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Le droit de Financement structuré couvre les mécanismes juridiques qui organisent des financements complexes, tels que la titrisation, les véhicules ad hoc et les garanties multiples. À Sion, comme dans le reste de la Suisse, ces instruments s’inscrivent principalement dans le cadre fédéral et restent soumis à la réglementation suisse.
La pratique locale dépend fortement des règles fédérales et des autorités de supervision financière. Les contrats de financement structuré doivent respecter les exigences relatives à la transparence, à la protection des investisseurs et à la gestion des risques. Les avocats spécialisés tiennent compte des particularités cantonales en matière litigeuse et d’exécution des sûretés.
Vous devez structurer et documenter les actifs, les flux de paiements et les garanties. Un juriste vous aide à choisir la forme SPV adaptée et à rédiger les actes de cession et de garantie.
Le financement de projet implique des contrats complexes entre porteurs de projets, investisseurs et fournisseurs. Un conseiller juridique assure la conformité contractuelle et la sécurité juridique des flux financiers.
La documentation et les risques de contrepartie exigent une due diligence rigoureuse. Un juriste vous aide à évaluer les implications fiscales et les impacts sur les sûretés existantes.
Des obligations de conseil, d’information et de transparence s’appliquent. Un avocat vous conseille sur les mentions d’avertissement et les exigences d’information client.
Les litiges peuvent porter sur les défauts de paiement, les garanties ou l’interprétation des clauses. Un juriste peut préparer des actions judiciaires ou des voies alternatives de règlement.
La due diligence exige l’analyse responsable des risques et des documents; un avocat coordonne les vérifications et la documentation des risques.
Les instruments de financement structuré en Suisse tombent sous un cadre fédéral, avec des cadres relatifs à la banque, aux marchés financiers et aux contrats. Voici trois lois et règlements majeurs à connaître pour comprendre le contexte légal à Sion.
Ce texte base le cadre de supervision des activités de financement et des garanties associées. Les révisions et adaptations tournent autour de la sécurité des dépôts et de la gouvernance des établissements financiers.
Entré en vigueur et mises à jour récentes renforcent les obligations de transparence et de stabilité des mécanismes de compensation pour les produits dérivés et les titres.
Note: d’autres éléments importants du droit suisse incluent le Loi sur les services financiers (FIDLEG), qui encadre les prestations de services financiers et le devoir d’information des conseillers, ainsi que le Code des Obligations (CO/OR) et le SchKG pour les aspects d’exécution et de procédures. Les détails d’entrée en vigueur et les ajustements dépendent des révisions législatives en vigueur.
Pour un panorama complet, les avocats spécialisés vérifient les textes actuels et les interpretations judiciaires locales, notamment lors de projets transfrontaliers ou impliquant des investisseurs étrangers.
Le financement structuré utilise des véhicules et des mécanismes pour isoler le risque et optimiser les flux de paiement. Il convient lorsque les actifs sont complexes ou volumineux et nécessitent une protection des investisseurs et une séparation des risques.
Indiquez l’objet, le type d’instrument, le calendrier, les parties et le budget. Joignez les documents clés et les due diligences préliminaires pour gagner du temps lors de la consultation.
Immédiatement si vous envisagez une titrisation, la création d’un SPV ou la rédaction de contrats complexes. L’intervention précoce évite des incohérences et des coûts ultérieurs.
Recherchez des juristes avec une expérience explicite en financement structuré et en droit bancaire. Demandez des références et vérifiez les cas similaires traités localement.
La complexité contractuelle, la due diligence détaillée et la coordination entre parties nationales et internationales augmentent les honoraires. Demandez un devis clair et les modalités de facturation.
Oui. Les projets d’énergie renouvelable utilisent fréquemment des mécanismes de financement structuré pour répartir les risques et sécuriser les flux, tout en respectant les régulations environnementales locales.
Oui, les règles anti-blanchiment s’appliquent à tous les acteurs financiers et doivent être intégrées dans les contrats et la due diligence.
Faites vérifier les actes par un juriste spécialisé en droit financier et assurez-vous que les clauses de garantie et les sûretés répondent aux exigences de FI-MIA et FIDLEG.
Rassemblez les états financiers, les portefeuilles d’actifs, les contrats d’emprunt, les garanties et les documents de due diligence. Préparez aussi le schéma du véhicule et la structure de paiement.
La durée dépend de la nature du litige et du tribunal compétent. En pratique, les procédures peuvent durer plusieurs mois à plus d’un an selon les enjeux et les preuves.
Vérifiez l’expérience en transactions similaires, les références clients, la connaissance des règles FMIA et FIDLEG, et la capacité à coordonner des équipes pluridisciplinaires.
Un avocat est habilité à représenter en justice et à rédiger des actes juridiquement opposables; le conseiller juridique peut être spécialisé mais n’assure pas nécessairement la représentation en contentieux.
Fournit des analyses et guides sur les pratiques, la stabilité et la transparence des marchés financiers internationaux, y compris les instruments structurés.
Publie des données et des rapports sur le financement des marchés de capitaux et les risques systémiques, utiles pour les investisseurs et les emprunteurs.
Propose des standards et des meilleures pratiques pour la documentation et les structures de financement structuré au niveau international.
« Les marchés du financement structuré restent essentiels pour diversifier le risque et financer des actifs importants, tout en renforçant les exigences de transparence et de contrôle des risques. »
Source: OECD
« La stabilité financière dépend d’une gestion rigoureuse des risques et d’une conformité stricte aux règles de transparence et d’information des investisseurs. »
Source: IMF
« Les standards internationaux de documentation et de pratiques de securitisation facilitent la convergence des marchés et la protection des investisseurs. »
Source: ICMA
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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