un contrat d’honoraires avant de commencer.
Les coûts dépendent de la complexité, du temps passé et des frais judiciaires. Préparez un budget et discutez des modalités de paiement.
Il est souvent utile d’impliquer un juriste dès le premier échange pour sécuriser les échanges et préparer la stratégie du dossier.
L’assignation initie la procédure et notifie le défendeur. L’audition est une étape de l’instruction où les parties présentent leurs arguments devant le juge.
Elle commence par une mise en demeure, puis une procédure judiciaire si nécessaire, et peut aboutir à des mesures d’exécution sur les biens du débiteur.
“L’accès à la justice est un droit fondamental clé pour le développement et la protection des droits économiques.”World Bank
“OHADA fournit des bases communes pour les litiges d’affaires et facilite les procédures entre États membres.”ohada.org
“Le renforcement de l’État de droit contribue à l’attractivité des investissements et à la stabilité sociale.”undp.org
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets au Sénégal grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Contentieux général, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés au Sénégal — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
