Meilleurs avocats en Contrat en Belgique

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Lexing Belgium - Avocat
Liège, Belgique
Consultation €150 pour 1 heure
Tarif horaire €150 – €500

Fondé en 2012
35 personnes dans l'équipe
Anglais
Français
Néerlandais
Confirmé par le cabinet
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +12 autres
Avocats : Frédéric POTTIER, Jean-François HENROTTE +5 autres
Lexing Belgium est un cabinet spécialisé dans tous les domaines du droit des affaires (public ou privé). Nous sommes à l'écoute de nos clients. Nous disposons d'une forte expertise dans les matières suivantes : Contrats de distribution (achat-vente, licences, formules de franchise, agence...
Oikonomakis Law Firm
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Dessert Bruxelles à distance depuis Athens
Consultation €200 pour 1 heure

Fondé en 1997
50 personnes dans l'équipe
English
Abkhaz
Afrikaans
Chinese
French
German
Hebrew (modern)
Hindi
Haitian
Portuguese
Romanian
Russian
Spanish
Ukrainian
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +8 autres
Avocats : Christo Oikonomakis
59 réponses à des questions juridiques sur Lawzana
OIKONOMAKIS LAW est un cabinet d’avocats international à service complet, doté d’une expertise reconnue dans plus de 100 domaines du droit et d’une forte présence mondiale, avec 24 bureaux dans 20 pays. Nous fournissons un accompagnement juridique complet aux particuliers, entrepreneurs et...

Guides juridiques rédigés par Oikonomakis Law Firm :

  • Germany: Opening a Bank Account for a Minor Whose Parents Live Abroad — Consent, Authority, Guardianship and Costs
  • Greece Digital Nomad Visa and Residence Permit: Conditions, Application from Abroad, Costs and Renewal
  • Greek Real Estate Brokerage Fees Without a Written Contract
Advocatenkantoor Tom Verschelden
Audenarde, Belgique

Fondé en 2019
1 personne dans l'équipe
Néerlandais
Anglais
Français
Confirmé par le cabinet
Droit des sociétés et commercial Contrat Gouvernance d'entreprise
Avocats : Tom VERSCHELDEN
Me Tom Verschelden (0473/13 68 08 ) est un avocat engagé dont le cabinet est établi à Audenarde. Me Verschelden peut vous assister dans toutes vos questions juridiques et dispose d'une expertise particulière en droit pénal et droit de la circulation, en droit de la responsabilité et...
De Groote - De Man
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Gand, Belgique

35 personnes dans l'équipe
Dutch
French
English
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +20 autres
De Groote - De Man est un cabinet d’avocats belge qui se positionne comme un partenaire tourné vers l’avenir, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Il s’attache à rapprocher l’accompagnement juridique de ses clients grâce à une approche moderne et efficace, tout en...
Saint-Nicolas, Belgique

English
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +20 autres
Michel Coëme exerce comme notaire au bureau ADVENTILL à Saint-Nicolas (Tilleur) et figure au registre national des notaires avec une activité depuis le 27 avril 1998 jusqu’à ce jour. L’inscription indique qu’il conserve les actes notariés pour ce bureau, témoignant d’un rôle de...
Monard Law
Lommel, Belgique

Fondé en 1990
English
Dutch
French
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +8 autres
Monard Law est un cabinet d’avocats de premier plan en Belgique, réputé pour sa profonde expertise dans un large éventail de domaines juridiques. Le cabinet rassemble une équipe d’avocats hautement qualifiés couvrant des domaines clés tels que le droit des sociétés, le règlement des...
Schuermans advocaten
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Turnhout, Belgique

Fondé en 1931
13 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +20 autres
Schuermans advocaten est un cabinet d’avocats belge bien établi, disposant de bureaux à Turnhout, Anvers et Geel, qui offre une vaste expertise en matière de responsabilité et d’assurance, de droit des sociétés et de droit commercial, ainsi que de règlement des différends. Fort de plus...
Henry & Mersch
Liège, Belgique

Fondé en 1988
30 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +20 autres
Henry & Mersch est un cabinet d’avocats multidisciplinaire basé à Liège avec des bureaux supplémentaires à Visé et Namur, au service de clients en Wallonie et à Bruxelles. Le cabinet dispose d’une équipe d’environ 30 avocats et offre des services en plusieurs langues, permettant...
Accountantsburo Lauwers
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Gand, Belgique

Fondé en 1997
English
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +20 autres
Accountantsburo Lauwers est un cabinet comptable familial belge fondé en 1997 par Anne et Luc Lauwers, sœur et frère. Le cabinet présente ses services comme allant au-delà de la tenue de la comptabilité, en associant des conseils clairs à un accompagnement personnalisé, avec l’appui...
Lheureux Kenny
Liège, Belgique

Fondé en 2020
English
Droit des sociétés et commercial Contrat Administratif +20 autres
Lheureux Kenny est un cabinet d’avocats belge établi à Liège, disposant d’un bureau secondaire à Waremme et proposant des services juridiques sur mesure aux entreprises comme aux particuliers. Le cabinet privilégie un accès direct à l’avocat, des conseils pratiques et une communication...

Comment les cabinets sont classés

Avocats en Contrat en Belgique en un coup d'œil

Ce que les 100 cabinets de cette liste disent d'eux-mêmes. Lorsqu'un cabinet ne nous a pas renseigné une information, nous la comptons comme non renseignée plutôt que de la deviner.

cabinets dans cette liste
100
avec des bureaux dans 44 villes
année de fondation médiane
2006
58 cabinets sur 100 l'indiquent
personnes : la taille d'équipe la plus courante
1–5
58 cabinets sur 100 l'indiquent
présentent leurs avocats sur Lawzana
3
sur 100 cabinets

Où se trouvent leurs bureaux

Langues indiquées par les cabinets

  • English 7 cabinets
  • French 7 cabinets
  • Dutch 6 cabinets
  • German 3 cabinets
  • Abkhaz 1 cabinet
  • Afrikaans 1 cabinet
  • Chinese 1 cabinet
  • Hebrew (modern) 1 cabinet
  • Non renseigné 93 cabinets

Une langue n'est comptée que si le cabinet la mentionne sur son profil.

Date de leur fondation

  • 2010 ou après 23 cabinets
  • De 1990 à 2009 20 cabinets
  • De 1950 à 1989 11 cabinets
  • Avant 1950 4 cabinets
  • Non renseigné 42 cabinets

Le plus ancien date de 1931 ; la médiane est 2006.

Taille de leurs équipes

  • De 1 à 5 personnes 31 cabinets
  • De 6 à 20 personnes 14 cabinets
  • De 21 à 50 personnes 9 cabinets
  • 51 personnes ou plus 4 cabinets
  • Non renseigné 42 cabinets

Données comptées à partir des profils des cabinets eux-mêmes. Les cabinets tiennent ces informations à jour dans leur tableau de bord. Mettre à jour le profil de votre cabinet

Questions juridiques et réponses d'avocats – Contrat, Belgique

Lisez notre question juridique sur le thème « Contrat » en Belgique et les réponses d'avocats, ou posez gratuitement la vôtre.

Une clause de non-concurrence dans un contrat de freelance est-elle valide en Belgique si elle ne comporte aucune limite géographique ?
Emploi et travail Contrat
J'ai signé un contrat de prestation de services avec une [société supprimée] à Bruxelles en tant qu'indépendant, mais je souhaite désormais travailler avec un nouveau client. Le contrat initial contient une clause de non-concurrence m'interdisant de travailler avec tout concurrent, mais celle-ci ne précise ni zone géographique ni indemnité compensatoire.... En savoir plus →
Réponse d'avocat par Oikonomakis Law Firm

Madame, Monsieur, Nous vous remercions d'avoir contacté OIKONOMAKIS Law concernant la clause de non-concurrence figurant dans votre contrat de prestation de services de freelance conclu avec une société basée à Bruxelles. Nous comprenons que vous envisagez actuellement de travailler avec...

Lire la réponse complète
1 réponse •

Articles juridiques – Contrat, Belgique

Contrat, Belgique : lisez 1 guide juridique sur Lawzana, avec des informations pratiques pour comprendre vos droits et vos options.

Litige bail commercial en Belgique : comment s'en sortir ?
Contrat
La demande de renouvellement de bail doit impérativement être envoyée entre le 18ème et le 15ème mois avant la fin du bail en cours. Toute notification de renouvellement doit être faite par courrier recommandé ou par exploit d'huissier sous peine de nullité. Le Juge de Paix possède une compétence exclusive... En savoir plus →

1. À propos du droit de Contrat à Belgium

En Belgique, le droit du contrat relève du droit privé et est principalement codifié dans le Code civil belge. Il encadre la formation, l’exécution et la résiliation des accords entre particuliers et entreprises.

Les éléments essentiels d’un contrat traditionnel sont le consentement, la capacité des parties, l’objet et la cause. Sans ces critères, un accord peut être annulé ou contesté devant les tribunaux belges.

Pour les consommateurs et les acteurs économiques, des règles spécifiques existent sur les clauses abusives, les garanties et l’information préalable. Elles visent à protéger les parties faibles et à assurer la transparence des échanges.

« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes obligent une ou plusieurs autres à faire ou à ne pas faire quelque chose. »

Source: Legifrance, Code civil - Article 1101

Note: Les principes généraux du droit belge des contrats s’appuient sur les traditions civilistes et s’adaptent aux directives européennes, notamment en matière de droits des consommateurs et de transparence contractuelle.

« Le droit de rétractation est de 14 jours pour les contrats conclus à distance, conformément aux exigences de protection du consommateur dans l’Union européenne. »

Source: Gouvernement FR - Portail gouv.fr

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Ces situations concrètes montrent quand un juriste spécialisé en droit du contrat peut être déterminant en Belgique.

  • Vous signez un accord de distribution exclusive avec un partenaire belge et craignez des clauses de résiliation unilatérales ou des obligations ambiguës.
  • Vous achetez en ligne et souhaitez comprendre vos droits de rétractation, les garanties et les exclusions de responsabilité visibles dans les conditions générales.
  • Votre contrat commercial contient des clauses types (CGV) standardisées; vous vous demandez si elles sont équitables et opposables.
  • Votre fournisseur applique des pénalités ou des augmentations de prix non prévues; vous cherchez à négocier des mécanismes d’ajustement et de révision des prix.
  • Vous devez établir un contrat de prestation de services ou un SLA et craignez des lacunes sur les délais, les livrables et la responsabilité.
  • Vous envisagez un accord de licence ou une cession de droits de propriété intellectuelle et cherchez à sécuriser les droits et les conditions financières.

3. Aperçu des lois locales

Les règles belges pertinentes portent sur le cadre général du contrat et les protections spécifiques offertes aux consommateurs et aux entreprises.

  • Code civil belge (Code des obligations et des contrats) - cadre général du droit des contrats et des obligations en Belgique.
  • Code de droit économique (CDE) - réforme majeure du cadre commercial et des pratiques contractuelles; entrée en vigueur en 2014 pour la plupart des dispositions liées aux contrats et pratiques du marché.
  • Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs - transposée en droit belge; approche centrée sur le droit de rétractation et les informations précontractuelles; impact sur les contrats de consommateurs et les clauses abusives.

Ces textes influencent directement les contrats entre professionnels et/ou consommateurs et guident les clauses, les garanties et les recours disponibles en Belgique.

OECD: les contrats de consommation dans l’UE nécessitent des mécanismes clairs pour la transparence et le règlement des différends afin de soutenir les marchés intérieurs.

Source: OECD.org

4. Questions fréquemment posées

Quoi est un contrat et pourquoi est-il important en Belgique ?

Comment puis-je vérifier la validité d'une clause restrictive dans un contrat belge ?

Quand puis-je contester des clauses abusives dans un contrat de consommation ?

Où puis-je trouver les textes légaux applicables à mon contrat en Belgique ?

Pourquoi les conditions générales doivent-elles être claires et accessibles ?

Peut-on modifier un contrat après signature et sous quelles conditions ?

Devrait-on privilégier un contrat rédigé en droit belge plutôt qu’un droit étranger ?

Est-ce que les signatures électroniques ont la même valeur juridique en Belgique ?

Quoi faire si l'autre partie tarde à livrer un bien ou à exécuter une prestation ?

Comment estimer le coût total d'un avocat spécialisé en droit du contrat ?

Ai-je besoin d’un notaire pour un contrat immobilier en Belgique ?

Quelle est la différence entre un contrat cadre et un contrat ponctuel ?

5. Ressources supplémentaires

Ces ressources officielles et professionnelles peuvent aider à comprendre les règles applicables et à trouver une aide juridique compétente.

  • OECD - Contract Law and Consumer Protection (https://www.oecd.org) - Analyses et statistiques internationales sur le droit des contrats et la protection du consommateur.
  • Gouvernement Français - Portail gouv.fr (https://www.gouv.fr) - Informations générales sur les droits du consommateur et les contrats; utile comme référence comparative et pratique européenne.
  • LegiFrance - Code civil et textes juridiques (https://legifrance.gouv.fr) - Texte légal officiel sur les principes du contrat et leurs applications.

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez vos objectifs contractuels et identifiez les clauses critiques (prix, livrables, délais, garanties, résiliation). Délimitez les points non négociables et les domaines à clarifier.
  2. Rassemblez tous les documents pertinents (échanges de mails, brouillons de contrat, annexes, CGV) pour une analyse rapide.
  3. Recherchez des avocats spécialistes en droit du contrat en Belgique (barreaux locaux, cabinets spécialisés, recommandations professionnelles).
  4. Évaluez les expériences pertinentes, les honoraires et les modalités de travail (forfait ou horaire) lors d’un premier contact.
  5. Demandez des devis et des propositions écrites, en précisant le périmètre et les délais souhaités.
  6. Organisez un entretien pour discuter de votre dossier et obtenir des préconisations claires et chiffrées avant signature.

Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Belgique grâce à notre annuaire de professionnels du droit. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Contrat, leur expérience et les avis clients.

Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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