Meilleurs avocats en Plans parentaux au Canada

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Stanchieri Family Law
Spécialité : Famille
Toronto, Canada
Consultation $CA 115 pour 30 minutes
Tarif horaire $CA 295 – $CA 580

Fondé en 2008
14 personnes dans l'équipe
English
Famille Plans parentaux Pension alimentaire entre époux +15 autres
Avocats : Julie Stanchieri, Rachel Healey +5 autres
À propos du cabinet Stanchieri Family Law est un cabinet d'avocats de Toronto offrant des conseils juridiques et une représentation dans tous les domaines du droit de la famille, y compris le divorce et la séparation. Des accords négociés aux ordonnances judiciaires litigieuses, ils proposent...
Top Tier Law Office
Spécialité : Famille
Calgary, Canada
Consultation $CA 200 pour 15 minutes
Tarif horaire $CA 400

Fondé en 2025
2 personnes dans l'équipe
Anglais
Igbo
Confirmé par le cabinet
Famille Plans parentaux Adoption +19 autres
Avocats : Lydia Iboko
Top Tier Law Office est un cabinet d’avocats multidisciplinaire établi à Calgary, en Alberta, qui offre des services de représentation juridique professionnels, pragmatiques et axés sur les résultats. Dirigé par l’avocate principale Lydia Iboko, notre cabinet s’engage à protéger les...
ATAC LAW Corp.
Spécialité : Famille
Burnaby, Canada

Fondé en 2015
22 personnes dans l'équipe
English
Famille Plans parentaux Pension alimentaire entre époux +18 autres
ATAC LAW Corp., sise en Colombie-Britannique, est un cabinet d’avocats à service complet réputé pour son expertise juridique approfondie dans de multiples domaines de pratique, notamment les litiges civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de l’emploi, les litiges...
YLaw Group
Spécialité : Famille
Vancouver, Canada

Fondé en 2013
60 personnes dans l'équipe
French
English
Famille Plans parentaux Adoption +14 autres
YLaw | Principaux avocats en droit de la famille, successoral et de l’immigrationYLaw est un cabinet primé en droit de la famille, successoral et de l’immigration à Vancouver avec un taux de réussite exceptionnel dans presque toutes les affaires judiciaires et tous les règlements que nous...
Nancy Gonçalves Law Office
Spécialité : Famille
Winnipeg, Canada

Fondé en 2015
Anglais
Français
Portugais
Confirmé par le cabinet
Famille Plans parentaux Garde d'enfants +8 autres
Avocats : Nancy M. Gonçalves
Depuis 2015, Nancy Gonçalves Law Office offre ses services au public dans les domaines suivants: transactions immobilières (achat et vente de propriétés), planification successorale (testaments, procurations et directives en matière de soins de santé), administration successorale, droit de la...
Ramachandran Law Professional Corporation
Spécialité : Famille
Toronto, Canada

Fondé en 2019
14 personnes dans l'équipe
English
Urdu
Tamil
Hindi
Tagalog
Sinhala
French
Famille Plans parentaux Pension alimentaire entre époux +11 autres
Avocats : Vithu Ramachandran, Maiuran Satgunarajah +2 autres
Ramachandran Law est un cabinet d’avocats établi à Toronto, exerçant dans les domaines du litige civil, du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit immobilier ainsi que du droit des successions et testaments. Le cabinet fournit des conseils ciblés et axés sur les résultats à...
H&H Law Group
Spécialité : Famille
Mississauga, Canada
Consultation Gratuite · 30 minutes

Fondé en 2025
5 personnes dans l'équipe
English
Urdu
Hindi
Panjabi
Pashto
Famille Plans parentaux Adoption +16 autres
Avocats : Hasnain Hasni
H&H Law Group est un cabinet d’avocats de Mississauga qui accompagne les familles et les propriétaires d’entreprise dans les régions de Peel et de Halton, notamment à Oakville, Milton, Brampton et Toronto. Notre pratique en droit de la famille couvre la séparation et le divorce, le...
Philcox & Hurley Law Office
Spécialité : Famille
Windsor, Canada

Fondé en 2010
English
Famille Plans parentaux Pension alimentaire entre époux +18 autres
Philcox & Hurley Law Office, située à Windsor, en Ontario, est un cabinet de droit de la famille offrant une gamme complète de services et dédié à l’assistance des clients en matière de mariage, de divorce et de séparation. Forte de plus de 40 ans d’expérience juridique combinée,...
Spécialité : Famille
Fort Frances, Canada

Famille Plans parentaux Adoption +19 autres
Phillips Lawrence G Law Firm est un cabinet d’avocats situé à Fort Frances, en Ontario.
Ottawa West Family Law
Spécialité : Famille
Kanata, Canada

Fondé en 2021
1 personne dans l'équipe
Famille Plans parentaux Adoption +19 autres
Ottawa West Family Law est un cabinet de droit de la famille situé à Kanata et dirigé par Me Fan MacKenzie. Le cabinet se consacre aux questions de droit de la famille et accompagne les clients confrontés à une séparation, à un divorce, à des questions de modalités parentales, de pension...

Comment les cabinets sont classés

Avocats en Plans parentaux au Canada en un coup d'œil

Ce que les 100 cabinets de cette liste disent d'eux-mêmes. Lorsqu'un cabinet ne nous a pas renseigné une information, nous la comptons comme non renseignée plutôt que de la deviner.

cabinets dans cette liste
100
avec des bureaux dans 58 villes
année de fondation médiane
2012
58 cabinets sur 100 l'indiquent
personnes : la taille d'équipe la plus courante
1–5
51 cabinets sur 100 l'indiquent
propose une première consultation gratuite
1
sur 100 cabinets
présentent leurs avocats sur Lawzana
5
sur 100 cabinets

Où se trouvent leurs bureaux

Langues indiquées par les cabinets

  • English 8 cabinets
  • French 6 cabinets
  • Urdu 2 cabinets
  • Hindi 2 cabinets
  • Igbo 1 cabinet
  • Portuguese 1 cabinet
  • Tamil 1 cabinet
  • Tagalog 1 cabinet
  • Non renseigné 92 cabinets

Une langue n'est comptée que si le cabinet la mentionne sur son profil.

Date de leur fondation

  • 2010 ou après 31 cabinets
  • De 1990 à 2009 10 cabinets
  • De 1950 à 1989 12 cabinets
  • Avant 1950 5 cabinets
  • Non renseigné 42 cabinets

Le plus ancien date de 1887 ; la médiane est 2012.

Taille de leurs équipes

  • De 1 à 5 personnes 28 cabinets
  • De 6 à 20 personnes 16 cabinets
  • De 21 à 50 personnes 4 cabinets
  • 51 personnes ou plus 3 cabinets
  • Non renseigné 49 cabinets

Données comptées à partir des profils des cabinets eux-mêmes. Les cabinets tiennent ces informations à jour dans leur tableau de bord. Mettre à jour le profil de votre cabinet

1. À propos du droit de Plans parentaux à Canada

Le droit des plans parentaux au Canada vise à protéger le bien-être des enfants après une séparation ou un divorce. Le cadre juridique combine le Divorce Act au niveau fédéral et les lois provinciales pour encadrer l’autorité parentale, la garde et le droit de visite. L’objectif est d’établir un calendrier fiable et équilibré qui favorise le développement de l’enfant.

Les plans parentaux peuvent être formalisés par écrit et accueillir des détails sur la garde, le transport, les vacances et la communication. Ils peuvent être établis par les parents eux‑mêmes ou être ordonnés par le tribunal lorsque les parents ne parviennent pas à un accord. La coopération entre les parents demeure un facteur clé pour minimiser les conflits et les coûts.

Le cadre juridique varie selon la province ou le territoire, mais le Divorce Act et les lois locales guident les décisions essentielles. Cette pluralité exige une vérification des règles applicables dans votre province avant de rédiger un plan parental.

Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant guide les décisions relatives à l'autorité parentale et au temps passé avec chaque parent. Source: Canadian Bar Association (cba.org)
Les plans parentaux écrits et les accords de co‑parentalité visent à réduire les litiges et à favoriser la coopération entre les parents. Source: UNICEF.org
La législation canadienne encourage une approche centrée sur l'enfant et promeut la médiation dans les conflits parentaux lorsque possible. Source: Canadian Bar Association (cba.org)

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Coordination d’un calendrier complexe après une séparation géographiquement éloignée. Un juriste peut aider à structurer les semaines, périodes de vacances et trajets scolaires afin d’éviter les improvisations et les coûts récurrents.
  • Conflits persistants sur le droit de visite et les heures de garde. Un conseiller juridique peut proposer des mécanismes de médiation et transformer les accords verbaux en documents exécutoires.
  • Préoccupation liée à la sécurité ou à la violence familiale. Un avocat peut demander des mesures temporaires et assurer des protections adaptées pour l’enfant et les parents.
  • Nouveaux partenaires ou adoptions d’enfant(s) additionnels. Un juriste peut intégrer ces éléments dans le plan et clarifier les responsabilités.
  • Intérêt de l’enfant à préserver le lien avec les deux parents malgré des désaccords. Un conseiller juridique peut proposer des solutions pratiques et juridiquement solides pour maintenir le contact.
  • Modification du plan parental après des changements importants (revenu, déménagement, santé). Un avocat peut conduire une procédure de révision et protéger vos droits.

3. Aperçu des lois locales

Divorce Act (R.S.C. 1985, c. 3 (2nd Supp.)) - cadre fédéral qui fixe l’intérêt supérieur de l’enfant comme critère clé et autorise des ordonnances de garde et de visite. Des réformes récentes ont renforcé la coopération et la clarté des procédures; les changements fédéraux se sont matérialisés entre 2019 et 2021. Les textes servent de base lorsque le couple est séparé ou divorcé, même si les lois provinciales s’appliquent aussi.

Family Law Act, Ontario (R.S.O. 1990, c. F.3) - loi provinciale couvrant les aspects de l’autorité parentale, la garde et le droit de visite en Ontario. Elle prévoit des mécanismes de médiation et des procédures pour les accords écrits et les ordonnances judiciaires. Vérifiez les mises à jour régulières sur le site officiel de l’Ontario pour les dernières dispositions.

Code civil du Québec (CCQ) - Autorité parentale et garde - la législation québécoise encadre les droits et responsabilités des parents et les mesures relatives à la garde et au droit de visite. Le CCQ est instauré dans les années 1990 avec des réformes successives pour les modalités d’exercice des droits parentaux et le rôle des tribunaux dans les décisions relatives à l’enfant.

4. Questions fréquemment posées

Comment un plan parental peut-il protéger les droits des deux parents?

Un plan parental écrit précise les droits et obligations de chaque parent et fixe un calendrier clair. Il réduit les ambiguïtés et sert de référence en cas de conflit. Il peut aussi être intégré dans une ordonnance du tribunal si nécessaire.

Quoi distingue un plan parental écrit d'un accord verbal?

Un document écrit offre une preuve exécutoire et facilite l’application en cas de non‑respect. Les détails comme les horaires, les lieux de transfert et les modalités de communication y sont clairement définis. Un accord verbal est plus fragile et difficile à faire respecter.

Quand un plan parental peut-il être modifié et comment démarrer le processus?

Un plan peut être modifié en cas de changement significatif (déménagement, changement de travail, santé). Le processus passe généralement par une demande au tribunal ou par une médiation assistée par avocat. Les modifications nécessitent une évaluation de l’intérêt de l’enfant et l’accord des deux parents lorsque possible.

Où s'adresser pour obtenir une aide juridique en Plans parentaux au Canada?

Commencez par consulter un juriste spécialisé en droit de la famille local. Les cliniques juridiques et les services pro bono peuvent aider à obtenir des conseils préliminaires gratuits ou à faible coût. Les ressources officielles relatives à la famille varient selon la province.

Pourquoi les tribunaux privilégient-ils l'intérêt supérieur de l'enfant?

Cette approche vise à assurer le bien‑être physique, émotionnel et éducatif de l’enfant. Elle guide les décisions relatives à la garde, au droit de visite et au lieu de résidence. Le but est de favoriser des liens significatifs avec les deux parents lorsque cela est possible.

Peut-on imposer un plan parental sans avocat?

Il est possible d’obtenir une ordonnance sans avocat, mais cela peut être risqué si les enjeux sont complexes. Avoir un avocat augmente les chances de comprendre les exigences, de négocier des termes équitables et de protéger vos droits. Des services juridiques gratuits existent dans certaines situations.

Devrait-on inclure la garde alternée et le calendrier de visite?

Oui, si les deux parents peuvent coopérer. Un calendrier clair évite les conflits et aide l’enfant à s’adapter. Sinon, envisagez des alternatives et des mécanismes de médiation pour préserver la stabilité de l’enfant.

Est-ce que les frais juridiques pour un plan parental sont remboursables?

Les frais peuvent être partiellement remboursés dans le cadre de programmes d’aide juridique ou d’aide sociale, selon votre situation financière. Certains règlements permettent de récupérer des coûts liés à la défense des droits chef‑d’œuvre, mais cela dépend du cas et de la juridiction. Demandez à votre avocat les options disponibles.

Quelle est la différence entre garde physique et garde légale?

La garde physique concerne où l’enfant vit principalement. La garde légale détermine qui prend les décisions importantes (éducation, soins médicaux, religion, etc.). Un plan parental peut combiner les deux ou privilégier l’un des modèles selon le cas.

Comment est calculée la pension alimentaire pour enfants dans le cadre d'un plan?

La pension dépend des revenus des parents, du nombre d’enfants et des besoins. Des barèmes nationaux ou provinciaux servent de référence et peuvent être ajustés par accord ou ordonnance. Votre avocat peut calculer une estimation adaptée à votre situation.

Quoi inclure dans les détails pratiques du plan (transport, vacances, communications)?

Incluez les points sur les lieux et horaires de transfert, les modalités de communication, les vacances et les coûts associés. Définissez les règles en cas de retard, de maladie ou de déménagement. Précisez les protocoles de sécurité et les contacts d’urgence.

Comment déterminer le tribunal compétent pour un plan parental?

Le tribunal compétent dépend de votre province et de votre situation (divorce, résidence habituelle, etc.). En principe, les affaires relatives à la garde peuvent être traitées par le tribunal familial provincial. Demandez conseil pour identifier l’audience la plus appropriée.

5. Ressources supplémentaires

  • CanLII - Accès gratuit et complet aux lois, règlements et jurisprudence canadienne; utile pour vérifier les textes applicables et les décisions pertinentes. https://www.canlii.org
  • Canadian Bar Association (CBA) - Organisation professionnelle qui fournit des ressources, des guides pratiques et une orientation sur le droit de la famille. https://www.cba.org
  • Pro Bono Ontario - Services pro bono et cliniques juridiques offrant une aide pour les questions de droit familial en Ontario. https://www.probonoontario.org

6. Prochaines étapes

  1. Évaluez vos besoins et les priorités de l’enfant (résidence principale, école, réseau de soutien). Définissez les objectifs réalistes et les concessions possibles.
  2. Rassemblez les documents pertinents (actes de naissance, certificats scolaires, rapports médicaux, preuves de revenus).
  3. Recherchez un avocat spécialisé en droit de la famille dans votre province et vérifiez les avis clients et les tarifs.
  4. Planifiez une consultation initiale pour discuter de vos objectifs, des options et du coût estimé des services.
  5. Demandez des modalités claires : honoraires, délais, et éventuelles alternatives comme la médiation ou la conciliation.
  6. Préparez des questions précises et apportez tous vos documents pour maximiser l’efficacité de la consultation.
  7. Engagez un juriste, signez une lettre d’engagement et soumettez une demande formelle si nécessaire.

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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.

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