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Le contentieux général couvre les litiges civils tels que les contrats, les dommages causés à autrui et les différends immobiliers. À Surrey, ces affaires peuvent impliquer des particuliers, des petites entreprises et des associations de propriétaires. Le cadre procédural est principalement régi par les règles civiles propres à la Colombie-Britannique.
La croissance démographique de Surrey se traduit par une diversité de litiges allant des échanges commerciaux locaux aux conflits de voisinage. Les avocats spécialisés en Contentieux général à Surrey accompagnent leurs clients depuis les premières lettres de mise en demeure jusqu’au processus de litige et de règlement. Pour situer le contexte, Surrey est l’une des municipalités les plus peuplées de la province, avec un vivier important d’affaires civiles chaque année.
Selon Statistique Canada, la population de Surrey au recensement de 2021 est de 568 322 habitants.
Source: Statistics Canada
Conflit contractuel avec une entreprise locale, par exemple une rénovation domiciliaire à Cloverdale où le prestataire manque à son obligation ou facture indûment.
Litige immobilier impliquant une servitude, une clause d’empiètement ou une réclamation de compensation après des travaux sur une propriété à Surrey ou dans Newton.
Différend locatif avec un propriétaire ou une agence de gestion sous le Residential Tenancy Act et nécessitant une injonction ou un arbitrage.
Réclamation d’assurance ou suite à un accident impliquant l’ICBC, avec contestation de l’indemnisation ou du liability.
Litige entre voisins sur des clôtures, nuisances ou usage des parties communes d’un immeuble résidentiel, fréquent dans les zones densément peuplées.
Limitation Act, SBC 2012, c. 13 - fixe les délais de prescription pour les réclamations civiles en Colombie-Britannique. Cette loi détermine combien de temps vous disposez pour agir après la survenue d’un dommage ou d’un manquement contractuel.
Supreme Court Civil Rules - régissent la procédure des litiges civils dans la Cour suprême de la Colombie-Britannique, y compris les actes de procédure, les découvertes et les audiences. Ces règles encadrent le déroulement du contentieux général à Surrey.
Strata Property Act, SBC 1998, c 43 - applicable aux litiges impliquant des complexes de copropriété et des associations de propriétaires, très présents dans les quartiers densément peuplés de Surrey. Elle régit les droits et obligations des propriétaires et des conseils d’administration.
La Limitation Act fixe les délais de prescription pour les réclamations civiles en Colombie-Britannique.
Source: BC Laws / Statutes and Regulations
Les litiges civils en Colombie-Britannique sont régis par les Règles civiles de la Cour suprême.
Source: Courts of British Columbia
Le Strata Property Act régit les différends liés aux propriétés en copropriété et aux associations de propriétaires.
Source: BC Laws
Le contentieux général concerne les litiges civils non criminels, tels que les contrats, les dommages et intérêts et les différends immobiliers.
Rassemblez les documents pertinents, déposez une réclamation et suivez les règles civiles locales; un avocat peut vous guider tout au long du processus.
Les délais dépendent de la nature du litige et de la loi applicable, notamment la Limitation Act; consultez un juriste pour estimer votre fenêtre d’action.
Au besoin, dans la Cour suprême de la Colombie-Britannique ou dans les sections compétentes en Small Claims, selon le montant et la nature du litige.
Un avocat évalue les risques, sécurise les documents et structure une stratégie qui maximise vos chances devant la Cour.
Selon le type de litige et les règles applicables, les dépens peuvent être ordonnés par la Cour; un avocat peut estimer les coûts probables.
La plupart des litiges civils près de Surrey se résolvent plus rapidement et à moindre coût par règlement, lorsque les conditions le permettent.
Pour les réclamations sous le seuil financier, un conseiller juridique peut aider, mais vous pourriez aussi représenter vous-même selon le cadre de la Small Claims Court.
En général, la partie perdante peut être condamnée à payer certains frais; les règles varient selon la nature du litige et le tribunal.
Un avocat est admissible à plaider; un juriste peut conseiller et préparer des documents mais ne peut pas généralement représenter devant toutes les instances sans avocat.
Les honoraires peuvent être horaires ou forfaitaires; demandez des devis détaillés et des estimations de coût pour éviter les surprises.
Idéalement, contactez un avocat tôt dans le processus pour planifier les prochaines étapes et éviter les délais de prescription.
Des services publics et des bibliothèques juridiques offrent des informations et des consultations préliminaires gratuites ou à faible coût.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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