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Le droit du financement structuré à Bern s’inscrit dans le cadre fédéral suisse, tout en s’appuyant sur des pratiques et une jurisprudence cantonales pour les litiges. Les structures typiques incluent des véhicules zéro, des sûretés et des instruments comme les titres adossés à des actifs. À Bern, les juristes spécialisés conseillent sur la structuration, la due diligence et la rédaction des contrats en lien avec les exigences prudentielles.
Les aspects réglementaires reposent sur les autorités fédérales et les règles de transparence et de protection des investisseurs. Les praticiens bernois veillent à l’alignement des opérations avec la supervision du système financier et les obligations de communication prévues par la loi. En pratique, cela implique des vérifications juridiques, fiscales et de conformité tout au long du cycle du financement.
« Selon l’OCDE, FIDLEG a renforcé la protection des investisseurs et la transparence des services financiers en Suisse. »
« Le cadre suisse des marchés financiers est robuste, avec FINMA qui supervise les banques et les infrastructures financières. »
« Le Code des obligations suisse couvre les contrats de prêt et les garanties pour les entreprises en Suisse. »
Un juriste spécialisé peut anticiper les risques et sécuriser les documents avant le financement. À Bern, les projets locaux ou transfrontaliers nécessitent une expertise précise sur les SPV et les garanties.
En pratique, Bern applique ces règles via FINMA pour les superviseurs et via les tribunaux cantonaux pour les litiges contractuels. Les évolutions récentes se concentrent sur l’amélioration de la transparence et du reporting des structures securitisées et des SPV.
Le financement structuré combine un SPV, des garanties et une répartition des flux financiers. Ce modèle vise à optimiser le risque et l’accès au financement pour des projets complexes.
Identifiez l’objet du financement, les parties et les garanties. Consultez un avocat pour la charte, les statuts du SPV et les accords inter-contrats.
Idéalement dès la phase de faisabilité et avant la signature des lettres d’intention. Cela évite les incohérences contractuelles ultérieures.
La FINMA supervise les activités liées aux marchés financiers, et le FIDLEG concerne la transparence et les obligations de conseil. Bern suit ces cadres fédéraux.
Le coût dépend de la complexité du financement, des exigences de diligence et de la durée du projet, ainsi que du profil des contreparties.
Oui, mais cela implique des exigences spécifiques en matière de fonds publics, de garanties et de conformité procédurale.
Oui. Une due diligence prévient les risques juridiques et permet une meilleure structuration des flux et des sûretés.
Oui, elles peuvent restreindre les actions des parties liées au financement; leur validité dépend du droit suisse et des circonstances.
Rédaction des accords, due diligence, signing, financement, et enregistrement des sûretés, suivi par le mécanisme de déploiement des fonds.
Évaluez l’expérience sectorielle, les références, les détails de la proposition et le coût total sur la durée du projet.
Un conseiller bernois connaît les pratiques locales et la procédure civile cantonale; utile pour les litiges et l’exécution des garanties.
Le financement senior a priorité sur les flux de trésorerie, tandis que les mécanismes hybrides combinent dettes et instruments propres à la structure.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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