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- Can my neighbour legally block a right of way path we have used for over thirty years in Belgium?
- Our family has accessed our rear garage through an unpaved lane across our neighbour's land for more than thirty years, but the new owner recently put up a locked gate. They claim the servitude was never explicitly registered in the notarial deeds and therefore does not exist. We are currently... En savoir plus →
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Réponse d'avocat par Reya advocaten
Madame, Monsieur, En vertu du droit des biens belge, l'acquisition d'une servitude (erfdienstbaarheid) par le seul usage prolongé et sans acte notarié publié est soumise à des conditions légales strictes. Toutefois, si votre garage est réellement enclavé et ne dispose...
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