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Dans le district d’Invermere, les droits miniers relèvent principalement du droit provincial de la Colombie-Britannique. Le propriétaire des ressources minières est la Couronne, et les droits d’exploration ou d’exploitation s’obtiennent par des titres miniers délivrés par le gouvernement provincial.
Le cadre minier combine des enjeux de tenure, d’exploitation et de réhabilitation. Le détenteur d’un titre doit respecter les règles relatives à l’exploration, à la sécurité et à l’environnement et peut être soumis à des évaluations et à des obligations de remise en état une fois l’exploitation terminée.
Pour Invermere, cela signifie comprendre l’interaction entre les droits de surface (généralement détenus par le propriétaire foncier ou le propriétaire du terrain) et les droits miniers détenus par le Crown, ainsi que les autorisations nécessaires pour accéder au terrain et mener des travaux.
« Dans la Colombie-Britannique, les droits miniers appartiennent à la Couronne et les titulaires de droits doivent respecter les exigences de surface et de réhabilitation. »
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Deux cadres principaux régissent l’activité minière en Colombie-Britannique et, par extension, autour d’Invermere: les ministères et les codes d’exploitation, et les régimes d’évaluation environnementale.
Le Mines Act est la pierre angulaire des activités minières en BC et encadre l’exploration, la tenue des droits miniers et la réhabilitation; il est complété par les codes et règlements qui précisent les exigences techniques et sécuritaires.
La Mineral Tenure Act régit les droits miniers et les mécanismes de dépôt et de renouvellement des claims, ainsi que les obligations associées à la tenure sur terre publique.
Le Health, Safety and Reclamation Code for Mines in British Columbia fixe les standards de sécurité, de formation et les obligations de remise en état, avec des mises à jour régulières.
« Le processus d’évaluation environnementale et les exigences de sécurité jouent un rôle clé dans les projets miniers en BC. »
« L’Impact Assessment Act établit un processus d’évaluation unique pour les projets majeurs et peut exiger des approbations fédérales et des conditions environnementales. »
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