Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit du capital-investissement couvre la structuration de fonds, la levée de capitaux, l’investissement dans des entreprises et la conformité réglementaire. À Thunder Bay, comme ailleurs en Ontario, les activités de private equity doivent respecter les règles provinciales et fédérales applicables aux valeurs mobilières et aux sociétés.
Les juristes spécialisés en capital-investissement accompagnent la création de fonds, la sélection des structures (partenariats, sociétés, sociétés en commandite), la due diligence et les négociations d’accords d’investissement. Le rôle comprend aussi la supervision des obligations de divulgation et le respect des règles anti-blanchiment et de connaissance du client.
« Le cadre des valeurs mobilières en Ontario exige l’enregistrement des intermédiaires et le respect des prospectus et exemptions lors de l’offre de titres »Source: Ontario Securities Commission
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste ou conseiller juridique en capital-investissement dans les cas suivants, propres à Thunder Bay et au contexte Ontario:
Thunder Bay est rattachée à l’Ontario et les règles s’appliquent via des lois provinciales et la réglementation fédérale sur les investissements étrangers. Voici 2 à 3 textes clefs qui régissent le capital-investissement dans la région :
Les lois évoluent avec des révisions et des interprétations par les tribunaux et les autorités de régulation. Pour Thunder Bay, les questions de conformité en matière d’offre de titres et de structuration des fonds restent centrales lors de levées et de transactions impliquant des investisseurs locaux et internationaux.
« L’Investment Canada Act prévoit un cadre d’examen des investissements étrangers qui peuvent affecter les secteurs économiques clés du Canada »Source: Investment Canada Act
Le capital-investissement regroupe la création et la gestion de fonds, la levée de capitaux, l’investissement dans des entreprises privées et la gestion des sorties potentielles.
Interrogez les cabinets locaux, demandez des exemples de dossiers similaires et vérifiez les avis clients; demandez une première consultation forfaitaire.
Avant la levée ou lors de la gestion du fonds, selon NI 31-103 et les exemptions; une consultation précoce avec l’équipe juridique est conseillée.
Consultez les pages officielles des autorités de régulation et leurs guides publiés pour les investisseurs et les gestionnaires.
Si des investisseurs étrangers prennent une participation importante dans une entreprise canadienne située à Thunder Bay, l’examen peut s’appliquer.
Oui, via des exemptions prévues par la réglementation; toutefois, les exemptions doivent être respectées et documentées.
Oui. Thunder Bay est exposée à des enjeux climatiques et environnementaux qui impactent valeur, contrats et passifs potentiels.
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier et du temps consacré; prévoyez un budget clair après la consultation initiale.
Les coûts varient; demandez un devis détaillé couvrant la structuration, la due diligence et les négociations.
Il inclut la due diligence finale, la signature des accords, la conformité et l’enregistrement des titres selon les exigences locales.
Pour une première levée, comptez généralement 3 à 6 mois selon la complexité et les investisseurs ciblés.
Un avocat local connaît les pratiques et les parties prenantes régionales; il peut accélérer les approbations et les signatures.
Le fonds de capital-investissement investit dans des entreprises privées; le fonds commun de placement vise des titres publics et est soumis à des règles différentes.
« Les ordonnances et guides de lOSC offrent des précisions pratiques sur les obligations de disclosure et les exemptions d’émission »Source: Ontario Securities Commission
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Thunder Bay grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Capital-investissement, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Thunder Bay, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
