Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Aux Comores, un étranger qui souhaite exercer un emploi doit vérifier séparément son droit au séjour et les formalités liées à l’exercice d’une activité professionnelle. Un visa ou un titre de séjour ne vaut pas nécessairement autorisation de travailler.
La démarche dépend notamment de la situation du salarié, de l’employeur, du poste et du lieu d’activité. Il est prudent de confirmer les exigences et les pièces auprès des services comoriens compétents avant le début du travail, car les délais et formalités applicables peuvent dépendre du dossier.
Un avocat en droit du travail ou en droit des étrangers peut examiner le contrat, identifier les démarches à effectuer et aider à régulariser un dossier incomplet. Les honoraires et les frais administratifs sont distincts et doivent être vérifiés avant tout dépôt.
Avant une embauche : l’employeur et le salarié veulent vérifier si une autorisation est nécessaire et qui doit préparer le dossier.
Pour une demande refusée ou retardée : un avocat peut examiner les motifs communiqués, les pièces manquantes et les voies de recours disponibles.
En cas de changement de poste ou d’employeur : il faut déterminer si l’autorisation existante couvre la nouvelle situation ou si une démarche supplémentaire est requise.
Lorsque le séjour et le travail sont confondus : un conseil peut distinguer les formalités d’immigration de celles liées à l’emploi et repérer les documents à renouveler.
En cas de contrôle ou de travail commencé sans formalités vérifiées : l’avocat peut évaluer les risques pour le salarié et l’employeur et conseiller sur les mesures de régularisation.
Pour négocier ou contester les conditions du contrat : un avocat peut examiner la rémunération, la durée, la rupture et les obligations de chaque partie au regard du droit comorien.
La situation doit être vérifiée au regard du texte en vigueur et des éventuelles mesures d’application. Les références ci-dessous ne remplacent pas une confirmation auprès de l’administration compétente.
Loi n° 12-012/AU du 28 juin 2012 portant Code du travail : elle constitue le cadre légal du travail salarié aux Comores, notamment pour les relations entre employeur et salarié. Les règles applicables au contrat et à l’emploi d’un salarié étranger doivent être examinées dans leur version en vigueur.
Loi n° 88-025/AF du 29 décembre 1988 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République fédérale islamique des Comores : elle concerne le volet migratoire, distinct de la réglementation du travail. Son applicabilité actuelle et ses éventuelles modifications doivent être confirmées avant une démarche.
La nécessité d’une autorisation dépend de la situation de la personne et de l’activité envisagée. Il faut vérifier les formalités applicables auprès des services compétents avant de commencer à travailler.
Pas nécessairement. Le droit d’entrer ou de séjourner et le droit d’exercer un emploi sont deux questions distinctes à vérifier séparément.
La demande implique souvent des informations et des documents de l’employeur comme du salarié. Le partage exact des démarches doit être confirmé auprès de l’administration compétente pour le dossier concerné.
Les pièces peuvent notamment concerner l’identité, le séjour, le contrat ou le poste proposé. La liste exacte dépend de la procédure applicable et doit être obtenue auprès du service qui reçoit la demande.
Les frais administratifs et les honoraires d’avocat sont deux postes distincts. Les tarifs administratifs doivent être confirmés auprès de l’autorité compétente; les honoraires du conseil sont à convenir directement avec l’avocat.
Il n’est pas prudent de présumer d’un délai uniforme sans confirmation officielle. Le délai peut dépendre de la complétude du dossier et des vérifications nécessaires; demandez une estimation au service compétent avant de fixer une date de prise de poste.
Un contrat établit les conditions convenues entre les parties, mais ne règle pas nécessairement les formalités de séjour ou d’autorisation de travail. Il faut vérifier que toutes les exigences applicables sont satisfaites avant le début de l’activité.
Il faut vérifier si l’autorisation obtenue est liée à un employeur, à un poste ou à des conditions précises. Ne présumez pas qu’elle reste valable après un changement sans confirmation administrative ou conseil juridique.
Pas forcément, car les formalités peuvent varier selon la nature de l’activité et le statut exercé. La personne concernée devrait faire confirmer les règles applicables à son projet avant de démarrer.
Conservez la décision et les échanges avec l’administration, puis vérifiez les motifs et les délais de recours indiqués. Un avocat peut évaluer les possibilités de contestation ou de nouvelle demande selon le dossier.
Il ne faut pas considérer le dépôt d’une demande comme une autorisation provisoire, sauf confirmation expresse de l’autorité compétente. Faites vérifier votre situation avant toute prise de poste.
Recherchez un avocat inscrit au barreau compétent et vérifiez son expérience en droit du travail, en droit des étrangers ou en démarches administratives. Demandez une estimation écrite des honoraires, des étapes prévues et des documents à réunir.
Le ministère chargé du Travail : il peut renseigner sur le cadre du travail et orienter vers le service compétent pour les formalités concernant l’emploi.
L’Inspection du travail : elle intervient sur les questions relatives aux relations de travail et peut orienter salariés et employeurs vers les démarches appropriées.
Les services comoriens chargés de l’immigration : ils renseignent sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, à distinguer de l’autorisation d’exercer un emploi.
Définissez la demande : précisez si le dossier porte sur une première embauche, un renouvellement, un changement d’employeur, un refus ou un litige. Cette préparation peut prendre une journée.
Rassemblez les documents disponibles : contrat ou offre d’emploi, justificatifs d’identité et de séjour, échanges administratifs et décisions reçues. Ne transmettez que des copies sécurisées avant d’avoir vérifié le destinataire.
Contactez plusieurs avocats : demandez s’ils traitent les dossiers de droit du travail et de séjour des étrangers aux Comores, et s’ils peuvent intervenir dans le lieu concerné. Prévoyez quelques jours pour comparer leurs réponses.
Vérifiez leur inscription et leur champ d’intervention : confirmez l’identité professionnelle de l’avocat et demandez qui suivra le dossier ainsi que les démarches qu’il prendra en charge.
Demandez une proposition écrite : faites préciser les honoraires, les frais éventuels, les étapes incluses et les actes facturés séparément. Comparez les propositions avant de confier le dossier.
Convenez du calendrier et des responsabilités : identifiez les documents que l’employeur doit fournir, le service à saisir et le délai de suivi. Le calendrier dépendra de la procédure et des réponses administratives.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets aux Comores grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Permis de travail, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés aux Comores — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez nous contacter afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
