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Chestermere, en Alberta, suit les règles provinciales pour les testaments et les successions. Le cadre principal est la Wills and Succession Act de l’Alberta, qui détermine comment les testaments sont rédigés, comment les biens sont distribués et comment les successions sont administrées après le décès.
En pratique, les résidents de Chestermere doivent comprendre que le testament contrôle la distribution des biens, y compris les propriétés situées en Alberta. Le processus de probate vérifie la validité du testament et autorise l’exécuteur à gérer l’inventaire et le paiement des dettes.
« A will must be in writing and signed by the testator in the presence of two witnesses » - Source: CanLII (Wills and Succession Act, Alberta). CanLII
« Probate is the legal process that confirms the validity of a will and appoints the executor to administer the estate » - Source: CanLII (Wills and Succession Act, Alberta). CanLII
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste pour clarifier vos objectifs et sécuriser votre patrimoine local à Chestermere. Un avocat peut vérifier que votre testament répond aux exigences d’Alberta et reflète fidèlement vos intentions.
Wills and Succession Act, Alberta - Loi principale régissant les testaments, les successions et les procédures de probate en Alberta. Elle régit la validité des testaments, les droits des héritiers et les pouvoirs de l’exécuteur. Entrée en vigueur initiale en 2000 et elle a fait l’objet de révisions pour adapter les procédures de succession à l’évolution des familles et des actifs.
Alberta Rules of Court - Règles procédurales qui encadrent les procédures de probate et d’administration des successions devant la Cour du Banc de la Reine d’Alberta. Ces règles précisent les démarches de dépôt, les délais et les documents requis.
Public Trustee Act (Alberta) - Loi qui prévoit les pouvoirs du Public Trustee pour administrer des successions lorsque personne n’est en mesure de le faire ou lorsque l’exécuteur est inapte ou indisponible. Cela peut concerner des cas où un testament n’a pas été correctement établi ou où l’administration est contestée.
Un testament doit être rédigé par écrit et signé par le testateur en présence de deux témoins. Si des défauts existent, le testament peut être contesté ou annulé.
Un conseiller juridique peut vérifier la localisation des biens et anticiper les droits successoraux pour éviter des conflits entre héritiers et les impayés.
Il est prudent de mettre à jour votre testament après tout événement majeur (naissance, décès, mariage, divorce, acquisition immobilière) ou un déménagement important dans une autre province.
Conservez le document dans un endroit sûr et informez votre exécuteur et votre avocat de son emplacement. En Alberta, vous pourriez aussi déposer une copie auprès de votre avocat ou du Public Trustee selon le contexte.
L’exécuteur gère les dettes et les actifs et assure la distribution selon vos instructions. Une fiducie peut être utile pour des bénéficiaires mineurs ou pour des objectifs de planification fiscale.
Oui, via un codicille ou en rédigeant un nouveau testament, mais les modifications doivent respecter les formalités requises pour être valides.
La loi exige généralement des testaments écrits et signés avec témoins; les testaments holographes peuvent être reconnus dans certains cas, mais nécessitent une évaluation juridique précise.
Les honoraires varient selon la complexité et l’expertise; prévoyez entre 300 et 1500 CAD pour une version simple, et davantage pour des cas complexes.
Bien que non obligatoire, l’avocat peut éviter des erreurs coûteuses et garantir la conformité avec la Wills and Succession Act et les règles locales.
Un testament organise la distribution après le décès; une fiducie peut transférer des biens pendant la vie ou au décès, et offrir des protections pour des bénéficiaires spécifiques.
Le probate confirme le testament et autorise l’exécuteur à transférer les biens; les actifs hors province peuvent nécessiter des démarches interprovinciales supplémentaires.
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