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La naturalisation canadienne correspond généralement à une demande de citoyenneté par un résident permanent. À Chilliwack, les règles sont fédérales et la demande est traitée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et non par la municipalité ou la Colombie-Britannique.
La procédure comprend notamment le calcul de la présence physique, la vérification des antécédents, les obligations fiscales, le test de citoyenneté et, dans certains cas, une entrevue ou une cérémonie. Les résidents de Chilliwack peuvent effectuer plusieurs démarches en ligne, tout en recevant des instructions pour un centre de services, un examen ou une cérémonie dans la vallée du Fraser.
Un avocat n'est pas obligatoire pour une demande simple. Une consultation peut toutefois réduire les risques lorsque les absences du Canada, le statut d'immigration, les antécédents ou les documents familiaux rendent le dossier plus complexe.
Loi sur la citoyenneté, L.R.C. 1985, ch. C-29 : elle établit les règles principales concernant l'octroi de la citoyenneté, la présence physique, le test, la cérémonie, les interdictions et la révocation. Les modifications de 2017 issues de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté ont notamment rétabli une exigence de présence physique de 1 095 jours sur cinq ans et réduit la période pertinente par rapport au régime précédent.
Règlement sur la citoyenneté, DORS/93-246 : ce règlement précise plusieurs exigences administratives, notamment les demandes, les documents, les examens et certaines modalités de traitement. Les exigences concrètes peuvent changer; il faut donc vérifier la version actuelle des instructions d'IRCC au moment du dépôt.
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27 : cette loi régit notamment le statut de résident permanent et les interdictions d'entrée ou de séjour. Elle est pertinente lorsqu'une demande de citoyenneté dépend d'un dossier d'immigration antérieur ou d'une difficulté liée au maintien de la résidence permanente.
Non. Une personne admissible peut préparer et déposer elle-même sa demande auprès d'IRCC. Un avocat est surtout utile lorsque le dossier comporte des absences importantes, des problèmes judiciaires, des questions fiscales ou une décision contestée.
Le demandeur doit généralement être résident permanent, avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des cinq années précédant la demande et avoir respecté ses obligations fiscales lorsqu'elles s'appliquaient. Les personnes de 18 à 54 ans doivent aussi satisfaire aux exigences linguistiques et réussir le test de citoyenneté, sauf exception ou dispense applicable.
Oui, certaines journées passées légalement au Canada comme résident temporaire ou personne protégée peuvent compter partiellement. Chaque journée admissible compte généralement pour une demi-journée, jusqu'à une limite maximale prévue par la Loi sur la citoyenneté.
Il faut inscrire les voyages à l'extérieur du Canada et comparer les dates avec la période de cinq ans précédant la demande. L'outil de calcul de présence physique d'IRCC aide à préparer le dossier, mais les preuves de voyage et les passeports doivent rester cohérents avec les informations déclarées.
Les frais gouvernementaux sont distincts des honoraires d'avocat. Depuis le 1er avril 2024, les frais sont généralement de 649,35 $ pour un adulte et de 100 $ pour un mineur, sous réserve des changements officiels applicables au moment du dépôt.
Les honoraires varient selon la complexité du dossier, le nombre de demandeurs et le travail requis. Le cabinet peut facturer un montant fixe pour une demande simple ou un taux horaire pour une réponse à IRCC, une entrevue ou une contestation; une convention écrite devrait préciser les frais et débours.
Le délai dépend du volume de demandes, de la vérification des antécédents, du test et de la cérémonie. IRCC publie une estimation officielle, mais un dossier incomplet, des voyages non vérifiables ou une demande d'informations supplémentaires peuvent prolonger le traitement.
IRCC vérifie la complétude de la demande, envoie un accusé de réception et peut demander des documents supplémentaires. Selon le dossier, le demandeur reçoit ensuite une invitation au test, une entrevue, une décision et une invitation à la cérémonie de citoyenneté.
Un premier échec mène généralement à une nouvelle possibilité de passer le test. Après plusieurs échecs, IRCC peut convoquer le demandeur à une entrevue avec un agent de la citoyenneté pour évaluer ses connaissances et son admissibilité.
Pas nécessairement, mais certaines condamnations, accusations ou mesures judiciaires peuvent créer une interdiction pendant une période déterminée. Il faut examiner la nature de l'infraction, les dates, la peine et toute procédure en cours avant de déposer la demande.
Une dispense peut parfois être demandée pour des motifs médicaux ou humanitaires prévus par les règles applicables. Elle n'est pas automatique et doit être appuyée par des renseignements suffisants; une dispense du test ne signifie pas nécessairement une dispense de la cérémonie.
Dans certains cas, le demandeur peut demander le contrôle judiciaire devant la Cour fédérale, dans les délais prescrits. Un avocat devrait d'abord examiner les motifs de la décision, le dossier transmis et la voie de recours appropriée.
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