Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le Permis de travail est une autorisation officielle permettant à un étranger non-européen d’être employé et de résider en France pour exercer un emploi. À Amiens, les demandes passent par les circuits locaux gérés par la Préfecture de la Somme et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Le cadre juridique s’appuie principalement sur le CESEDA et le Code du travail.
En pratique, l’employeur et le salarié doivent coordonner les étapes d’obtention de l’autorisation de travail, puis du titre de séjour salarié si nécessaire. Les règles varient selon le statut du demandeur (étudiant, salarié qualifié, profession réglementée, etc.). Un conseiller juridique peut clarifier la voie adaptée à votre situation à Amiens.
Source: OFII et Ministère de l’Intérieur - Autorisation de travail des étrangers
Source: Légifrance - Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Vous pourriez bénéficier d’un avocat ou d’un conseiller juridique dans des situations précises liées au Permis de travail à Amiens.
Deux textes clés encadrent le Permis de travail et l’emploi des étrangers en France, y compris à Amiens.
CESEDA - Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile: établit les conditions d’entrée, de séjour et de travail des étrangers, y compris les procédures d’autorisation de travail. L’application et les textes consolidés se consultent sur Legifrance.
Code du travail - Dispose les règles relatives à l’emploi, y compris les obligations des employeurs et les droits des salariés étrangers titulaires d’une autorisation de travail. Les dispositions pertinentes sont accessibles via Legifrance.
Règles et circulaires OFII - Définissent les circuits d’instruction et les délais pratiques pour les demandes d’autorisation de travail, ainsi que les démarches de suivi. Ces textes et guides d’application figurent sur les sites officiels du gouvernement.
Pour les textes et mises à jour, consultez les sources officielles suivantes afin de connaître les dernières versions et dates d’entrée en vigueur:
Source: Legifrance - CESEDA et Code du Travail consolidés
Source: Immigration.gouv.fr - Autorisation de travail et procédures OFII
Elle encadre l’embauche des étrangers non-européens. Les salariés non ressortissants de l’UE doivent généralement obtenir cette autorisation pour travailler en France.
Votre employeur dépose le dossier auprès des autorités compétentes et votre conseiller juridique vous aide à constituer les pièces requises et à suivre le dossier.
Démarrez dès que vous avez un contrat ferme. Plus tôt vous déposez le dossier, plus vous donnez de chances à une instruction complète et rapide.
Les dépôts se font auprès de la préfecture de la Somme ou via les procédures OFII selon le type de dossier et le statut du salarié.
Un juriste spécialisé saura vérifier l’éligibilité, remédier aux lacunes du dossier et gérer les recours éventuels pour éviter des retards coûteux.
En principe non, sauf cas spécifiques prévus par la réglementation et validés par les autorités compétentes.
Oui. Un avocat peut préparer un recours administratif ou contentieux et vous conseiller sur les motifs et les chances de succès.
Non. Embaucher sans autorisation peut entraîner des sanctions pour l’employeur et des risques pour le salarié.
Votre avocat peut demander des informations et des mesures de diligence auprès des autorités et proposer des mesures temporaires pour le salarié.
Votre conseiller juridique vous indiquera les points de contact et les numéros de dossier à suivre avec l’OFII et la préfecture.
L’autorisation de travail est une permission d’employer un étranger; le titre de séjour salarié autorise la résidence et le travail pour une durée déterminée.
Les délais dépendent du volume de dossiers, de la complexité et des ressources locales des services préfectoraux et OFII.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Amiens grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Permis de travail, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Amiens, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
