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Le droit de Clientèle privée couvre la planification successorale, les testaments, les fiducies, les procurations et les directives personnelles. À Edson, cette matière est régie par les lois de l’Alberta et supervisée par des juristes licenciés dans la province.
Pour les résidents d’Edson, une bonne stratégie de clientèle privée vise à protéger les proches, à organiser le partage des biens et à minimiser les conflits. Les questions courantes portent sur la validité des documents, l’administration d’une succession et la gestion des volontés en cas d’incapacité.
« En Alberta, les testaments et les directives durables permettent de protéger les intentions familiales et d’éviter les litiges après le décès. »Source: Canadian Bar Association
Wills and Succession Act (Alberta) : cadre moderne pour les testaments, la distribution d’actifs et les procédures successorales. Cette loi régit les règles relatives à l’interprétation des testaments et à la détermination des héritiers.
Estate Administration Act (Alberta) : mécanismes et responsabilités des exécuteurs et administrateurs lors de l’ouverture et du règlement d’une succession. Elle précise les pouvoirs et les devoirs de liquidation et de distribution.
Adult Guardianship and Trusteeship Act (Alberta) : gouverne les questions d’incapacité, de tutelle et de fiducie pour les adultes incapables. Elle prévoit la nomination d’un tuteur ou d’un administrateur et les protections associées.
« Le cadre législatif albertain encadre clairement les rôles d’exécuteur, d’administrateur et de tuteur pour protéger les bénéficiaires et les biens. »Source: Canadian Bar Association
Le droit de Clientèle privée regroupe les testaments, fiducies, procurations et directives personnelles. Il inclut aussi l’administration des successions et les litiges éventuels liés à ces documents.
Réunissez vos actifs et dettes, nommez un exécuteur et envisagez des fiducies si nécessaire. Faites réviser le document par un avocat pour assurer sa conformité et sa validité.
Après des mariages, naissances, divorces, décès d’un proche ou acquisition de biens importants. Une révision annuelle est recommandée si votre situation familiale ou financière change.
La plupart des documents passent par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta pour obtenir un « Grant of Probate » ou une « Administration ». Un avocat peut préparer et déposer les demandes appropriées.
Les contestations surviennent souvent en cas de preuves d’incapacité, de pression indue ou d’erreurs formelles lors de la rédaction. Une évaluation juridique précise est nécessaire pour évaluer les chances de succès.
Des plans tarifaires fixes ou horaires existent; certains éléments se négocient selon la complexité. Demandez un devis écrit et comparez les coûts estimés avant de vous engager.
Un exécuteur conjoint peut faciliter la gestion, mais peut aussi engendrer des désaccords. Clarifiez les pouvoirs et mécanismes de prise de décision dans le testament.
Oui, une fiducie de protection peut assurer un soutien financier sans compromettre les prestations gouvernementales. Un juriste adapte les termes et les bénéficiaires.
Un héritier reçoit par défaut en vertu des lois d’héritage; un légataire reçoit des biens spécifiques indiqués dans le testament. L’avocat explicite les implications fiscales et successorales.
Au Canada, il n’y a pas d’impôt sur l’héritage, mais les biens du défunt peuvent déclencher des gains en capital imposables à la mort. L’exécuteur doit gérer ces aspects avec précision.
Dans la plupart des cas, oui, surtout si des biens immobiliers ou des dettes complexes existent. Un avocat rédige la demande et gère les communications avec la cour.
Une directive personnelle précise les souhaits en matière de soins et de gestion des affaires si vous devenez inapte. Elle évite des interprétations judiciaires et facilite les décisions.
Comparez les tarifs horaires, les forfaits et les coûts éventuels de consultation. Demandez un devis clair et vérifiez les expériences pertinentes dans des cas similaires.
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