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À Rouen, comme dans le reste du pays, l’indemnisation des accidents du travail est un droit du salarié. Elle vise à compenser la perte de salaire et les frais médicaux liés à un accident survenu au travail ou sur le trajet domicile-travail. Ce régime est géré principalement par la sécurité sociale et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du département.
Le cadre légal repose sur le Code de la sécurité sociale et le Code du travail, qui définissent les conditions d’ouverture des droits et les modalités d’indemnisation. En pratique, le salarié déclare l’accident et reçoit une prise en charge des soins, puis des indemnités journalières ou une rente en fonction de l’incapacité. À Rouen, les démarches s’effectuent via la CPAM de Seine-Maritime et les partenaires locaux.
Le cadre normatif applicable à Rouen repose principalement sur des textes nationaux et leur application par les autorités locales. Le Code de la sécurité sociale organise les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, avec des mécanismes d’indemnisation et de prise en charge des soins. Le Code du travail fixe les obligations de prévention et les droits des salariés en matière de sécurité.
Les textes clés sont publiés et accessibles en ligne sur les portails gouvernementaux compétents. Pour comprendre les règles et leurs évolutions, il est utile de consulter les textes officiels et les guides pratiques publiés par les autorités publiques. À Rouen, les décisions et les procédures liées à l’indemnisation relèvent principalement de la CPAM de Seine-Maritime et des services du travail compétents dans le département.
Source officielle: Legifrance.gouv.fr - Code de la sécurité sociale et Code du travail relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles.
Source officielle: Travail-emploi.gouv.fr - Démarches, droits et démarches relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Un accident survenu pendant le travail ou sur le trajet domicile-travail ouvre droit à des prestations en nature et en espèces sous certaines conditions. L’employeur et la CPAM sont chargés d’étudier la recevabilité et d’organiser la prise en charge des soins et des indemnités.
La procédure commence par la déclaration de l’employeur et, le cas échéant, par la Déclaration d’Accident du Travail (DAT). Le dossier est transmis à la CPAM concernée afin d’évaluer les droits et les prestations à verser.
L’indemnité journalière est versée à partir du début de l’arrêt de travail et peut durer jusqu’à la reprise ou l’évaluation des droits. La durée et le montant dépendent de la gravité de l’accident et de l’incapacité constatée.
Les démarches se font auprès de la CPAM de Seine-Maritime et, le cas échéant, via les services du travail locaux. Les guides publics et les formulaires permettent d’orienter les démarches.
Un refus peut résulter d’un contenu insuffisant du dossier ou d’un doute sur le lien avec le travail. La contestation peut se faire par recours administratif puis, si nécessaire, par une procédure contentieuse.
Les maladies professionnelles nécessitent des critères spécifiques de reconnaissance et une procédure adaptée. Un avocat peut aider à constituer le dossier et à solliciter les prestations correspondantes.
Oui. Un professionnel du droit du travail et des accidents du travail peut évaluer les chances de révision et gérer les démarches suivantes pour vous.
Les prestations couvrent généralement les frais médicaux et une compensation partielle du salaire. Le niveau exact dépend de l’évaluation de l’incapacité et des règles applicables.
La CPAM peut proposer des indemnités journalières, des rentes et des prestations de maintien de salaire selon le type d’incapacité et l’évolution de votre état.
Le calcul dépend du salaire, de la durée de l’arrêt et du taux d’incapacité fixé par l’examen médical. Des règles précises encadrent les montants et leur révision.
L’accident du travail survient de manière soudaine pendant le travail; la maladie professionnelle résulte d’une exposition longue à des facteurs professionnels. Les procédures et les droits peuvent différer.
Oui. Vous pouvez engager un recours administratif puis, le cas échéant, une procédure devant les juridictions compétentes dans les délais indiqués.
Les délais légaux restent les mêmes, mais les délais pratiques peuvent varier selon les charges de travail des services locaux et les particularités du dossier.
Ces ressources fournissent les textes et les guides indispensables pour comprendre vos droits et les démarches à Rouen dans le cadre des AT.
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