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Le droit des Peuples autochtones au Canada regroupe les droits issus des traités, des droits ancestraux et les obligations des gouvernements fédéral et provincial. Ces droits couvrent notamment l’usage des terres, la pêche et la chasse, et la participation à des décisions affectant des terres autochtones. À Ajax, les enjeux se présentent surtout lors de projets d’aménagement et de consultations entourant des terres potentiellement autochtones dans la région de Durham.
Le cadre juridique associe le droit constitutionnel, les lois fédérales et les politiques provinciales. Les autorités locales doivent souvent coordonner avec des communautés autochtones et prendre en compte leurs droits lorsque des activités affectent des territoires traditionnels. En pratique, cela signifie que les résidents et les entreprises à Ajax peuvent être amenés à collaborer avec des premières nations locales ou des groupes treaty-based pour éviter des litiges coûteux.
Projet immobilier à Ajax impliquant des terres revendiquées par une nation autochtone locale; vous aurez besoin d’un juriste pour planifier la consultation et négocier des ententes d’aménagement. L’objectif est d’obtenir un accord clair tout en respectant les droits autochtones.
Développement municipal nécessitant des accommodements pour des droits autochtones potentiels; un conseiller juridique peut préparer les documents de consultation et vérifier la conformité. Cela évite des retards et des contestations juridiques.
Conflits autour des ressources naturelles (eau, pêche, chasse) près d’Ajax; un avocat peut évaluer les droits existent et représenter vos intérêts lors d’éventuelles négociations ou procédures.
Réclamations de terres ou de titres liés à des traités dans le secteur de Durham; recourir à un juriste permet d’analyser les droits pertinents et d’élaborer une stratégie de preuve.
Litiges avec des autorités municipales sur des autorisations ou des règlements qui pourraient impacter des droits autochtones; un avocat peut préparer les requêtes et les appels nécessaires.
Consultations publiques exigeant la mise en place de mesures d’accommodement pour des groupes autochtones; un conseiller juridique peut encadrer le processus et les coûts associés.
The Crown's obligation to consult and accommodate arises when the government contemplates conduct that may adversely affect established or asserted Aboriginal rights.
Source: Haida Nation v. British Columbia, 2004 SCC
Section 35 of the Constitution Act, 1982 recognizes and affirms Aboriginal rights and treaty rights.
Source: Government of Canada - Constitution Act, 1982
Provincial Policy Statement 2020 requires planning decisions to consider Aboriginal interests and rights in land-use planning.
Source: Government of Ontario - Provincial Policy Statement 2020
Le droit autochtone comprend des droits déjà reconnus par le Canada et des droits issus d’accords. Ajax invite ces questions lors de projets locaux et de consultations communautaires.
Commencez par identifier des cabinets ayant une pratique en droit autochtone et en droit municipal. Demandez des consultations initiales pour évaluer l’expérience et les coûts.
Le devoir se déclenche lorsque le projet pourrait affecter des droits autochtones établis ou revendiqués et que le gouvernement envisage d'agir.
Consultez les sites gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que les ressources juridiques reconnues par la profession d’avocat.
Les variations dépendent du type de dossier (consultation, négociation, contentieux), de la complexité des droits impliqués et du temps nécessaire.
Oui. Vous pouvez faire appel ou demander une révision si la décision n’a pas respecté le devoir de consultation ou les droits reconnus.
Dans la plupart des cas, oui. Une consultation précoce et authentique peut prévenir des litiges et faciliter l’avancement du projet.
Les traités Williams couvrent des portions des terres dans le sud de l’Ontario et peuvent être pertinents selon l’emplacement exact des terres et les droits invoqués.
Preuves historiques, cartes des traités, témoignages communautaires, et documents gouvernementaux pertinents peuvent soutenir une revendication.
Les droits issus de traités découlent d’accords formels. Les droits non titulaires reposent sur des usages historiques et des doctrines jurisprudentes.
La consultation implique une information adéquate, des échanges documentés et des accommodements lorsque nécessaire pour atténuer les effets du projet.
Les honoraires peuvent être horaires ou forfaitaires, selon le type de service et l’accord de retainer. Demandez un devis écrit.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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