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À Amiens, comme partout en France, le droit des valeurs mobilières est régi par le droit national et européen. Le cadre couvre l’émission, la négociation et le transfert de titres tels que les actions et les obligations, ainsi que les règles d’information et de transparence pour les émetteurs.
Les avocats, conseils juridiques et juristes à Amiens appliquent ces règles via le Code monétaire et financier et les règlements de l’Autorité des marchés financiers. Il n’existe pas de réglementation locale spécifique distincte des règles nationales pour les valeurs mobilières à Amiens.
En pratique, cela signifie que les résidents et entreprises amiennois suivent les procédures d’information, de conformité et de sanction prévues par la législation française et les textes européens, sans adaptation particulière locale.
"Le Code monétaire et financier fixe les règles relatives à l'émission et à la négociation des valeurs mobilières."
Source: Legifrance - Codes et textes officiels
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Les valeurs mobilières étant une compétence nationale, les dispositions pertinentes pour Amiens relèvent du droit français et de la réglementation européenne. Voici trois textes clés et leur rôle général.
Code monétaire et financier (CMF) - cadre principal régissant les valeurs mobilières, leur émission et la protection des investisseurs. Il fixe les règles d’information et les exigences de transparence pour les émetteurs et les marchés.
Règlement Général de l'AMF (RGAMF) - ensemble de règles d’application et de conduite pour les acteurs de marché et les émetteurs; il détaille les procédures d’enregistrement, d’information et de sanction.
Loi relative à la sécurité financière (2003) - cadre historique renforçant la régulation des marchés et les obligations d’information et de surveillance.
"L'AMF supervise les marchés financiers et peut sanctionner les abus de marché et les manquements à l'information financière."
Source: AMF
"Les professionnels et les particuliers doivent se conformer aux règles d'information et de transparence applicables aux instruments financiers."
Source: Service-Public.fr
"Le Code monétaire et financier fixe les règles relatives à l'émission et à la négociation des valeurs mobilières."
Source: Legifrance
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