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Le financement de projet est une approche où l’emprunt est garanti par les flux et actifs du projet lui-même, et non par le bilan général de l’entreprise mère. Cette méthode repose souvent sur une entité juridique distincte, appelée « SPV » (special purpose vehicle), pour isoler les risques et faciliter la répartition des responsabilités.
À Modave et dans la Région wallonne, les projets d’infrastructure et d’énergie s’appuient sur ce cadre, avec des contrats types tels que le contrat EPC (construction), le contrat d’exploitation et maintenance (O&M), et les accords de vente d’électricité (PPA). Les prêteurs et les investisseurs demandent une due diligence rigoureuse et une structuration juridique précise dès le départ.
Les avocats et juristes locaux jouent un rôle central pour coordonner les aspects corporatifs, contractuels et financiers. Ils veillent à ce que les transactions respectent les règles belges et les exigences régionales, tout en minimisant les risques pour la collectivité et les investisseurs.
Un juriste spécialisé peut être indispensable dès la phase de conception d’un projet à Modave. Voici des scénarios concrets et non génériques où leur aide est essentielle.
Dans ces cas, l’avocat ou le conseiller juridique agit comme coordonnateur de l’équipe, tout en protégeant les intérêts publics et privés dans le cadre belge et régional.
Les projets à Modave évoluent dans un cadre légal fédéral et régional. Voici 2-3 lois ou cadres juridiques nommés qui influencent directement le financement de projet.
Pour Modave, ces cadres déterminent la structure des financements, les mécanismes de recours et les obligations de transparence et de sécurité financière. Ils peuvent être complétés par des règles régionales spécifiques concernant les marchés publics et les incitations à l’investissement dans la région wallonne.
Le financement de projet est la mise en place de dettes et d’investissements basés sur les flux de trésorerie du projet. Le SPV protège le projets et ses investisseurs en isolant les risques.
En collaboration avec un avocat, vous définissez la forme sociale, les actions, les mécanismes de contrôle et les garanties, puis vous rédigez les documents clés (GA, pacte d’actionnaires, EPC, O&M).
Impliquer un juriste dès la phase de due diligence et de structuration contractuelle évite des coûts et retards plus tard. Il faut contacter un avocat lors de la première esquisse du financement.
Recherchez un juriste spécialisé en financement de projet et en droit des sociétés, avec expérience dans les SPV, les PPP et les marchés publics belges.
Les garanties protègent les prêteurs et assurent le service de la dette en cas de défaut. Elles doivent être soigneusement documentées et hiérarchisées.
Oui, le PPA est fréquent dans les projets énergétiques; il nécessite une vérification de conformité et de durabilité économique et réglementaire.
La structure optimale dépend du profil de risque, des coûts et du mécanisme de distribution des flux; un avocat évalue la meilleure combinaison.
Dans certains cas, des aides à l’assistance juridique existent; demandez à votre cabinet les options de financement ou de réduction des frais.
IPF est une approche de financement où le projet est la base pour attirer dette et capitaux propres; elle mobilise des partenaires publics et privés.
Collectez les documents du projet, les contrats types et les informations sur les garanties; l’avocat coordonne les vérifications et l’évaluation des risques.
On démarre par la structuration, la due diligence, la négociation des accords, l’obtention des approbations, puis la signature et le démarrage.
La durée varie selon la complexité; compter généralement 6 à 18 mois entre l’initiation et le financement final, selon les retards possibles.
« Project finance is the long-term financing of infrastructure and industrial projects based on the projected cash flows of the project. »
Source: World Bank - Project Finance overview
« IPF uses a project as the basis for debt and equity investments, aligning incentives among public and private actors. »
Source: UNCTAD - Investment Project Financing
« Public-private partnerships are a long-term collaboration to deliver public services using private investment and expertise. »
Source: OECD - PPP and project finance
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