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Au Canada, les questions relatives au testament et à la succession relèvent principalement de la loi provinciale. En Alberta, le cadre est principalement régi par la Wills and Succession Act et ses règlements. Un testament valide précise la répartition des biens, nomme les exécuteurs et peut nommer des fiduciaires ou des tuteurs pour les mineurs.
À St. Albert, comme ailleurs en Alberta, un conseiller juridique peut aider à vérifier la validité du testament, à réduire les risques de contestation et à planifier des scénarios complexes (conjoint survivant, enfants mineurs, propriétés multiples). Les résidents bénéficient également des services locaux d’aides juridiques et des ressources publiques pour la planification successorale.
Wills and Succession Act, Alberta - Cette loi centrale régit les exigences de validité des testaments, les pouvoirs des exécuteurs et les principes de succession. Pour Alberta, elle encadre les mécanismes de transfert des biens et les fiducies post-momm.
Estate Administration Act, Alberta - Cette loi complète le processus après le décès, notamment en ce qui concerne l’administration des biens et les droits des bénéficiaires lorsque le testament est contesté ou lorsque le testament est absent.
Règlements et règles de probate et d’administration - Ils précisent les procédures à suivre devant les tribunaux provinciaux pour obtenir l’homologation du testament et administrer la succession, y compris les délais et les formes requises.
« A will governs the distribution of assets after death and sets out executors and guardians where applicable. »
« The Estate Administration Act outlines procedures for administering estates where wills are silent or contested. »
« In Alberta, probate rules determine how a will is validated and enforced by the court. »
Sources recommandées pour approfondir (CanLII et ressources associées):
« The Wills and Succession Act consolidates the law relating to wills and succession in Alberta. »
« The Probate process in Alberta involves validating the will and administering the estate under court supervision. »
Un testament valide doit refléter la volonté du testateur, être écrit ou holographique selon les règles, et être signé en présence de témoins ou d’un testament notarié selon les exigences locales.
Vous pouvez le faire par un codicille ou en rédigeant un nouveau testament. Il faut suivre les mêmes formalités et révoquer explicitement les dispositions antérieures.
Révisez-le après un mariage, un divorce, la naissance ou l’adoption d’un enfant, l’acquisition d’un actif important ou tout changement significatif de fortune.
Conservez-le dans un endroit sûr, comme un coffre-fort à domicile ou chez votre avocat, et informez l’exécuteur et les personnes concernées de son emplacement.
Un juriste peut prévenir les vices de forme, anticiper les contestations et proposer des mécanismes comme des fiducies ou des dispositions pour les conjoints survivants et les mineurs.
Oui, mais la transmission peut être soumise à des règles fiscales et à des lois étrangères; une planification adaptée est recommandée selon les biens concernés.
Nommer une personne locale peut faciliter les démarches administratives et les communications avec les institutions locales et les banques.
Oui, sous réserve du respect des conditions essentielles, notamment la signature et la preuve de la volonté du testateur sans témoins.
Prévoir des fiducies pour les mineurs, nommer un tuteur légal et préciser les conditions de distribution des biens.
Les honoraires varient selon la complexité, le temps et la région; demandez un devis écrit avant de débuter la rédaction.
Un testament notarié est souvent plus formel et peut être soumis à des règles spécifiques, mais un testament rédigé peut aussi être valide s’il respecte les éléments essentiels.
Ces ressources vous aident à comprendre les bases et à accéder à des outils pratiques pour la planification successorale à St. Albert.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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