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- Un fonds canadien de capital‑investissement peut‑il modifier les frais de gestion après que j'ai signé le contrat de souscription ?
- J'ai investi en tant que commanditaire dans un fonds de capital‑investissement canadien et l'associé général (GP) a envoyé un avis augmentant les frais de gestion et ajoutant de nouvelles dépenses. Les documents du fonds mentionnent des amendements mais je ne suis pas sûr du seuil de consentement requis. Ai‑je des... En savoir plus →
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Réponse d'avocat par mohammad mehdi ghanbari
Peut-être — vos droits dépendent presque exclusivement des documents constitutifs précis du fonds, en particulier de la convention de société en commandite (LPA), de la convention de souscription et de toute convention accessoire (side letter). Dans de nombreux fonds canadiens...
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