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Le Gabon applique principalement le cadre OHADA pour les fiducies, ce qui harmonise les règles entre les États membres et facilite les opérations transfrontalières. Une fiducie permet de transférer la gestion et la propriété juridique d’un actif à un fiduciaire pour le bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Dans la pratique, les fiducies servent à protéger le patrimoine familial, à structurer des financements d’entreprises ou à sécuriser la transmission des biens. Les mécanismes fiduciaires répondent à des besoins de contrôle, de transparence et de répartition des risques entre fiduciaire et bénéficiaires.
Un juriste peut vous aider à évaluer, structurer et sécuriser une fiducie selon le cadre gabonais. Voici des situations concrètes où l’assistance juridique est utile :
À Gabon, le droit des fiducies s’appuie majoritairement sur les textes OHADA, complétés par les lois nationales lorsque nécessaires. Le cadre OHADA offre les règles applicables à la fiducie et leur interprétation par les juridictions gabonaises.
"L'Acte uniforme relatif au droit de la fiducie organise les règles essentielles de la fiducie et leur mise en œuvre dans l'espace OHADA." - OHADA
"La fiducie est un mécanisme juridique utilisé pour affecter un actif ou un ensemble d'actifs à la garantie d'une obligation, sous gestion fiduciaire." - Légifrance (source comparative sur le concept)
Une fiducie est un montage juridique où un actif est transféré à un fiduciaire pour le compte d’un bénéficiaire selon des conditions précises. Le fiduciaire gère les actifs selon les termes du contrat et au bénéfice des bénéficiaires.
Vous devez établir un acte de fiducie rédigé par un juriste, choisir un fiduciaire compétent et définir clairement les actifs, les bénéficiaires et les conditions de distribution.
Elle peut sécuriser des actifs stratégiques, faciliter le financement et préparer des mécanismes de sortie ou de continuité en cas de changement de propriété.
Recherchez des juristes ou juristes-conseils ayant une expérience en droit OHADA et en fiducie; privilégiez les cabinets avec des références en droit des contrats et gestion d’actifs.
Les coûts dépendent de la complexité (types d’actifs, structure multi-bailleurs, juridiction), de la due diligence nécessaire et des services de conseil (rédaction, enregistrement, surveillance).
Oui, mais cela nécessite l’accord des parties, le respect des conditions prévues dans l’acte et, souvent, des formalités d’enregistrement.
Dans la plupart des cas OHADA, l’enregistrement et la protection des droits des bénéficiaires exigent des formalités administratives et des enregistrements comptables et juridiques.
Oui, elle est fréquemment utilisée pour organiser la transmission d’actifs et protéger les droits des bénéficiaires après le décès.
La fiducie est une notion davantage associée au droit OHADA/continental, tandis que le trust est une tradition common law; les deux impliquent la gestion d’actifs par un fiduciaire pour des bénéficiaires, mais les cadres juridiques diffèrent.
Rédigez clairement les obligations, les droits des bénéficiaires, les mécanismes de contrôle et les mécanismes de conflit d’intérêts; prévoyez aussi des clauses de résolution de différends.
Un avocat est généralement nécessaire pour la rédaction et l’interprétation des clauses; un notaire peut être requis pour certaines formalités d’enregistrement selon les textes locaux.
La fiducie porte sur l’affectation et la gestion d’actifs pour des bénéficiaires, avec des droits et obligations précis; le mandat de gestion est une délégation de gestion d’un actif sans transfert de propriété juridique.
"Les cadres OHADA influencent directement le droit des fiducies au Gabon et guident les pratiques professionnelles." - OHADA
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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