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Le financement structuré regroupe des techniques permettant de financer des actifs ou des projets via des véhicules dédiés, souvent des sociétés d’investissement ou des structures SPV. À Mol, comme ailleurs en Belgique, ces mécanismes s’appuient sur des règles européennes renforcées et sur des pratiques locales supervisées par les autorités compétentes.
Les transactions typiques impliquent la création d’un véhicule d’investissement, le financement par des titres ou des créances, et des mécanismes de sécurisation pour attirer les investisseurs. Les juristes et les conseillers juridiques à Mol veillent à la conformité, à la transparence et à la gestion des risques tout au long du cycle de vie de l’opération.
La Belgique applique des règles européennes sur la titrisation et des cadres nationaux de supervision des marchés financiers. À Mol, les professionnels s’appuient sur ces textes pour sécuriser les transactions et protéger les investisseurs.
« Le cadre STS vise à garantir une transparence et un traitement pro-risque dans les titrisations »
Règlement (UE) 2017/2402
« Les exigences prudentielles CRR imposent des niveaux de fonds propres et des contrôles supplétoires pour les contreparties financières »
Règlement (UE) 575/2013 (CRR)
« La BRRD fixe les mécanismes de résolution et les procédures de sortie de crise des banques et entités d’investissement »
Directive (UE) 2014/59/EU (BRRD)
En pratique, les praticiens à Mol surveillent l’évolution de ces textes et les éventuels ajustements nationaux. Le Code des sociétés et des associations belge, relatif au cadre des véhicules d’investissement et à la gouvernance, est également pris en compte lors du montage des structurations. Les dates et modalités exactes de transposition peuvent évoluer avec les lois nationales et les décisions administratives.
Le financement structuré combine actifs et une structure SPV pour obtenir des flux de paiement et des garanties. Le démarrage passe par l’identification des actifs et le montage juridique initial.
On examine la qualité des actifs, les garanties, les contreparties et les clauses de défaut dans les documents. Une due diligence robuste est indispensable.
Lorsqu’un financement nécessite un isolement des actifs et une répartition claire des flux, souvent pour les créances clients des entreprises locales. Le timing dépend des besoins de trésorerie et des exigences des investisseurs.
Les documents sont déposés selon les exigences des autorités de régulation et des bourses pertinentes. En Belgique, la supervision passe par les autorités compétentes et les partenaires juridiques locaux.
Les titres STS apportent transparence et standardisation, ce qui peut faciliter l’accès à des financements et améliorer la perception des investisseurs.
Oui, mais les critères STS et les exigences de divulgation varient selon le type d’actifs et les juridictions des contreparties. Une due diligence ciblée est nécessaire.
Oui, dès les premières étapes, pour définir la structure, les risques et les obligations. Cela peut éviter des coûts et litiges ultérieurs.
Les coûts varient selon la complexité, le type d’actifs et le véhicule utilisé. Il faut prévoir les frais juridiques, fiduciaires et administratifs.
La due diligence couvre les actifs, les flux de paiement, les contreparties, les risques opérationnels et les exigences règlementaires.
Évaluez les taux, les frais, les garanties, les covenants et la flexibilité des flux; vérifiez aussi le soutien et l’expérience du prêteur ou de l’émetteur.
La titrisation transforme des créances en titres transférables; le factoring cède les créances avec gestion et recouvrement par le factor sans véhicule SPV.
Souvent oui pour les actes authentiques et les garanties, selon la forme des documents et les exigences locales à Mol.
« Le cadre STS améliore la transparence et l’efficacité des titrisations dans l’Union européenne »
Règlement (UE) 2017/2402
« Les exigences prudentielles CRR garantissent une gestion prudente du risque dans les institutions financières »
Règlement (UE) 575/2013
« La BRRD organise les mécanismes de résolution pour les établissements de crédit en difficulté »
Directive (UE) 2014/59/EU
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